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Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 006 001 Suppression et creation dun emploi pour les services periscolaires et entretien annee scolaire 2025 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/006/001
«+ © PORTEDUCUO © DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 août, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Coline
MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Michel CLAIR), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Christel MAILHE
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 13
Date de la convocation : le 20 août 2025
Date de publication : 28 août 2025 au 28 octobre 2025
XKkONNENENE MEME EME OE ONE REEE E NK
SUPPRESSION ET CREATION D'UN EMPLOI
POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENTRETIEN
ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Vu l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite la présence de personnel d'encadrement,
Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes,
Considérant par conséquent que la création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,
Vu la délibération n°2025-005-002 du 1° juillet 2025, créant le poste 6 : emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 20h15 hebdomadaires annualisées et le poste 7 : emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 15h58 hebdomadaires annualisées,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250825-2025-006-001-DE
Date de télétransmission : 28/08/2025
Date de réception préfecture : 28/08/2025 Suite délibération n°2025-006-001 du 25 août 2025
Considérant que ces emplois peuvent être fusionnés pour faciliter Le recrutement,
Monsieur le Maire propose :
° La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non
complet à raison de 20h15 hebdomadaires annualisées.
e La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non
complet à raison de 15h58 hebdomadaires annualisées.
° La création d’un emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non
complet à raison de 30h15 hebdomadaires annualisées.
Les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> DE SUPPRIMER les emplois décrits ci-dessus,
> DE CREER l'emploi décrit ci-dessus,
> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer la personne de son choix.
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
> D'’INSCRIRE au budget 2025 de la Commune les crédits correspondants.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250825-2025-006-001-DE
Date de télétransmission : 28/08/2025
Date de réception préfecture : 28/08/2025