Compte-Rendu - cr cm 2018

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Compte-Rendu - cr cm 2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Lésigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, Ref.

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utlie nature Î

ok À LESIGNY

Lésigny, le 12 février 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion du 9 Février 2018

Nbre de Conseillers en exercice 28

Nbre de Conseillers présents 19

Nbre de Conseillers représentés 09

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf : CI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le précédent compte-rendu du 24 novembre 2017.

PREND ACTE des décisions municipales

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2018 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget Principal de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2018 du Budget Principal de la Ville.

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2018 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget Eau de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2018 du Budget Eau de la Ville. PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2018 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget Assainissement de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2018 du Budget Assainissement de la Ville.

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2018 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget SPANC de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2018 du Budget SPANC de la Ville.

OUVRE, par anticipation sur le vote du budget primitif 2018, les crédits en section d'investissement, en dépense, qui seront repris lors du vote de celui-ci

DECIDE de céder à société LA MELA, le bien figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de la Trésorerie Principale de Roissy-Pontault sous la référence n° 2182-2005-3. DECIDE de sortir ce

bien de l'inventaire de la commune à la date de signature de la cession. DECIDE de réformer la cuisinière, figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de ta Trésorerie Principale de Roissy/Pontault-Combault sous la référence n° 2188-2006-64, au prix de 489,16 €. DECIDE de sortir ce bien de l'inventaire de la commune.

DÉCIDE de réformer partiellement le barnum, figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de la Trésorerie Principale de Roïissy/Pontault-Combault sous la référence n° 2188-2016-010 ESV, au prix de 8 385,60 €. DECIDE de sortir ce bien de l'inventaire de la commune. APPROUVE le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et les écoles primaires de la Commune de Lésigny, dès la rentrée 2018/2019. AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, seul habilité à autoriser cette nouvelle organisation.Ref.

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SOUHAITE soutenir le développement de l'activité physique d’une catégorie de personnes dans le cadre de l'U.S.C.L. APPROUVE le principe de la mise en place d'un « Pass'Sport Loisirs » à destination des jeunes de Lésigny, ouvrant gratuitement un droit d'accès à 10 séances de 2 heures d'initiation, à la pratique d'un sport dans le cadre d'un partenariat Commune — U.S.C.L. du 1° janvier au 31 décembre 2018. PRECISE que le « Pass'Sport Loisirs » sera attribué aux jeunes domiciliés à Lésigny, âgés d’au minimum 14 ans et au maximum 20 ans. APPROUVE le principe d'une convention entre la Commune de Lésigny et l'Union Sportive et Culturelle de Lésigny définissant les modalités de la mise en place du partenariat concernant le « Pass’Sport Loisirs », pour un coût de 50 € par séance de 2 heures. AUTORISE Monsieur le Maire de Lésigny à signer ladite convention avec l'U.S.C.L. EMET un avis favorable à l'adhésion de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au Syndicat Mixte pour l'Assainissermnent et la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'Yerres (SYAGE), pour les compétences « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales » et « Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres ».

APPROUVE l'acquisition d'une caméra lecture de plaque sur le rond-point de l’Europe. DECIDE de solliciter une subvention au Conseil Régional Ile-de-France pour l'acquisition d'une caméra lecture de plaque. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Conseil Régional lle-de-France. ADOPTE le plan de financement.

APPROUVE l'acquisition d’un gilet par balles pour la Police Municipale. DECIDE de solliciter une subvention au Conseil Régional Ile-de-France pour l'acquisition d'un gilet par balles pour la Police Municipale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Conseil Régional lle-de-France. ADOPTE le plan de financement.

DONNE un avis favorable concernant le retrait des communes de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE et TOURNAN-EN-BRIE et du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire. APPROUVE le dossier de Déclaration d'Utilité Publique pour l'instauration de périmètres de protection des captages d'eau de l'Orée et du Réveillon destinés à l'alimentation humaine. APPROUVE le dossier d'autorisation de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine. APPROUVE le dossier d'autorisation sanitaire de distribuer de l'eau à des fins de consommation humaine. AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et travaux et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet. SOLLICITE l'organisation d'une enquête publique. APPROUVE le plan de formation 2018 des agents de la ville.

APPROUVE la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne valable jusqu'au 31 décembre 2018. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne. DECIDE du principe de l'adhésion à la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

APPROUVE la convention tripartite à passer avec la Commune de Lésigny, le Département de Seine-et-Marne et le Centre Commercial La Fontaine relative à l'installation d'une station multimodale de covoiturage. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. PRECISE que le Département de Seine-et-Marne s'engage à installer à ses frais, la signalisation nécessaire pour indiquer, en amont et sur place, l'existence et l'emplacement exact de la station de covoiturage, et les 2 box individuels à vélo mis à disposition des covoitureurs. PRECISE que la convention prendra effet à compter de la signature par les parties et sera établie pour une durée de cinq ans, renouvelable à la date anniversaire pour la même durée, par tacite reconduction.

