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Compte-Rendu - cr cm 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Lésigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Ref.
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Berger-Levrault
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Lésigny, le 10 février 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion du 7 février 2020 suite au quorum
non atteint pour la séance du 31 janvier 2020
Nbre de Conseillers en exercice 28
Nbre de Conseillers présents 14
Nbre de Conseillers représentés 14
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
N/Réf: CI
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le précédent compte-rendu du 22 novembre 2019.
PREND ACTE des décisions municipales.
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d’un rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2020 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget Principal de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2020 du Budget Principal de la Ville.
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d’un rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2020 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget Eau de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2020 du Budget Eau de la Ville. PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires pris sur la base d’un rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2020 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget Assainissement de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2020 du Budget Assainissement de la Ville.
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pris sur la base d’un rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2020 dans les termes présentés en annexe concernant le Budget du SPANC de la Ville. ADOPTE le rapport des orientations budgétaires 2020 du Budget du SPANC de la Ville.
OUVRE les crédits en section d'investissement, en dépense au budget primitif 2020. Ces crédits ouverts par anticipation sur le vote du budget primitif 2020 seront repris lors du vote de celui-ci. VOTE une participation financière de 788,05 € pour l’année 2020 au profit du Syndicat mixte pour
l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE). PREND ACTE du compte rendu annuel de concession 2018 établi par GRDF. APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d'abris-voyageurs à passer entre le
Département de Seine-et-Marne et la Ville de Lésigny. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’abris-voyageurs entre le Département de Seine-et-Marne et la Ville de Lésigny.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation de travaux d'entretien sur les voutes à l'intérieur de l’église.
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de Lésigny pour le nettoyage de la vitrerie et dépoussiérage des structures hautes des bâtiments. APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de Lésigny pour le nettoyage de la vitrerie et dépoussiérage des Structures hautes des bâtiments, telle qu'elle est annexée à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de Lésigny pour la fourniture de produits d'entretien. APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de Lésigny pour la fourniture de produits d'entretien, telle qu'elle est annexée à la présente délibération. Ref.
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Berger-Levrault
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APPROUVE le programme et les modalités financières du groupement de commandes du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services associés. APPROUVE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne pour l'achat d'énergie, de fournitures et de services associés à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte constitutif. AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget. PRECISE que les périodes de fournitures des marchés débuteront en partie à compter du 1°" janvier 2021 et d'autre part le 1° janvier 2022. APPROUVE le bilan de la concertation afférente au Règlement Local de Publicité, tel qu'annexé à la présente délibération. ARRETE le projet du Règlement Local de Publicité de la commune de Lésigny tel qu'il est annexé à la présente délibération. COMMUNIQUE pour avis le projet de Règlement Local de Publicité, en application des dispositions de l’article L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu'à la Commission Départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites en vertu de l'article L.581-14-1 du Code de l'Environnement. PREND ACTE du rapport d'activité, pour 2018, de la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts ».
Séance levée à 22h00.
Le Maire
Michel PAPIN Keï.
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Berger-Levrauit
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Lésigny, le 2 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion du 27 février 2020
Nbre de Conseillers en exercice 28
Nbre de Conseillers présents 20
Nbre de Conseillers représentés 08
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
N/Réf: CI
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le précédent compte-rendu du 7 février 2020.
PREND ACTE des décisions municipales.
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2019 du budget principal de la Commune dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice.
ADOPTE le compte administratif 2019 du budget principal de la commune.
PREND ACTE du bilan annuel 2019 des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la commune de Lésigny.
ADOPTE le rapport sur l’utilisation des sommes perçues, en 2019, au titre du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile-de-France.
PROCEDE à l'affectation du résultat de l'exercice 2019 de la commune.
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2019 du budget de l'Eau, dont les écritures Sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice.
ADOPTE le compte administratif 2019 du budget principal de l'Eau.
