unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 14 décembre 2020

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 14 décembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 14 décembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 14 DECEMBRE 2020

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le quatorze décembre deux mil vingt à vingt heures, à la salle des Fêtes de Genouillac, selon convocation le 07/12/2020, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.

M. AUROUSSEAU Jean-Claude a été désigné secrétaire de séance

Présents :

APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CORNETTE Nicolas, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Eveline, POLLI Martine, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.

AUSSOURD Jacques et LANGLOIS Roger donnent pouvoir à DAUDON Moïse, DARVENNE Céline donne pouvoir à CHAVANT Philippe

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Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 23 novembre 2020 à Lourdoueix Saint Pierre.

Intervention de Messieurs Guermonprez et Boulay de la DDFIP

Présentation du réseau de proximité des services de la Finance publique à partir du 1er janvier 2021

La présentation est axée sur 3 niveau de service :

• Accueil du public en Maison France Service

• Accompagnement des collectivités à Guéret

• Conseil aux élus à la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche avec possibilité de rendez-vous dans les mairies

Questions abordées :

• Quel durée d'engagement ?

Engagement sur la mandature avec poursuite possible

• Quel service à Châtelus-Malvaleix ?

Un projet adapté aux besoins actuels sera travaillé avec les services de la DGFIP et la commune • Où pourront être déposées les régies ?

des solutions seront proposées mais non connues à ce jour

FNGIR (cf diaporama joint)

1DELIBERATION N°2020-085

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Le Président,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-8 et L.5211-1

Considérant que les Communautés de Communes doivent se doter d'un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche a été installé le 16 juillet 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- DECIDE d'adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu'il figure en document joint à la présente délibération.

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DELIBERATION N°2020-086

LA GRAULE SUBAQUATIQUE : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RÉFECTION/RÉALISATION DE LA CLÔTURE

Monsieur Jean-François BOUCHET ne prend pas part au vote

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 24 24 24 0

Monsieur Carcat, Vice-Président présente :

Vu la délibération n°2019-052 du 9 mai 2019 portant sur le principe de renouvellement de bail avec le Comité Régional Centre de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins,

Vu la délibération n°2019-076 du 23 septembre 2019 concernant le projet de bail de la Graule subaquatique,

le Comité Régional Centre de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins a demandé la remise en état de la clôture et d'un chemin se trouvant sur le site de la Gaule subaquatique à La Forêt du Temple.

Une consultation a été lancée la remise en état d'environ 225 mètres de clôture existante et la création d'environ 167 mètres supplémentaires.

Trois prestataires ont répondu. Suite à l'analyse des offres,

Il est proposé au Conseil Communautaire, de retenir l'offre du Chantier d'insertion pour la remise en état de la clôture existante,la création de la clôture y compris l'option de la pente en piquet bois acacia pour un montant total de 10 945 € sans TVA.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- AUTORISE le Président à retenir l'offre du chantier d'insertion ADPBC (association non assujettie à la TVA), pour un montant de 10 945 €.

2*******************************

DELIBERATION N°2020-087

MARCHE DE TRANSPORT POUR L'ALSH ET POUR LE GROUPE SCOLAIRE MARCEL RICHARD: CHOIX DES PRESTATAIRES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Le marché adapté de transport a été publié sur la plateforme dématis. Il concerne les navettes et les déplacements pour les sorties, les séjours de l'ALSH et les sorties scolaires du groupe scolaire Marcel Richard à Moutier-Malcard.

L'appel d'offre était disponible du 2 octobre 2020 au 30 octobre 2020, celui-ci est constitué de 20 lots, avec bordereaux de prix.

Deux entreprises ont déposés des offres : Établissement Brimbal SARL et la SARL Gaudon et fils.

Le marché de transport sera fonctionnel à partir de janvier 2021.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- AUTORISE le Président à retenir les offres selon le tableau ci-dessus, pour un montant maximal annuel de 19 000 TTC.