APPROUVE le transfert de la compétence « Contribution au financement du SDIS » des communes à la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts » à travers la compétence facultative. DIT que la Commune de Lésigny continuera à siéger au Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours jusqu’au prochain renouvellement de ce dernier APPROUVE la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts ».

Séance levée à 22h36.

Le Maire

Michel PAPIN

Affichage le 16 février 2018.Ref.

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Ville maturel

@ÉT LESIGNY

- Lésigny, le 9 avril 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion du 6 avril 2018

Nbre de Conseillers en exercice 28

Nbre de Conseillers présents 17

Nbre de Conseillers représentés 11

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf : CI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le précédent compte-rendu du 9 février 2018

PREND ACTE des décisions municipales

ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget principal de la Commune dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice.

ADOPTE le compte administratif 2017 du budget principal de la commune. PREND ACTE du bilan annuel 2017 des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la commune de Lésigny. DIT que ce bilan est annexé au compte administratif 2017. ADOPTE le rapport sur l'utilisation des sommes perçues, en 2017, au titre du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile-de-France. PRECISE que ce rapport présente les actions entreprises durant l'exercice 2017, suite à l'attribution par le FSRIF de 353.100 €, qui ont contribué à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.

PROCEDE à l'affectation du résultat de l'exercice 2017.

ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget de l'Eau, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice. ADOPTE le compte administratif 2017 du budget principal de l'Eau.

NE PROCEDE PAS à l'affectation du résultat 2017 de l'eau.

ADOPTE je compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget de l'Assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice. ADOPTE le compte administratif 2017 du budget de l'Assainissement. NE PROCEDE PAS à l'affectation du résultat 2017 de l'assainissement. ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2017 du budget SPANC dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour ie même exercice. ADOPTE le compte administratif 2017 du budget SPANC

RAPPELLE les taux d'imposition de l'année 2017. DECIDE de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour Fannée 2018

DETERMINE l'orientation 2018 en matière de formation en faveur des Elus qui portera essentiellement sur les enjeux du territoire.

ATTRIBUE les subventions pour 2018 aux associations. RAPPELLE le principe de mise en place d’une convention avec chacune de ces associations bénéficiant de plus de 610 € d'aide. ATTRIBUE au C.C.AsS. une subvention totale de 300 000 €.

ATTRIBUE une subvention à la Caisse des Ecoles de 19 950 € pour l'exercice budgétaire 2018. ADOPTE le budget primitif de la commune de l'exercice 2018. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle. ADOPTE le budget primitif de l'Eau de l'exercice 2018. PRÉCISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.Ref.

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ADOPTE le budget primitif de l'Assainissement de l'exercice 2018. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.

ADOPTE le budget primitif SPANC de l'exercice 2018. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.

DECIDE de sortir l'appareil photo figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de la Trésorerie Principale de Roissy/Pontault-Combault sous la référence n° RA090001, au prix de 169,00 €. PROCEDE à la sortie d'inventaire partielle d'une bâche, figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de la Trésorerie Principale de Roissy/Pontault-Combault sous la référence n° 2188-2014-054-ST, au prix de 519,05 € TTC.

DECIDE d'allouer la somme de 120,97 € au Père Don Emmanuel ROUSSELIN, domicilié 31, rue de la Madeleine à Brie-Comte-Robert, pour le gardiennage de l'église de Lésigny pour l'année 2018. VOTE une participation financière de 802,45 € pour l'année 2018 au profit du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SyAGE). DECIDE d'’adhérer, pour l'année 2018, au Conseil National des Villes et Villages Fleuris, situé 6, rue Louise Weiss — 75703 PARIS CEDEX 13. PRECISE que le montant de l'adhésion est de 225 €. APPROUVE le convention pour le chantier d'initiative locale pour la 2ème phase de rénovation du mur

des Hyverneaux à passer entre la Commune de Lésigny et Initiatives 77, pour la réalisation des travaux. PRECISE que la durée des travaux est prévue à partir du 16 avril 2018 et prendrait fin le 27 juillet 2018. PRÉCISE qu'une somme de 9.940 € sera allouée à l'association Initiatives 77, pour cette prestation, sur la base de 50 % à la signature de la convention et le solde au terme de l'intervention. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le chantier d'initiative locale avec Initiatives 77, sise 49/51, avenue Thiers à Melun (77000).