NE PROCEDE PAS à l'affectation du résultat 2019 de l’eau.
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2019 du budget de l’Assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice. ADOPTE le compte administratif 2019 du budget de l’Assainissement.
NE PROCEDE PAS à l'affectation du résultat 2019 de l'assainissement.
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2019 du budget SPANC dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif correspondant pour le même exercice. ADOPTE le compte administratif 2019 du budget SPANC.
RAPPELLE les taux d'imposition de l’année 2019. DECIDE de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2020.
ATTRIBUE les subventions pour 2020 aux associations. RAPPELLE le principe de mise en place d'une convention avec chacune de ces associations bénéficiant de plus de 610 € d'aide.
ATTRIBUE au C.C.AS. une subvention totale de 430 000 €.
ATTRIBUE une subvention à la Caisse des Ecoles de 19 440 € pour l'exercice budgétaire 2020. ADOPTE le budget primitif de la commune de l'exercice 2020. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle.
ADOPTE le budget primitif de l'Eau de l'exercice 2020. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.
ADOPTE le budget primitif de l’Assainissement de l'exercice 2020. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre.
ADOPTE le budget primitif SPANC de l'exercice 2020. PRECISE que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre. Ref.
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Berger-Levrault
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DECIDE d'adhérer, pour l'année 2020, au Conseil National des Villes et Villages Fleuris, situé 6, rue Louise Weiss — 75703 PARIS CEDEX 13. PRECISE que le montant de l'adhésion est de 225 €. APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune de Lésigny, le C.C.AS. de Lésigny, le
C.C.A.S. de Férolles-Attilly et le C.C.A.S. de Chevry-Cossigny pour la mise en place du transport pour le Séjour Séniors, du 10 au 17 octobre 2020 pour se rendre à Saint-Clément-les-Baleines (lle-de-Ré). AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. PRECISE que le coût de ce transport, dont le montant total s'élève à 2.348,40 €, sera réparti au prorata du nombre de participants au séjour de chaque C.C.AS.
Séance levée à 20h10.
Le Maire Ref.
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Lésigny, le 29 mai 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion du 28 mai 2020
Nbre de Conseillers en exercice 29
Nbre de Conseillers présents 27
Nbre de Conseillers représentés 02
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
N/Réf: CI
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité absolue des membres présents ou représentés,
DECIDE, sans débat, que la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, et ce dans le respect des textes en vigueur.
A l'unanimité,
DESIGNE pour secrétaire de séance, Mme Claudine FOURNIER, à l'occasion de la tenue de
l'assemblée du 28 mai 2020.
A la majorité, 1 bulletin blanc,
PROCLAME M. PAPIN Michel, Maire de la Commune de Lésigny, ayant obtenu la majorité absolue, et immédiatement installé.
A l’unanimité,
DECIDE la création de huit postes d'Adjoints. PRECISE que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
PROCLAME Adjoints aux Maires: M. DESAMAISON Guy, Mme CAPIROSSI Pascale,
M. SCHMIT Benoit, Mme CHABANON-DEGUELLE Sophie, M. DOARÉ Louis Jean,
Mme ROUEN Dominique, M. TIENNOT Christian, Mme LE PELLEC Carole. INSTALLE immédiatement les candidats figurant sur la liste conduite par M. Guy DESAMAISON. Ils
ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe
Séance levée à 20h25. Ref.
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Berger-Levrault
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Lésigny, le 11 Juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion du 9 juin 2020
Nbre de Conseillers en exercice 29
Nbre de Conseillers présents 27
Nbre de Conseillers représentés 02
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
N/Réf: CI
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE, sans débat, que la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, et ce dans le respect des textes en vigueur.
PREND ACTE des décisions municipales.
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal de Lésigny.
