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Acte - acte 2023 008 006 Creation emploi contractuel pour services periscolaires
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 008 006 Creation emploi contractuel pour services periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N° 2023/008/006
S L DELIBERATION
«7 ® PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Alexine | LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Joël ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 23 août 2023.
Date de publication : 4 septembre 2023 au 4 novembre 2023
KM MEME MEME HEHE DK ESRI EE ER HER EN HER NN
CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITES POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Madame Anne-Emmanuelle LECLERE, adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités, pour remplacer un agent chargé de la restauration scolaire et de l’accueil hors temps scolaire du matin.
Ainsi, Le Maire propose de créer un emploi contractuel non permanent sur le grade d’adjoint technique (catégorie C), à temps non complet, dont là durée de service est de 18h21 hebdomadaires annualisées (18,35/35ème) pour remplir ces missions. La durée du recrutement est de 6 mois, dans Les conditions prévues à l’article 3 de La loi n° 84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois, compte-tenu des renouvellements, pendant une même période de 18 mois consécutifs) allant du 1° septembre 2023 au 29 février 2024.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-006-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023 Suite délibération n°2023-008-006 du 29 août 2023
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de La fonction publique, notamment son article L.332-23 1° ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° qui autorise le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> De créer un emploi non permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques (catégorie C de la filière technique), pour effectuer les missions de restauration scolaire et d’accueil hors temps scolaire, suite à l’accroissement temporaire d’activités, pour une durée hebdomadaire annualisée de travail égale à 18h21 (18,35/35ème), à compter du 1® septembre 2023 pour une durée maximale de 6 mois, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53.
> De fixer la rémunération à l'échelle indiciaire du grade de recrutement (catégorie C).
Ÿÿ D’inscrire les crédits afférents au budget 2023 et 2024 de la Commune.
> D’autoriser le Maire à mettre en œuvre la procédure de recrutement et à nommer la personne de son choix à cet emploi.
> D'’autoriser Le Maire à signer toutes Les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-006-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023