SOLLICITE le prêt de cinq tablettes à ia Médiathèque Départementale de Seine-et-Marne, pour une durée de 3 mois du 3 avril au 30 juin 2018. APPROUVE la convention à passer entre le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et la commune de Lésigny fixant les modalités de prêt de tablettes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à passer avec le Département de Seine-et-Marne. PRECISE que la commune de Lésigny est assurée en cas de perte, de vol ou de dégradation pour le prêt de ces tablettes

MODIFIE le règlement intérieur de la restauration scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019. APPROUVE le règlement de la restauration scolaire

PREND ACTE du rapport annuel de la Commission Communale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Lésigny pour l'année 2017

APPROUVE les opérations présentées et décide de programmer les opérations décrites pour les montants indiqués concernant le Contrat d'Aménagement Régional (CAR) de la Commune de Lésigny. SOLLICITE auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional Ile-de-France l'attribution d'une subvention de 1.000.000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat d'Aménagement Régional. APPROUVE la rétrocession de la voirie ét des réseaux divers de la résidence des « Petits Bois » : rues Jacques Cartier, Pasteur et Pierre et Marie Curie - Alées Champollion et du Commandant Charcot appartenant à l'Association Syndicale Libre (ASL) « Petits Bois ». PRECISE que cette rétrocession porte sur les parcelles cadastrées: section AN n° 120 d'une superficie de 4.020 m° pour la rue Jacques Cartier, les allées Champollion et du Commandant Charcot, section AM n° 61 d'une superficie de 386 m° pour la rue Pasteur et section AM n° 152, 153 et 154 d'une superficie de 63 m? pour la rue Pierre et Marie Curie, MANDATE pour rédiger l'acte de rétrocession la SCP Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER sise 92 rue du Général Leclerc — 77170 Brie-Comte- Robert. DIT que les frais notariés seront à la charge de la Commune de Lésigny. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte finalisant cette procédure.

APPROUVE la rétrocession du « petit pont de Villarceau » sis avenue Paul Verlaine et des voies d'accès bitumées depuis l'allée Luigi Pirandello et l'avenue Paul Verlaine appartenant à l'Association Syndicale du Domaine de Lésigny. PRECISE que cette rétrocession porte sur la parcelle cadastrée section AK n° 26 d'une superficie de 100 m°, et la parcelle cadastrée section AK n° 262 d'une superficie de 120 m’. MANDATE pour rédiger l'acte de rétrocession la SCP Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER sise 92 rue du Général Leclerc — 77170 Brie-Comte-Robert. DIT que les frais notariés seront à la charge de la Commune de Lésigny. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte finalisant cette procédure.

APPROUVE l'acquisition d'une partie du terrain sis avenue d'Armainvilliers appartenant à l'Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L) de l'Orée en vue de la protection du forage pour un montant de 500,00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié définitif entre la ville de Lésigny et l'AF.U.L de l'Orée, représentée par son Président. MANDATE pour rédiger l'acte de rétrocession la SCP Marie-Flore PICOT, Grégory VERMEULIN et Guillaume MOSTER sise 92, rue du Général Leclerc — 77170 Brie-Comte-Robert. DIT que les frais notariés et les frais annexes seront à la charge de la Commune de Lésigny. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte finalisant cette procédure.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable en vue du réaménagement du centre technique municipal de «La Jonchère», parcelle cadastrée section C n° 466.Ref.

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AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la modification des portes de l'entrée principale de l'Entre-Deux, parcelle cadastrée section C n° 466. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la modification des portes de l'entrée principale de l'Entre-Deux.

APPROUVE le plan d'aménagement de la future opération des « Foyers de Seine-et-Marne » relative à la réalisation de 43 logements dans le centre-ville.

DONNE un accord de principe pour s'engager avec l'association « SOIHA Seine-et-Marne » en vue de la réalisation des logements sociaux à l'étage de la Poste. PRECISE que le projet de bail fera l'objet d'une délibération ultérieure en Conseil Municipal.

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service commun « instruction du droit des sols » de la Communauté de Communes Les Portes Briardes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service commun « instruction du droit des sols » de la Communauté de Communes Les Portes Briardes.

CREE au tableau des emplois, un poste de rédacteur, à temps compiet, de catégorie B, dans la filière administrative, suite à la réussite au concours d’un agent, au titre de l’année 2018. DECIDE d'instituer le versement d'une gratification des stagiaires accueillis dans la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de stage.

DECIDE la création d'un Comité Technique Commun compétent pour les agents de la Commune et du C.C.AS. FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants du personnel. DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires, à savoir 4 représentants de la Collectivité et 4 représentants de la collectivité. DECIDE le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la Collectivité dont ils relèvent.

Séance levée à 22h55.

Le Maire

Michel PAPIN

Affichage le 13 avril 2018.Ref.

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ville meuteseÀ

* LESIGNY

Lésigny, le 25 juin 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion du 22 juin 2018

Nbre de Conseillers en exercice 28

Nbre de Conseillers présents 15

Nbre de Conseillers représentés 13

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf : Ci

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le précédent compte-rendu du 6 avril 2018.

PREND ACTE des décisions municipales.

APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune de Lésigny, le C.C.A.S. de Lésigny, le C.C.A.SS. de Férolles-Aitilly et le C.C.A.S. de Chevry-Cossigny pour la mise en place du transport pour le séjour Séniors, du 6 au 13 octobre 2018, pour se rendre à PAIMPOL (Côte d'Armor). AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. PRECISE que le coût de ce transport, dont le montant total s'élève à 2.267,10 €, sera réparti au prorata du nombre de participants au séjour de chaque C.C.AS.

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de Lésigny pour la souscription des contrats d'assurances. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement de commandes.