DECIDE les délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales PRECISE que, conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces compétences pourront être exercées par un Adjoint dans l'ordre des nominations, en cas d'absence ou
d'empêchement du Maire. PRECISE que, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées au Maire par le Conseil Municipal peuvent faire l'objet d’une délégation de fonctions à un Adjoint en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE d'instituer 9 commissions spéciales permanentes avec un nombre de sièges minimum et maximum.
PROCEDE à la désignation à main levée des membres du Conseil Municipal dans les différentes commissions.
PROCEDE à la désignation à main levée des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres, à la représentativité proportionnelle au plus fort reste.
DECIDE que le nombre de membres du Conseil Municipal est fixé à six, pour siéger au Conseil d'Administration du C.C.AS.
DESIGNE à main levée les membres Elus pour siéger au Conseil d'Administration du C.C.AS. de Lésigny.
DESIGNE à main levée les représentants du Conseil Municipal auprès de la Caisse des Ecoles de Lésigny.
DESIGNE à main levée quatre représentants de la Ville de Lésigny pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Lésigny.
DESIGNE à main levée quatre représentants de la Ville de Lésigny pour siéger au sein du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SVAGE). DESIGNE à main levée quatre représentants de la Ville de Lésigny pour siéger au sein du au Syndicat Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton (SIBRAV).
DESIGNE à main levée trois représentants de la Ville de Lésigny pour siéger au sein du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).
DESIGNE, à main levée, quatre représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration É
suppléants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs.
DESIGNE à main du collège de Lésigny.
DESIGNE à main levée Mme Dominique ROUEN comme représentant du Conseil Municipal pour siéger à la Commission de Contrôle. Ref.
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PROPOSE à Monsieur le Directeur des services fiscaux, une liste de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.
DESIGNE à main levée M. Patrick LECHERBONNIER pour suivre les questions de défense. DESIGNE à main levée M. Christian TIENNOT, correspondant « Sécurité Routière », représentant la Ville de Lésigny auprès de l'Etat.
DESIGNE à main levée Mme Claudine FOURNIER comme représentant de la Ville de Lésigny auprès du Comité National d'Action Sociale pour siéger au collège des élus pendant la durée du mandat. DESIGNE à main levée, M. Michel PAPIN, représentant de la Ville de Lésigny pour siéger au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public ID 77.
DESIGNE à main levée les membres pour siéger au sein des associations lésigniennes et extra lésigniennes.
PROPOSE, à main levée, à la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts » Mme Dominique ROUEN pour représenter la commune de Lésigny au sein de la Mission Locale pour l'Emploi du Plateau de Brie.
PROPOSE à main levée, pour représenter la commune de Lésigny au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
PROPOSE à main levée, pour représenter la commune de Lésigny au sein du Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation en vue de la révision du schéma directeur local de la frange ouest du plateau de Brie (SMEP), 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
FIXE, avec effet au 1° juin 2020, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du
Maire et des Adjoints.
DETERMINE l'orientation 2020 en matière de formation des Elus qui s’articulera essentiellement autour des fondamentaux des finances locales.
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. DECIDE, d'instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. DECIDE le recueil, par le comité d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales, de l'avis des
représentants de la collectivité en relevant.
PREND ACTE du rapport annuel de la Commission Communale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Lésigny pour l’année 2019.