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3

Lots Titulaires

Lot 10 Séjours

Lot 1 A Navettes: Mercredis de septembre à octobre BONNAT Gaudon

Lot 1 B Sorties :Mercredis de septembre à octobre BONNAT Brimbal

Lot 2 A Navettes: Vacances de la Toussaint BONNAT Gaudon

Lot 2 B Sorties: Vacances de la Toussaint BONNAT Brimbal

Lot 3 A Navettes : Mercredis de Novembre et Décembre

CHATELUS-MALVALEIX Gaudon

Lot 3 B Sorties : Mercredis de Novembre et Décembre CHATELUS- MALVALEIX Brimbal

Lot 4 A Navettes : Mercredis de janvier et février BONNAT Gaudon

Lot 4 B Sorties : : Mercredis de janvier et février BONNAT Brimbal

Lot 5 A Navettes:Vacances Hiver MOUTIER-MALCARD Gaudon

Lot 5B Sorties : Vacances Hiver MOUTIER-MALCARD Brimbal

Lot 6 A Navettes : Mercredis de mars Avril CHATELUS-MALVALEIX Gaudon

Lot 6 B Sorties :Mercredis de mars Avril CHATELUS-MALVALEIX Brimbal

Lot 7 A Navettes : Vacances de Printemps GENOUILLAC Gaudon

Lot 7B Sorties : Vacances de Printemps GENOUILLAC Brimbal

Lot 8 A NAVETTES : mercredis de mai à Juin Bonnat Gaudon

Lot 8 B Sorties : mercredis de mai à Juin Bonnat Brimbal

Lot 9 A Navettes : Vacances été CHATELUS-MALVALEIX Brimbal

Lot 9 B Sorties : Vacances été CHATELUS-MALVALEIX Brimbal

Gaudon

Lot 11 École BrimbalDELIBERATION N°2020-088

SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE A MOUTIER- MALCARD

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Monsieur Guyot, Vice-Président, expose au Conseil Communautaire qu'une somme de 1 000 € a été inscrite dans les crédits au budget principal 2020 au compte 6574 (subventions de fonctionnement) mais n'a pas été attribuée nominativement.

Chaque année, la CCPCM attribue une subvention à la coopérative du groupe scolaire à Moutier-Malcard dont la Communauté de Communes a la compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire à Moutier-Malcard sur l’exercice 2020.

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DELIBERATION N°2020-89

DÉBAT SUR L’OPPORTUNITÉ D’UN PACTE DE GOUVERNANCE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Le Président explique que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique institue un nouveau rendez-vous obligatoire après les réinstallations des conseils communautaires consistant à débattre de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la communauté de communes et ses communes membres.

Il est expliqué que dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le Président de la communauté doit inscrire à l’ordre du jour un débat et une délibération afin de décider l’élaboration ou non d’un pacte de gouvernance avec les communes. Ce pacte doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore prévoir certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les liens entre l’intercommunalité, les maires et leurs équipes.

La mise en place d’un pacte de gouvernance est facultative mais le débat sur son opportunité est obligatoire. Si le conseil communautaire décide de mettre en place un pacte de gouvernance, il doit l’adopter dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux.

Pendant ce délai, les conseils municipaux sont saisis pour avis sur le projet de pacte. Ils disposent de deux mois pour se prononcer après transmission de celui-ci.

La modification du pacte est soumise à la même procédure que son élaboration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ACTE la tenue du débat sur l’opportunité d’un pacte de gouvernance;

- DECIDE de ne pas élaborer un pacte de gouvernance.

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4DELIBERATION N°2020-090

CONFERENCE DES MAIRES ET LA REUNION TERRITORIALE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Dans le cadre d'un partenariat entre la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche et les communes du territoire,

Le Bureau propose de créer la conférence des maires et une réunion d'information territoriale annuelle réunissant les conseillers municipaux et les secrétaires de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- DECIDE la création de la conférence des Maires et de la réunion d'information terrtoriale.

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DELIBERATION N°2020-091

CONDITIONS ET MODALITÉS DE CONSULTATION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ET ET D’ASSOCIATION DE LA POPULATION À LA CONCEPTION, À LA MISE EN ŒUVRE OU À L’ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 24 24 0

Selon l'article L.5211-11-2 – I du code général des collectivités territoriales « Après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant :

2° Un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l'article L. 5211-10-1 et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public. »

Selon l'article L.5211-10-1 – I du code général des collectivités territoriales, « un conseil de développement est mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, un conseil de développement peut être mis en place par délibération de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des voix exprimées, par 24 voix pour, 1 abstention :

-ACTE l'inscription à l'odre du jour du Conseil d'un débat et d'une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l'article L. 5211-10-1 et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public;

-DECIDE de ne pas constituer un conseil de développement.