AUTORISE la mise à disposition de Mme THOMASSERY Cécile, adjoint administratif principal de 1ère classe, en vue d'exercer les fonctions de secrétaire, et de Mme LECOMTE Marie, attaché, en vue d'exercer les fonctions de conseiller en culture et d'apporter un appui technique, correspondant à 5 % de leur temps de travail pour une durée de trois ans. APPROUVE les conventions de mise à disposition entre l'Office Culturel de Lésigny et la Ville de Lésigny. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

FIXE le tarif d'occupation du domaine public communal dans le cadre du déploiement du réseau de communications électroniques à très haut débit. DIT que ces tarifs devront être mentionnés dans Chaque autorisation d'occupation du domaine public.

AUTORISE Seine-et-Marne THD à implanter les installations nécessaires à l'établissement et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur le domaine public communal. AUTORISE Seine-et-Marne THD ou ses représentants à déposer des demandes d'autorisation du droit du sol. DIT que la durée de la convention sera de 25 ans. FIXE le montant des redevances en conformité avec la délibération n° 70/2018 du 22 juin 2018. AUTORISE Monsieur le Meire à signer la convention d'occupation du domaine public avec Seine-et-Marne THD pour Fimplantation d'installations nécessaires à l'établissement et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit.

PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau. PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.Ref.

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PREND ACTE du compte rendu annuel de concession 2017 par E.R.D.F.

PREND ACTE du compte rendu annuel de concession 2017 par GRDF.

APPROUVE la reprise, à titre gratuit, par la société AUTO OPREMA du véhicule Renault de type camionnette figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de ia Trésorerie Principale de Roissy/Pontault-Combault sous la référence n° ST070019. DECIDE de sortir ce bien de l'inventaire de la commune.

DECIDE la création d'un Comité d'Hygiène et de Sécurité des Collectivités Territoriales (CHSCT) commun compétent pour les agents de la Commune et du C.C.A.S.

SOLLICITE l'aide de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour la mise en place des périmètres de protection des forages de l'Orée et du Réveillon, à hauteur de 80 % du montant H.T. des dépenses. AUTORISE le recrutement d'agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. PRECISE que les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus seront déterminés par la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

CREE 2 postes dans le cadre du dispositif «Parcours Emploi Compétence». PRECISE que ces contrats seront d'une durée initiale de 12 mois, renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire, soit 9,88 €/h, multiplié par le nombre d'heures de travail. La rémunération tiendra compte de l'évolution du SMIC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions respectives entre l'Etat, le Pôle Emploi et la Ville de Lésigny.

CREE au tableau des effectifs, un poste d'adjoint administratif, à temps complet, de catégorie C. CREE au tableau des emplois, un poste de catégorie C, à temps complet, soit un poste d'agent de maîtrise principal, et deux postes de catégorie B, à temps complet, soit un poste de rédacteur principal de 2ère classe, et un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1% classe, suite aux avancements de grade des agents, au titre de l'année 2018.

CREE un poste d'attaché territorial, dans la filière administrative, à temps complet, de catégorie A, à compter du 16 août 2018. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent contractuel serait recruté pour une durée de 8 ans, avec une rémunération à l'indice brut 635, indice majoré 505, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire des 1.F.T.S. dans la limite des taux moyens, justifié par les fonctions d'informaticien expert. L'agent contractuel devra être titulaire d'un bac + 2, spécialisé en informatique et justifié d’une expérience minimum de 5 ans. En qualité d'informaticien, il aura pour missions principales : piloter l'ensemble des opérations et des moyens de production dont il a la charge, animer et coordonner l'ensemble des différents secteurs d'un centre d'exploitation (75 postes en mairie plus un parc de 110 postes dans les écoles), intégrer dans l'environnement de production la solution logicielle et en assurer le déploiement.

APPROUVE la mise en place d'un service public de location par le Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF) longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la Commune de Lésigny. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce service. PRECISE que la mise en place de ce service n'entraînera aucun frais à la charge de la Commune, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour les trois logements sis 27-29-31, rue du Vieux Pavé de Paris.

DECIDE d’adhérer au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM). DECIDE de transférer l'autorité concédante en matière d'électrification. PRECISE que la contribution de la Commune sera composée d'une partie fixe et d'une partie variable. RAPPELLE que, la commune étant urbaine au titre de l’électrification, la maîtrise d'ouvrage des travaux de raccordement et d'extension de réseau reste assumée par ENEDIS.

DESIGNE à main levée trois représentants de la Ville de Lésigny pour siéger au sein du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d'un Délégué à la Protection des Données à passer avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (1, rue Claude Bernard — 77000 LA ROCHETTE) et le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) (64 bis, rue de Monceau - 75008 PARIS). AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.