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section AO n°14, sise route de Pontault, à la société KAUFMAN & BROAD. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente afférente avec la société KAUFMAN & BROAD. DESIGNE comme notaire l'étude PICOT, VERMEULIN et MOSTER, sise 92, rue du Général Leclerc à Brie-Comte-Robert 77170. DIT que l'ensemble des frais notariés et annexes seront à la charge de la société KAUFMAN & BROAD. APPROUVE la convention n° 15 relative à l'aménagement d'une piste cyclable le long de la RD 354 sur la commune de Lésigny (Liaison L2) entre le Département de Seine-et-Marne, la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts » et la Commune de Lésigny. APPROUVE la
convention n° 16 relative à l'aménagement d'une piste cyclable le long de la RD 51 sur la commune de Lésigny (Liaison L12) entre le Département de Seine-et-Marne, la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et Forêts », la Communauté de Communes de L'Orée de la Brie et la Commune de Lésigny. AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. APPROUVE la convention cadre et financière pour la réalisation des audits des installations thermiques communales dans le cadre du projet EMIT. ACCEPTE les termes du cahier des clauses techniques particulières portant sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’audits d'installations thermiques et la rédaction d’un cahier des charges pour la passation d’un marché d'exploitation et maintenance. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention cadre et financière. APPROUVE l'adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2020. APPROUVE la convention entre le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et la Ville de Lésigny pour l’année 2020, engageant la Ville à contribuer à hauteur de 0,30 € par habitant, soit 2.200 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DECIDE d'accorder, au comptable public, l'autorisation permanente de poursuite pour les titres quelles que soient la nature de la créance et la nature des poursuites (oppositions à tiers détenteur, saisies), pour les budgets suivants : Commune, Assainissement, Eau et SPANC. PRECISE que l’ordonnateur a la possibilité de notifier au comptable public une interruption de poursuite pour un titre donné si celui-ci en estime l'opportunité.
Séance levée à 20h15. Ref.
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Berger-Levrault
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Lésigny, le 29 septembre 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion du 24 septembre 2020
Nbre de Conseillers en exercice 29
Nbre de Conseillers présents 21
Nbre de Conseillers représentés 08
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
N/Réf: CI
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PREND ACTE des décisions municipales.
APPROUVE le principe de la mise en place d’un coupon-sport jeunes, en partenariat avec l'USCL pour l'année scolaire 2020/2021. PRECISE qu'il s'agit d'une participation financière de la ville, incitative à la pratique d’un sport dont le bénéficiaire est toute personne âgée de moins de 18 ans révolus dans l'année et domiciliée à Lésigny. DÉCIDE qu'un plafond s'appliquera de 200 € par bénéficiaire, représentant le montant des frais acquittés pour une saison sportive. APPROUVE le principe d’une convention entre la commune de Lésigny et l'USCL définissant les modalités de la mise en place du coupon-sport jeunes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'USCL. SOUHAITE soutenir le développement de l'activité physique d'une catégorie de personnes dans le cadre de l'USCL. APPROUVE le principe de la mise en place d’un coupon-sport séniors, en partenariat avec l'USCL, pour l’année scolaire 2020/2021 PRECISE qu'il s’agit d'une participation financière de la ville, incitative à la pratique d'un sport dont le bénéficiaire est toute personne âgée de plus de 65 ans et domiciliée à Lésigny. DECIDE qu'un plafond s’appliquera de 200 € par bénéficiaire, représentant le montant des frais acquittés pour une saison sportive. APPROUVE le principe d’une convention entre la Commune de Lésigny et l'USCL définissant les modalités de la mise en place du coupon-sport séniors. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'U.S.C.L. PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau. PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
ACCEPTE les mesures d'adaptation du cadre budgétaire et comptable concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19. AUTORISE la mise en application de l'étalement de charges, d'en fixer la durée et d'en traduire les effets budgétaires et comptables. DECIDE d'étaler les dépenses du Covid-19 sur une durée de 5 ans, après transmission du Trésorier Principal de Roissy/Pontault-Combault pour enregistrement comptable. PRECISE que la période couverte par la procédure d'étalement des charges s'étend du début de l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 jusqu'à la fin de l'exercice 2020. PRECISE que les dépenses sont retracées à l'appui d'un état récapitulatif annexé à la présente délibération. PRECISE qu'il est possible de procéder, par délibération, à l'étalement des charges en une ou plusieurs fois en cours ou en fin d'année, y compris lors de la journée complémentaire.