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5DELIBERATION N°2020-092

MICRO-CRECHE : MODIFICATION N°2 DU PLAN DE FINANCEMENT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

***

Monsieur Aurousseau, Vice-Président présente :

Vu la délibération n°2016-074 du 19 septembre 2016 concernant l'acquisition et la création d'un bâtiment pour la micro-crèche,

Vu la délibération n°2017du 03 octobre 2017 concernant l'acquisition d'une parcelle pour la micro-crèche (modifiant la délibération n°2017-053 du 3 juillet 2017),

Vu la délibération n°2019-003 du 11 février 2019 concernant la maîtrise d’œuvre pour la création d'une micro-crèche,

Vu la délibération n°2019-049 du 09 mai 2019 concernant le choix du bureau de contrôle, de la mission sécurité et protection de la santé et de l'étude de sol,

Vu la délibération n°2019-061du 1er juillet 2019 portant sur l 'Avant Projet Sommaire, Vu la délibération n°2019-094 du 26 novembre 2019 portant sur l 'Avant Projet Sommaire n°2, Vu la circulaire préfectorale du 25 octobre 2019, précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipe- ment des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2020,

Vu la délibération n°2019-095 du 26 novembre 2019 portant sur le plan de financement,

Dans le cadre du financement de la construction du bâtiment de la micro-crèche : la demande de subvention européenne LEADER doit passer en demande de subvention européenne FEADER.

Cette subvention est éligible seulement sur le coût des travaux.

Le plan de financement se présente ainsi :

Le plan de financement dans sa globalité se présente ainsi :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-ACCEPTE le plan de financement ci-dessus concernant la micro-crèche

- AUTORISE le Président à demander les subventions au tire de la DETR, auprès de FEADER et de la CAF.

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6

Dépenses HT Recette HT Maitrise d'oeuvre CAF Bureau de controle, SPS et étude de sol DETR Travaux FEADER (seulement sur les travaux) Divers CCPCM TOTAL HT TOTAL HT

42 000,00 € 112 000,00 € 5 671,50 € 170 440,03 € 444 917,44 € 101 144,80 € 109 004,11 €

492 588,94 € 492 588,94 €

Dépenses HT sur travaux Recette HT sur travaux Travaux DETR CAF

FEADER

CCPCM

TOTAL HT TOTAL HT

444 917,44 € 153 753,95 € 101 035,20 €

101 144,80 €

88 983,49 €

444 917,44 € 444 917,44 €DELIBERATION N°2020-093

AMENAGEMENTS TOURISTIQUES (SITE DE MALVAL ET PLAN D'EAU DE LA ROUSSILLE) : DEMANDE DE DETR

Monsieur Jean-François BOUCHET ne prend pas part au vote

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 24 24 24 0

Vu la délibération n°2019-086 du 21 octobre 2019 portant sur la mise en valeur du site du moulin de Malval,

Vu la circulaire préfectorale du 11 décembre 2020, précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équi- pement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2021,

Le site de Malval étant un des atouts touristique du territoire de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche , la commission tourisme soumet la phase 1 de l'aménagement de Malval qui consiste à équiper le site du Moulin de mobilier de plein air et de jeux pour enfants.

L'objectif de ces aménagements est de pouvoir accueillir confortablement les visiteurs. Les aménagements sont :

• Toilettes sèches

• 2 tables de piques nique

• 2 barbecues

• jeux pour enfants

Suite à la demande écrite en septembre 2018 de la commune de Châtelus-Malvaleix et la décision de la commission Tourisme,

Afin de dynamiser et de développer l'offre touristique au plan d'eau de la Roussille, il a été décidé d'équiper ce plan d'eau de pédalos 4 places, de 3 paddles destinés à la location et de pontons.

Plan de financement HT :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

-SOLLICITE une participation financière au titre de la DETR,

- AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à la présente délibération.

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DELIBERATION N°2020-094

GROUPE SCOLAIRE MARCEL RICHARD A MOUTIER-MALCARD : DEMANDE DE DETR

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Vu la circulaire préfectorale du 11 décembre 2020, précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équi- pement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2021,

7

Dépenses Recettes

DETR

CCPCM

Aménagement touristique Malval 8 756,00 € 8 533,94 € Aménagement touristique

Châtelus-Malvaleix 12 578,84 € 12 800,90 €

Total : 21 334,84 € Total : 21 334,84 €Le groupe solaire Marcel Richard à Moutier-Malcard a besoin d'être sécurisé en cas d'attaques terroristes, mais doit également renouveler l'équipement informatique obsolète, le fourneau de la cantine et équiper le réfectoire d'un lave-mains pour les enfants.