APPROUVE la convention relative au reversement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour à passer entre la Commune de Lésigny et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de reversement de cette taxe à compter du 14 septembre 2018 à passer avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.Ref,

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AUTORISE Monsieur le Maire à lever la taxe de séjour additionnelle pour le compte du Département à compter du 1% septembre 2018. DECIDE de verser la taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par la Commune de Lésigny au profit du Conseil Départemental de Seine-et-Marne. DIT que la taxe additionnelle de 10 % pour le compte du Département sera recouvrée selon les mêmes modalités que le règlement d'application de la taxe de séjour. Elle sera reversée à chaque fin de mois de

perception. VALIDE les tarifs.

APPROUVE la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF). AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Séance levée à 22h15.

Le Maire

Michel PAPINRef,

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Berger-Levrault

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LESIGNY ville mavure |

Lésigny, le 24 septembre 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion du 21 septembre 2018

Nbre de Conseillers en exercice 28

Nbre de Conseillers présents 16

Nbre de Conseillers représentés 12

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf : CI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le précédent compte-rendu du 22 juin 2018

PREND ACTE des décisions municipales.

APPROUVE l'adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l'année 2018. APPROUVE la convention entre le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et la Ville de Lésigny pour l'année 2018, engageant la Ville à contribuer à hauteur de 0,30 € par habitant, soit 2.240 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PREND ACTE du rapport d'activités 2017 du Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Tournan-en-Brie (SIETOM).

APPROUVE le règlement du Service Public de Production et de Distribution de l'Eau Potable, dont le texte est joint en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement du Service Public de Production et de Distribution de l'Eau Potable.

APPROUVE le règlement du Service Pubiic d'Assainissement Collectif de la Société Française de Distribution d'Eau, dont le texte est joint en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement du Service Public d'Assainissement Collectif de la Société Française de Distribution d'Eau. APPROUVE le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Société Française de Distribution d'Eau, dont le texte est joint en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Société Française de Distribution d'Eau. DECIDE d'instaurer pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des hôtels de tourisme 3 étoiles, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 3 étoiles à compter du 1% janvier 2019. PRECISE que la taxe de séjour au réel est assise sur le nombre de personnes hébergées et de la durée du séjour. INDIQUE les exonérations et réductions législatives et réglementaires obligatoires à l'article L.2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRECISE qu'en cas de défaut de déclaration, l'absence ou de retard de règlement de paiement de la taxe collectée, le Maire adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires mentionnés à l'article L.2333-33 ainsi qu'aux professionnels mentionnés au Il de l'article L.2333-34 une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. PRECISE que tout retard de règlement et de déclaration entrainera des sanctions allant de la mise en demeure à taxation d'office avec application d’un intérêt légal à 0,75 % par mois de retard et engendrera des peines d'amendes allant jusqu'à 450 €. PRECISE que le paiement de la taxe de séjour au réel résulte d’une déclaration indiquant le montent total de la taxe perçue et l'état qui a été établi au titre de la période de perception devant accompagner le versement. PRECISE que conformément à l'article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n'y possèdent pas de résidence secondaire à raison de laquelle elles sont redevabies de la taxe d'habitation.Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

PRECISE que tout défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de ta taxe collectée sera traité conformément à l'article L.2333-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure pouvant aboutir à une taxation d'office. PRECISE que le montant des cotisations acquittées sera contrôté par la commune. Le Maire et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à l'article L.2333-33. IIs peuvent demander à toute personne mentionnée au premier alinéa du présent article la communication des pièces comptables s’y rapportant. DECIDE

d'arrêter les dates de versement au premier de chaque mois auprès du receveur municipal. REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contracté par l'emprunteur auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, selon les conditions définies et référencées à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération. ACCORDE la garantie pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiqué à l'annexe précité et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'ils auraient encourus au titre du prêt réaménagé. PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes : concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du livret À, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui-ci en vigueur à la date de valeur de réaménagement. A titre indicatif, le taux de livret À au 29 juin 2018 est de 0,75 %. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencé à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. ACCORDE sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. S'ENGAGE, sur notification de l'impayé par lettre simple de ia Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de prêt qui sera signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

ANNULE la délibération n° 46/2018, en date du 6 avril 2018 relative à la sortie d'inventaire partielle d'une bâche. DECIDE de réformer partiellement une bâche, figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de la Trésorerie Principale de Roissy/Pontault-Combault sous la référence n° 2188-2014-054-ST, au prix de 519,05 €. DECIDE de sortir ce bien de l'inventaire de la commune.

ADOPTE la décision modificative n° 1 des crédits du budget eau — exercice 2018. ADOPTE la décision modificative n° 1 des crédits du budget principal — exercice 2018. DECIDE de céder à la société AGELID les biens, figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de la Trésorerie Principale de Roissy/Pontault-Combault, sous la référence n° PM120003. DECIDE de sortir ce bien de l'inventaire de la commune à la date de signature de la cession. DECIDE d'adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI pour les articles de rôles et titres pris en charge à la Trésorerie. APPROUVE la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales à passer entre la Ville de Lésigny et la Direction Générale des Finances Publiques. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service. ACCEPTE la prise en charge des coûts du commissionnement interbancaire correspondant.