DESIGNE à main levée deux représentants de la Ville de Lésigny pour siéger au sein du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE). APPROUVE l'avenant n° 8 à la convention de partenariat relative à la mise en place d’un contrat de maintien de salaire collectif pour les agents, entre ia Mutuelie Nationale Territoriale et la Commune de Lésigny. PRECISE que le taux de la cotisation est fixé à 2,67 % avec effet au 1° janvier 2021. INDIQUE que les autres clauses du contrat de prévoyance collective maintien de salaire souscrit le 24 mai 2002 demeurent sans changement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 8 au contrat de maintien de salaire collectif avec la Mutuelle Nationale Territoriale. Ref.
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Berger-Levrault
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APPROUVE la convention de prestation de médecine préventive avec l'Association Centre Interentreprises et Artisanal de Médecine au Travail (le CIAMT), valable jusqu'au 31 décembre 2020. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le CIAMT. DÉCIDE d'instituer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement exposés en présentiel, destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de la COVID-19 pour assurer la continuité des services publics. PRECISE que le montant de cette prime exceptionnelle plafonnée à 1.000 € par agent, sera modulée selon l'amplitude de présence, déterminée à partir de planning. PRECISE que le Maire fixe par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre déterminé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements. PRECISE que la prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel. PRECISE qu'elle est exonérée d'impôt sur le revenu t de cotisations et contributions sociales. PRECISE que la présente délibération prend effet à compter du 1° octobre 2020.
CREE au tableau des effectifs, un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1% classe, dans la filière médico-sociale, à temps complet, de catégorie C.
APPROUVE le Plan de Formation 2020 des agents de la Ville.
Séance levée à 20h. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Lésigny, le 14 décembre 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion du 10 décembre 2020
Nbre de Conseillers en exercice 29
Nbre de Conseillers présents 25
Nbre de Conseillers représentés 04
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
N/Réf : CI
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PREND ACTE des décisions municipales.
ADOPTE la décision modificative n° 1 des crédits du budget principal — exercice 2020. OUVRE les crédits en section d'investissement, en dépenses, au Budget Primitif 2021. ACCORDE une avance de subvention au C.C.A.S. de 140 000 €. DIT que cette avance viendra en déduction du versement de la subvention accordée lors du budget primitif 2021. PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021, en section de fonctionnement, au compte 657362 « Subvention au Centre Communal d'Action Sociale ».
ACCORDE une avance de subvention à la Caisse des Ecoles de 5 000 €. DIT que cette avance viendra en déduction du versement de la subvention accordée lors du budget primitif 2021. PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021, en section de fonctionnement, au compte 657361 « Subvention à la Caisse des Ecoles ».
PRECISE que la taxe de séjour au réel est assise sur le nombre de personnes hébergées et de la durée du séjour. FIXE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 2,30 €. INDIQUE les exonérations et réductions législatives et règlementaires obligatoires à l'article L.2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRECISE qu'en cas de défaut de déclaration, l'absence ou de retard de règlement de paiement de la taxe collectée, le Maire adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires mentionnés à l’article L.2333-33 ainsi qu'aux professionnels mentionnés au Il de l'article L.2333-34 une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. PRECISE que tout retard de règlement et de déclaration entrainera des sanctions allant de la mise en demeure à taxation d'office avec application d’un intérêt légal à 0,75 % par mois de retard et engendrera des peines d'amendes allant jusqu’à 450 €. PRECISE que le paiement de la taxe de séjour au réel résulte d’une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue et l'état qui a été établi au titre de la période de perception devant accompagner le versement. PRECISE que conformément à l'article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence secondaire à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation. PRECISE que tout défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe collectée sera traité conformément à l’article L.2333-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure pouvant aboutir à une taxation d'office. PRECISE que le montant des cotisations acquittées sera contrôlé par la commune. Le Maire et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à l’article L.2333-33. Ils peuvent demander à toute personne mentionnée au premier alinéa du présent article la communication des pièces comptables s'y rapportant. DÉCIDE d'arrêter les dates de versement au premier de chaque mois auprès du receveur municipal.
