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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 049~1
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 049~1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
uraté en nnes COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 08 avril 2025
Délibération N° DE 0492025
NOMBRE DE MEMBRES Le huit avril deux mille vingt-cinq, à 09 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par
En exercice | Présents Votants la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des 35 19 27 associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
02042035 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Elise
BOUQUET, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy
GALTIER, Gisèle GERBAL, Louis GIBERT, Jacqueline
27 0 0 LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Laurent RICHARD, Serge
ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile
SYLVAIN, Julien TUFFERY
Représentés : Joseph BEAUFILS représenté par Jacqueline
LIZZANA, Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, Jean-Paul MEYNIER représenté par Francis
SAINT-LEGER, Michèle PIBJOUJAC représentée par Serge
ROMIEU, Alain RAYNALDY représenté par Gilles PASCAL,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Gisèle GERBAL
Absents et Excusés : Franck BACHELARD), Serge CORNUT,
Céline DELMAS, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Elise
BOUQUET, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL, Lydie
ROCHER, Claude ROLLAND), Patrice SAINT-LEGER, André
THEROND
Pour Contre Abstention
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nomnk(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
(Objet : VOTE DU BUDGET ZA DES COMBERMES 2025 |
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET ZA DES COMBERMES arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 191 776,12 € à la section de fonctionnement et 95 388,06 € à
la section d'investissement.
Oui cet exposé-et-après/lavoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET ZA DES COMBERMES 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire
Francis SAINT-LEGER fc
Président de séance LA
O3 —E
La présente décision peut faire l'objet-d'uñ recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès dul
tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
Date de transmission de l'acte: 10/04/2025
artesitentermetwwwctelerecours-fr
Date de reception de l'AR: 10/04/2025
048-200069102-DE_049_2025-DE
AGEDI
DE_049 2025