APPROUVE le programme d'actions proposé par la Commune de Lésigny dans le cadre du Contrat Intercommunal de Développement. APPROUVE le principe de signature du contrat cadre d'une convention de réalisation pour Les actions dont la Commune est maître d'ouvrage. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces s’y rapportant. PRECISE que cette opération fera l'objet d'une inscription dans le cadre du Rapport d'Orientations Budgétaires 2019. PRECISE qu'une autorisation de programme sera approuvée dans le cadre de l'exercice budgétaire 2019.

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section AO n°14, sise route de Pontauit, à la société KAUFMAN & BROAD. AUTORISE la société KAUFMAN & BROAD à déposer une demande de

permis de construire pour la réalisation de 75 logements dont 38 sociaux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente afférente avec la société KAUFMAN & BROAD. DESIGNE comme notaire l'étude PICOT, VERMEULIN et MOSTER, sise 92, rue du Général Leclerc à Brie-Comte-Robert 77170. DIT que l'ensemble des frais notariés et annexes seront à la charge de la société KAUFMAN & BROAD.

APPROUVE l'avenant n° 6 à la convention de partenariat relative à la mise en place d'un contrat de maintien de salaire collectif pour les agents, entre la Mutuelle Nationale Territoriale et la Commune de Lésigny. PRÉCISE que le taux de la cotisation est fixé à 2,44 % avec effet au 1°’ Janvier 2019. INDIQUE que les autres clauses du contrat de prévoyance collective maintien de salaire souscrit le 24 mai 2002 demeurent sans changement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 au contrat de maintien de salaire collectif avec la Mutuelle Nationale Territoriale.Ref.

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Berger-Levrault

(1012

CREE un poste dans le cadre du dispositif «Parcours Emploi Compétence». PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire, soit 9,88 €/h, multiplié par le nombre d'heures de travail. La rémunération tiendra compte de l'évolution du SMIC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions respectives entre l'Etat, le Pôle Emploi et la Ville de Lésigny.

APPROUVE le règlement de formation des agents de la Commune de Lésigny, tel que présenté et annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de formation des agents de la Commune de Lésigny.

CREE au tableau des emplois, trois postes de catégorie À, à temps complet, soit, un poste d'attaché territorial, un poste d'ingénieur territorial, un poste de bibliothécaire, et un poste de catégorie C, à temps complet, soit, un poste de brigadier-chef principal, suite aux promotions internes et aux avancements de grade des agents, au titre de l'année 2018.

Séance levée à 21h45.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

A LESIGNY ville marre |

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf : CI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A Funanimité,

Lésigny, le 31 octobre 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion du 39 octobre 2018

Nbre de Conseillers en exercice 28

Nbre de Conseillers présents 18

Nbre de Conseillers représentés 10

APPROUVE le précédent compte-rendu du 21 septembre 2018.

PREND ACTE des décisions municipales

APPROUVE le plan d'aménagement de la voirie dénommée «Chemin de la Marnière ». APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section AN n° 393-394-3956 et 397, sises rue du Petit Parc, aux « Foyers de Seine-et-Marne » pour un montant de 900 000 €. DESIGNE comme notaire l'étude PICOT, VERMEULIN et MOSTER, sise 92, rue du Général Leclerc à Brie-Comte-Robert 77170. DIT que l'ensemble des frais notariés et annexes seront à la charge des « Foyers de Seine-et-Marne ». DECIDE d'octroyer une subvention pour surcharge foncière aux « Foyers de Seine-et-Marne » d'un montant de 200 000 €.

Séance levée à 21h25.

Le Maire

Michel PAPIN

ee TE EDRef.

201

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Berger-Levrault

(1309)

> LESIGNY 1 ville marre /

Lésigny, le 26 novembre 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Réunion du 23 Novembre 2018

Nbre de Conseillers en exercice 28

Nbre de Conseillers présents 15

Nbre de Conseillers représentés 13

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf: CI

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le précédent compte-rendu du 30 octobre 2018.

