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Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm forfait elections)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2022-70-RHKH
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022
QUESTION N°2022-70
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE: PERSONNEL COMMUNAL — DEFINITION D'UN FORFAIT ELECTIONS
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal — Elections — Vie associative
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de l'implication du personnel municipal dans l'organisation et la tenue des élections ;
Considérant que durant cette journée l’ensemble des agents exécutent les mêmes missions sur les postes de secrétaire et aide-secrétaire ;
Considérant que de ce fait le cadre d'emploi, le grade et l'ancienneté ne devraient pas être pris en compte pour l'exécution de missions équivalentes ;
Considérant qu'il convient de proposer un forfait de rémunération pour l'ensemble des agents participants à la tenue des bureaux de vote et le dépouillement du scrutin durant ces journées.
Il est proposé l'accord cadre suivant :
-__ Pour l'ensemble des cadres d'emplois A, Bou C;
- Sur une base approximative de 10 heures travaillées le jour des élections ; - Versement d'une « prime élection » sur la base du CIA à hauteur de 260 € brut ; - _ Majoration de la « prime élection » de 50 € brut pour le DGS, le responsable de service et les agents du service élection ;
- Ou récupération de 20 heures d’ARTT ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer la rémunération et/ou la récupération fixées ci-dessus.
ARTICLE 2 : INSCRIT au budget 2022 et suivants les crédits correspondants.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 0
- Abstentions 2
e Maire,
pit ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022
Affiché le 14 juin 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Neuf Juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le trois juin 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline
SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents pour les questions 2022-66, 2022-67, 2022-68, 2022-80, 2022-81 et 21 présents de la
question 2022-69 à 2022-79 incluse et 2022-82
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 6 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2022-66, 2022-67, 2022-68, 2022-80, 2022-81 et 7
absents excusés avec pouvoir de la question 2022-69 à 2022-79 incluse et 2022-82 Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL de la question 2022-69 à 2022-79 incluse, et pour la question 2022-82
Monsieur Dominique LARDEUR est nommé secrétaire de séance.