Plan de financement :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

-SOLLICITE une participation financière au titre de la DETR,

- AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à la présente délibération.

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DELIBERATION N°2020-095

EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE : DEMANDE DE DETR

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Vu la circulaire préfectorale du 11 décembre 2020, précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équi- pement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2021,

Le serveur informatique de la CCPCM étant en sous capacité et obsolète, il convient de le remplacer.

Plan de financement

Dépenses HT Recettes

Serveur informatique 11 303,50 € DETR 50% 5 651,75 €

CCPCM 5 651,75 €

Total 11 303,50 € 11 303,50 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

8

DEPENSES HT RECETTES

Sécurisation

CCPCM

SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL

Informatique DETR 70%

CCPCM 803,09 €

SOUS-TOTAL

Cantine DETR 70%

CCPCM

SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL

TOTAL

7 013,24 € DETR 80% 5 610,59 €

1 402,65 €

7 013,24 € 7 013,24 €

2 676,95 € 1 873,86 €

2 676,95 € 2 676,95 €

5 760,10 € 4 032,07 €

1 728,03 €

5 760,10 € 5 760,10 €

15 450,29 € 15 450,29 €-SOLLICITE une participation financière au titre de la DETR,

- AUTORISE le Président à signer les actes nécessaires à la présente délibération. *******************************

DELIBERATION N°2020-096

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DU RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES

en application de l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : pour les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 3-3-3° ;

Considérant que la communauté de communes compte moins de 15000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent de responsable du Relais d'Assistantes Maternelles

Sur le rapport de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- DECIDE la création au tableau des effectifs

- d'un emploi permanent de responsable du Relais d'Assistantes Maternelles au grade d'Éducateur de Jeunes Enfants de seconde classe relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emplois, à temps non complet 30 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 1er mars 2021.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée d'un an renouvelable.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera déterminée :

en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le classement de l’agent (échelon, indice) ;

en cas de recrutement contractuel : par l’autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d'Éducateur de Jeunes Enfants de seconde classe.

Le Président est chargé de la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de gestion et du recrutement de l’agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n°20191414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

9Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le Président :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

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DELIBERATION N°2020-097

CONTRACTUALISATION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL AVENANT AU CONTRAT BOOST'TER CONCERNANT L'INGÉNIERIE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Vu la délibération n°2019-080 du 23 septembre 2020 portant sur la contractualisation avec le Conseil Départemental sous la forme du contrat Boost'ter,

Dans le cadre de Boost'ter sur le volet Ingénierie, le Bureau propose le poste de Chargé de projet Sport Tourisme Culture à partir du 1er janvier 2021. Ce poste permet l'émergence et l'accompagnement de projets sur les thématiques Sport Tourisme Culture, axe fort de la stratégie du territoire et en complémentarité des compétences du Conseil départemental.

Le poste sera financé à hauteur de 50% d'un ETP (équivalent temps plein) sur les 4 ans restant du contrat.

Au titre de ce financement, la chargée de projet sera l'interlocutrice des services du Conseil Départemental sur le Contrat Booster avec la Directrice Générale des Services de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- AUTORISE le Président à signer l'avenant Boost'ter relatif à l'ingénierie.

- PROPOSE d'inscrire le poste de chef de projets Sport, tourisme, culture au titre du financement ingénierie Boost'ter.

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DELIBERATION N°2020-098

CONTRAT DE COHÉSION ET DE DYNAMISATION DU TERRITOIRE DE GUÉRET : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LES POSTES EN CHARGE DE L’INGÉNIERIE 2021

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 22 25 25 25 0

Monsieur Genevois, 1er Vice-Président, présente :

Le Contrat de Cohésion et de Dynamisation 2018-2020 signé le 5 septembre 2018 au Centre de Ressources Domotique, prévoit le soutien à l’ingénierie du territoire de projet pour la mise en œuvre des orientations stratégiques définies. Cette ingénierie doit se déployer à l’échelle du territoire de projet, à savoir la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

10L’article 1 du contrat prévoit "La mobilisation d’une ingénierie performante […] indispensable pour favoriser le développement du territoire. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités de soutien de la Région à l’ingénierie du territoire de Guéret feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé".