SOUHAITE soutenir le développement de l'activité physique d’une catégorie de personnes dans le cadre de l'U.S.C.L. APPROUVE le principe de la mise en place d'un « Pass'Sport Loisirs » à destination des jeunes, ouvrant gratuitement un droit d'accès à 10 séances de 2 heures d'initiation, à la pratique d’un sport dans le cadre d’un partenariat Commune — U.S.C.L. du 4e" janvier au 31 décembre 2021. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
PRECISE que le « Pass’Sport Loisirs » sera attribué aux jeunes âgés d'au minimum 14 ans et au maximum 18 ans. APPROUVE le principe d’une convention entre la Commune de Lésigny et l'Union Sportive et Culturelle de Lésigny définissant les modalités de la mise en place du partenariat concernant le « Pass'Sport Loisirs », pour un coût de 50 € par séance de 2 heures. AUTORISE Monsieur le Maire de Lésigny à signer ladite convention avec l'U.S.C.L.
PREND ACTE du rapport d'activité, pour l’année 2019, du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).
PREND ACTE du rapport d'activité, pour l’année 2019, du Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'Yerres (SYAGE).
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le remplacement du portail de la Poste sise 13, rue de Villarceau, parcelle cadastrée section AN n° 370.
ARRETE le linéaire de la voirie communale à 56.741 mètres linéaires au 1° janvier 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services préfectoraux dans le cadre de la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à la présente décision. DONNE un avis favorable sur la transformation du SYAGE en EPAGE.
APPROUVE la convention d'occupation des locaux communaux par le Centre Communal d'Action Sociale, établie pour une durée de 3 ans, et reconductible une fois pour la même durée par courrier express. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de Lésigny. PRECISE que la convention est conclue à titre gratuit.
APPROUVE la convention de coordination relative à l’organisation d’une coproduction de sécurité entre l'Etat et la Police Municipale de Lésigny. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. PRECISE que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature.
APPROUVE la convention de réalisation du Contrat Intercommunal de Développement du nouveau poste de Police Municipale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
APPROUVE le tableau de répartition du financement de l'opération. PRECISE que la convention prend effet à compter de la date de signature par les différentes parties.
DECIDE de déléguer au SDESM l'exploitation et la maintenance des bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur la Commune de Lésigny. ACCEPTE l'adhésion de la Commune de Lésigny au service d'exploitation et maintenance du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) des bornes publiques de recharge pour véhicules électriques. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l'adhésion au service d'exploitation et maintenance du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) des bornes publiques de recharge pour véhicules électriques.
APPROUVE la convention à passer entre le SDESM, le Syndic de Copropriété du Centre Commercial La Fontaine et la Commune de Lésigny précisant les modalités d'installation des bornes publiques de recharges pour véhicules électriques, les conditions d'aménagement, de financement, d'utilisation et d'entretien. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. PRECISE que la convention est établie pour une durée de 5 ans, renouvelable à la date anniversaire pour la même durée par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 25 ans.
APPROUVE la convention à passer entre la Commune de Lésigny et le Syndic de Copropriété du Centre Commercial La Fontaine pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques sur son parking. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. ACCEPTE que les frais d'installation de la borne seront pour moitié à la charge du Syndic de Copropriété du Centre Commercial La Fontaine, et pour moitié à la charge de la Commune de Lésigny, après déduction des différentes subventions et aides publiques. DIT que la Collectivité prendra en charge la T.V.A. et fera son affaire de la récupération du F.C.T.V.A.
SUPPRIME huit postes au tableau des effectifs.
CREE un poste rédacteur à temps complet, de catégorie B, dans la filière administrative.
CREE au tableau des emplois, deux postes de catégorie B, dans la filière administrative, à temps complet, soit un poste de rédacteur principal 1% classe, et un poste de rédacteur, suite aux
avancements de grade des agents, au titre de l'année 2020.
Séance levée à 20h.