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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 020 Creation emploi pour services periscolaires et entretien annee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
N° 2024/002/020
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL A © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
KNNEHONE ME MEME HER ENNEMI RENE
CREATION D'EMPLOI POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES et ENTRETIEN
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1-1° ;
Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite La présence de personnel d'encadrement,
Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes,
Considérant par conséquent que la création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-020-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-020 du 11 avril 2024
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 7h02 hebdomadaires annualisées, du 29 avril au 7 juillet 2024. Les crédits correspondants sont prévus au budget 2024.
Après délibération le Conseil Municipal :
æ DECIDE DE CREER l’emploi décrit ci-dessus,
> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer la personne de son choix.
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-020-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024