Le Cahier des Charges de soutien à l’ingénierie du Pôle aménagement du territoire "DATAR & Harmonisation des politiques publiques" de la Région précise que "Le soutien régional sera étudié annuellement sur la base des objectifs partagés entre la Région et le territoire et des bilans quantitatifs et qualitatifs".

Dans ce cadre, il est nécessaire de présenter d’une part, une feuille de route annuelle pour chaque poste, spécifiant les missions générales dédiées au poste et les objectifs devant être atteints, et d’autre part, le plan de financement dudit poste approuvé par le Conseil Communautaire.

Les feuilles de routes, présentées sous forme de fiche action dans le Contrat de Cohésion et de Dynamisation, répondent aux attentes de la Région, en matière de missions et d’objectifs.

4 postes de dépenses ont été actés dans le Contrat de Cohésion et de Dynamisation : - Chef de projet Territorial – Animation du Contrat

- Chef de projet Emploi Formation (TZLCD)

- Chargé de mission thématique Charte Forestière

- Chargé de mission Animation Économique (« Animateur plateforme économique »)

Trois postes feront l’objet d’une demande complète de financement 2021 auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine avant le 31 décembre 2020.

Le projet « charte forestière de territoire » s’arrête au 31décembre 2020, sans reconduction sur l’année 2021.

Chef de projet territorial – animation du Contrat :

Dépenses Recettes

Poste de chef de projet territorial –

animation du contrat (0,5 ETP) 25 000 €

Région Nouvelle Aquitaine : 60 %

sur 0,5 ETP

Autofinancement : 40 %

TOTAL 25 000 €

Chargé de mission emploi formation - territoire zéro chômeur de longue durée:

Dépenses Recettes

Poste de chargé de mission emploi

– territoire zéro chômeur de longue

durée (1 ETP)

35 000 €

Région Nouvelle Aquitaine : 60 %

Autofinancement : 40 %

TOTAL 35 000 €

11Chargé de mission Économie :

Dépenses Recettes

Poste de chargé de mission

Économie

(1 ETP)

40 000 €

Région Nouvelle Aquitaine : 60 %

sur 1 ETP

Autofinancement : 40 %

TOTAL 40 000 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- APPROUVE la demande de financement des postes inscrits au contrat de cohésion et de dynamisation du territoire de Guéret,

-APPROUVE les plans de financement des postes d’ingénierie pour l’année 2021, -AUTORISE M. le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret à solliciter les financements régionaux correspondants,

-AUTORISE M. le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret à signer tout document relatif à cette question.

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Monsieur Aurouseau informe :

Il a participé mercredi 9 décembre à une réunion du comité local de cohésion territoriale. Ce comité est une émanation territoriale de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et sera également l'instance de suivi du Plan Particulier de la Creuse.

GEMAPI : SMBPC - pas de questions particulières, reconduction de la ligne de trésorerie de 100 K€, un déficit de 74 000 € actuellement en raison du non versement des subventions. Un nouveau contrat de gestion des milieux aquatiques attendu, une enquête publique aura lieu à partir du 2 février 2021.

SDIS : pour les communes du territoire sur lesquelles est implantée une caserne de pompiers, une proposition a été faite afin de libérer sur le temps du déjeuner les pompiers appelés en intervention : leurs enfants pourront être gardés dans les écoles entre 12h et 13h30 et bénéficier des services de la cantine.

Suite à la réunion du Comité Unique de Concertation du 7 décembre dernier, la CCPCM doit désigner des membres au comité de pré-programmation LEADER. Se sont proposés Jean-Claude Aurousseau, Didier Thévenet, Camille Carcat et Pierre Guyot.

Travaux micro-crèche :M. Aurousseau regrette que le béton ne soit pas pris localement afin de respecter l'empreinte carbone.

Evolis 23 connaît une situation financière difficile, nécessitant des économies, entraînant l'arrêt de l'accès à la déchéterie d'Aigurande aux usagers de l'intercommunalité.

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A Genouillac, le 21 décembre 2020

Jean-Claude AUROUSSEAU, secrétaire de séance

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