PREND ACTE des décisions municipales

APPROUVE le principe de la mise en place d'un « Pass'Sport Loisirs » à destination des jeunes de Lésigny, ouvrant gratuitement un droit d'accès à 10 séances de 2 heures d'initiation, à la pratique d'un sport dans le cadre d’un partenariat Commune — US.C.L. du 1% janvier au 31 décembre 2019, PRECISE que le « Pass'Sport Loisirs » sera attribué aux jeunes domiciliés à Lésigny, âgés d'au minimum 14 ans et au maximum 20 ans. APPROUVE !e principe d'une convention entre la Commune de Lésigny et l'Union Sportive et Culturelle de Lésigny définissant les modalités de la mise en place du partenariat concernant le « Pass’Sport Loisirs », pour un coût de 50 € par séance de 2 heures. AUTORISE Monsieur le Maire de Lésigny à signer ladite convention avec l'U.S.C.L. APPROUVE le principe de la mise en place d'un coupon-sport jeunes, en partenariat avec l'USCL pour l'année scolaire 2018/2019. PRECISE qu'il s'agit d'une participation financière de la ville, incitative à la pratique d'un sport dont le bénéficiaire est toute personne âgée de moins de 18 ans révolus dans l'année et domiciliée à Lésigny. DECIDE qu'un plafond s'appliquera de 200 € par bénéficiaire, représentant le montant des frais acquittés pour une saison sportive. APPROUVE le principe d’une convention entre la commune de Lésigny et l'USCL définissant les modalités de la mise en place du coupon-sport jeunes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'USCL. SOUHAITE soutenir le développement de l'activité physique d'une catégorie de personnes dans le cadre de PUSCL. APPROUVE le principe de la mise en place d'un coupon-sport séniors, en partenariat avec l'USCL, pour l'année scolaire 2018/2019. PRÉCISE qu'il s’agit d'une participation financière de la ville, incitative à la pratique d’un sport dont le bénéficiaire est toute personne âgée de plus de 65 ans et domiciliée à Lésigny. DECIDE qu'un plafond s’appliquera de 200 € par bénéficiaire, représentant le montant des frais acquittés pour une saison sportive. APPROUVE le principe d'une convention entre la Commune de Lésigny et l'USCL définissant les modalités de la mise en place du coupon-sport séniors. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'U.S.C.L. APPROUVE les tarifs de restauration scolaire qui seront applicables à compter du 1* janvier 2019, sur la base d’un repas.

APPROUVE les termes de la convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de

lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Seine-et-Marne THD. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour chacun des immeubles le nécessitant. OUVRE les crédits en section d'investissement, en dépense au budget primitif 2019, par anticipation sur le vote du budget primitif 2019, qui seront repris lors du vote de celui-ci. ACCORDE une avance de subvention au C.C.A.S de 140 000 €. DIT que cette avance viendra en déduction du versement de la subvention accordée lors du budget primitif 2019. ACCORDE une avance de subvention à la Caisse des Ecoles de 5 000 €. DIT que cette avance viendra en déduction du versement de la subvention accordée lors du budget primitif 2019.Ke. éUI 44

Berger-Levrault (130%)

ACCORDE une avance de subvention à l'O.C.L. de 20 000 €. DIT que cette avance viendra en

déduction du versement de la subvention accordée lors du budget primitif 2019.

ADOPTE la décision modificative n° 1 des crédits du budget assainissement — exercice 2018. ADOPTE la décision modificative n° 2 des crédits du budget principal — exercice 2018.

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 10 septembre 2018 de la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts » tel qu'annexé. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes les pièces administratives.

DÉCIDE d'intégrer les quatre parcelles dans l'inventaire communal au prix de 900.000,00 €. DECIDE de céder aux Foyers de Seine-et-Marne, le bien figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de la Trésorerie Principale de Roissy/Pontault-Combault au prix de 900.000,00 €. DECIDE de sortir ce bien de l'inventaire de la commune à la date de signature de la cession.

DECIDE de céder à M. SAINT-LEGER David, le bien figurant dans l'inventaire de la commune et dans l'actif de la Trésorerie Principale de Roissy/Pontault-Combauit sous la référence n° 2183-1999-1. DECIDE de sortir ce bien de l'inventaire de la commune à la date de signature de la cession. DECIDE d'admettre en non-valeur les titres dont les montants s'élèvent à 407,31 €. APPROUVE la réalisation de travaux au titre de la catégorie « Scolaire » avec les travaux de mise en place de barrière de sécurité aux abords de l'école maternelle Villarceau. APPROUVE la réalisation de travaux au titre de la catégorie « Projets de développement local touristique, sociai et environnemental » avec la création de columbariums. ADOPTE le plan de financement prévisionnel. SOLLICITE l'aide

financière de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), sur la base du plan de financement prévisionnel ci-dessus détaillé des opérations. PRECISE que les montants des opérations ne sont que des estimations prévisionnelles. PRECISE que le plan de financement et les devis qui seront annexés au dossier de demande de subvention seront ceux à prendre en compte pour le calcul d'attribution de la subvention DETR. PRECISE que ce montant prévisionnel de subvention ne pourra être supérieur à la demande sollicitée.

APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention de dématérialisation des actes de la commune soumis au contrôle de légalité avec l'Etat PRECISE que les autres articles de la convention initiale restent inchangés. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention ci-dessus désignée. PRECISE que la durée de validité de cette convention est d’un an à la date de signature, reconductible d'année en année par tacite reconduction

APPROUVE la convention d'occupation du domaine public de l'Entre-Deux-Parcs entre la Ville de Lésigny et la société Chichoune Loisirs demeurant 1 rue Edouard Vaillant à Fontenay-sous-Bois établie pour trois ans. PRECISE que la partie variable concernant la redevance forfaitaire liée à la fréquentation a été réévaluée. PRECISE que le montant de la redevance annuelle est fixé à 700 €, toutes taxes comprises par mois d'ouverture au public AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ci-dessus désignée, qui prendra effet pour une durée de trois ans. Les dates d'ouverture au public sont prévues de mi-mars à mi-novembre sachant qu'elles pourront être modulées avec l'obligation pour la Société Chichoune Loisirs d'en informer la Ville de Lésigny.

