Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 002 arrete rue des pierres blanches o
Arrêté - arrete rue des pierres blanches 20 mars au 20 mai
Arrêté - arrete rue des pierres blanches 20 mars au 20 mai
Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 20 oct au 10 nov 2
Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 20 oct au 10 nov 2
Arrêté - arrete rue pierres blanches et imp planardin 22 fe
Arrêté - arrete rue pierres blanches et imp planardin 22 fe
Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 26 au 29 juillet 2
Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 26 au 29 juillet 2
Arrêté - arrete 2022 239 rue des pierres blanches 12 au 16
Arrêté - Arrete 2023 002 arrete rue des pierres blanches o au 20 janv 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 002 arrete rue des pierres blanches o au 20 janv 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/002
N 374 s2 @ PORTE DU COL O © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE A HAUTEUR DU N°2 DE LA RUE DES PIERRES BLANCHES VILLARD DESSUS
DU 9 AU 20 JANVIER 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 5 janvier 2023,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise SOBECA d'effectuer des travaux pour ENEDIS, il convient d'interdire la circulation au niveau du n°2 de la rue des Pierres Blanches - Villard Dessus - conformément au plan ci-dessous du lundi 9 janvier 7h00 au vendredi 20 janvier 2023 à 18h00.
La circulation sera interdite à partir du parking de l'auberge. Un accès piéton sera possible pendant les travaux. n° 2023-002 (suite)
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant
l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
L'entreprise SOBECA chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise SOBECA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 6 janvier 2023.
Le Maire,