ACCEPTE l'adhésion de la Commune de Lésigny au groupement de commandes du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services associés. APPROUVE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte constitutif.

APPROUVE les termes de la convention tripartite pour l'installation de relais de radiotéléphonie sur le château d’eau du Parc avec la société Orange et la Société Française de Distribution de l'Eau. DIT que la convention commencera à courir à compter du 1*' janvier 2019, pour une durée de douze ans, avec une tacite reconduction pour une durée de six ans, soit une durée qui ne pourra excéder dix-huit ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

APPROUVE les termes de la convention tripartite pour l'installation de relais de radiotéléphonie sur le chäteau d'eau du Réveillon avec la société Orange et la Société Française de Distribution de l'Eau. DIT que la convention commencera à courir à compter du 1° janvier 2019, pour une durée de douze ans, avec une tacite reconduction pour une durée de six ans, soit une durée qui ne pourra excéder dix-huit ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

RESILIE la convention d'occupation du 09 juillet 2001 conclue avec la société Orange au 31 décembre 2018 inclus. APPROUVE les termes de la convention pour l'installation de relais de radiotéléphonie sur le pylône de la Jonchère au centre technique municipal avec la société Orange. DIT que la convention commencera à courir à compter du 19° janvier 2019, pour une durée de douze ans, avec une tacite reconduction pour une durée de six ans, soit une durée qui ne pourra excéder dix-huit ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

APPROUVE le projet de construction d’une salle de gymnastique par la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts », tel qu'annexé.

APPROUVE le principe d’une cession à l'euro symbolique du terrain nécessaire à la réalisation de ladite salle de gymnastique. DIT que la cession ne pourra intervenir sans une nouvelle délibération du Conseil Municipal. DIT que l'ensemble des frais seront à la charge de la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts ». AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts » à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et effectuer toutes les études préalables adéquates et nécessaires à la réalisation du projet approuvé.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux sur un établissement recevant du public pour l'aménagement d'une salle serveur informatique.

APPROUVE la Charte de Déontologie de la commune de Lésigny, telle que présentée et annexée à ta présente délibération.

APPROUVE l'avenant relatif au nouveau tarif d'abonnement fixé à 320 € avec effet au 1°" Janvier 2019. DECIDE d'’instituer selon les modalités et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat la prime de service et de rendement aux agents relevant des cadres d'emplois. PRECISE que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions. PRECISE que la PSR suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève). PRECISE que le paiement de la PSR fixée par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. PRÉCISE que la PSR fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire.

DECIDE d'’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité spécifique de service aux agents relevant des cadres d'emplois. PRECISE que conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles. PRECISE que l'indemnité Spécifique de Service suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève). PRECISE que le paiement de l'indemnité Spécifique de Service fixée par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. PRECISE que l'indemnité Spécifique de Service fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

SUPPRIME dix-huit postes au tableau des effectifs

APPROUVE la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne valable jusqu'au 31 décembre 2019. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne. DECIDE du principe de l'adhésion à la convention unique annuelle relative aux missions optionneiles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

RAPPELLE son attachement à la gouvernance associative de la Mission Locale du Plateau de Brie et à la qualité de son action territorialisée avec les jeunes, les partenaires et les entreprises, son attachement à une structure œuvrant sur un territoire délimité par les services de l'Etat, lors de sa création en 1991, l'importance de préserver une offre de services locale en lien avec les caractéristiques du territoire. DEMANDE que la Mission Locale du Plateau de Brie et les collectivités concernées par cette scission la gèrent de la manière la plus humaine possible pour les salariés et la plus sereine pour les aspects administratifs et financiers. DEMANDE à la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts » de statuer au nom de ses Communes membres lors du Conseil d'Administration de la Mission Locale pour l'emploi du Plateau de Brie.

S'OPPOSE à l'intégration des communes de Chevry-Cossigny, Courpalay, Férolles-Attilly et de Grisy-Suisnes dans le périmètre du plan d'épandage des boues et composts de boues de l'usine d'épuration Seine Aval d'Achères. DEMANDE à la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts » de statuer au nom de ses Communes membres.

S’OPPOSE au plan d'épandage tel que présenté le 13 juillet 2017 par la société CVO77 à la Direction Régionale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France (DRIEE). DEMANDE à ce que les communes de Bernay-Vilbert, Châtres, La Chapelle-iger, tes Chapelles-Bourbon, Chevry-Cossigny, Couvert, Crèvecœur-en-Brie, Favières-en-Brie, Grisy-Suisnes, Liverdy-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozouer-le-Voulgis, Pontault-Combault, Presles-en-Brie, Roissy-en-Brie, Soignolles-en-Brie et Tournan-en-Brie soient retirées du plan d'épandage. DEMANDE que le projet prévoit la transformation des digestats en produit normé. DEMANDE à la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts » de statuer au nom de ses Communes membres.

Séance levée à 21h52.

Le Maire

MicHe! PAPLA