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Procès Verbal - 2 juillet 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 juillet 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
________________________________________________________________________________
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moisdon-la-Rivière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick GALIVEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 19
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2026
Présents : 15
MM : Loïc BELAY, Philippe BESNIER, Gérard BLAIS, Patrick GALIVEL, David GANDUBERT. MME: Patricia ARCHAMBAULT, Brigitte BELAY, Chrystelle BONIN, Dominique CHIRADE, Lucie LECOQ Marie-Josèphe LEMAITRE, Lyse-Marie ORHAN, Sandrine PIED, Dominique PLOTEAU, Hélène SIMON.
Absents et Excusés : 4
Gwénaël BAILLIARD, Thomas BARRAULT, Christophe LEMERRE, Antoine ROUCHON- MAZERAT.
Pouvoirs : 3
Thomas BARRAULT (Pouvoir à Patrick GALIVEL), Christophe LEMERRE (Pouvoir à Hélène SIMON), Antoine ROUCHON-MAZERAT (Pouvoir à Dominique PLOTEAU). Votants : 18
En préambule
Le procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2026 est adopté à l’unanimité. Aux termes de l’article L2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Patricia ARCHAMBAULT, membre du conseil municipal, nommée en début de séance.
DELIBERATIONS
1- Acquisition tondeuse KUBOTA :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commission « matériel » s’est réunie pour réfléchir sur le renouvellement du matériel des services techniques. Les tondeuses sont vieillissantes et nécessitent des dépenses importantes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide l’acquisition d’une tondeuse diesel KUBOTA 26CV ZD1211 ainsi qu’un kit mulching. - autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise BJC Espace Emeraude 1 rue du Général Patton 44144 CHATEAUBRIANT cedex qui s’élève à la somme de 15 410 € HT soit 18 492 € TTC.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2026
A 19h00 2
2- Acquisition d’une remorque plateau neuve :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commission « matériel » s’est réunie pour réfléchir sur le renouvellement du matériel des services techniques. L’acquisition d’une remorque plateau permettrait notamment d’assurer le transport de la nouvelle tondeuse Kubota.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide l’acquisition d’une remorque plateau de 1300 kg neuve.
- autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise Atlantique remorques 20 allée du Cap Horn 44120 VERTOU qui s’élève à la somme de 1 887.93 € HT soit 2 262.76 € TTC.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
3- Travaux 33 bis rue de Bel Air :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande formulée par le locataire du 33 bis rue de Bel Air relative à la rénovation de la salle de bain. Celui-ci sollicite le remplacement de la baignoire par une douche, en raison de la présence d’infiltrations nécessitant une intervention.
Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- valide les travaux de rénovation de la salle de bain.
- accepte le devis de l’Entreprise LENOIR parc d’activité du Bignon 44110 ERBRAY pour la somme de 4 115.99 € HT soit 4 527.59 € TTC.
- et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
4- Rénovation salle Saint Louis - Mission de maîtrise d’oeuvre :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’engager des travaux de rénovation de la Salle Saint Louis, incluant notamment le changement des menuiseries et la rénovation de la salle des acteurs.
Il convient de désigner un bureau d’études chargé de la mission de maîtrise d’œuvre.
M. le Maire donne lecture de plusieurs devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte cette proposition d’honoraires comprenant plusieurs missions (plan, chiffrage et coordination).
- retient le prestataire JL Maitre d’œuvre 12 rue Flavier 44670 LA CHAPELLE GLAIN pour un montant de 7 200 € HT, soit 8 640 € TTC.
- autorise Monsieur le Maire à signer ce devis.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité 3
5- Rénovation Moulin des Forges - Mission de maîtrise d’oeuvre :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’engager des travaux de rénovation du Moulin des Forges, incluant notamment la modification des façades et la réfection de la toiture. Il convient de désigner un bureau d’études chargé de la mission de maîtrise d’œuvre.
M. le Maire donne lecture de plusieurs devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
accepte cette proposition d’honoraires comprenant plusieurs missions (plan, chiffrage et coordination).
retient le prestataire JL Maitre d’œuvre 12 rue Flavier 44670 LA CHAPELLE GLAIN pour un montant de 5 100 € HT, soit 6 120 € TTC.
autorise M. le Maire à signer ce devis.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
6- Maison de santé pluriprofessionnelle Lot n°4 – Etanchéité-Zinc :
Monsieur le Président informe le Conseil Municipal que l’entreprise SAMPERS située à Saint Etienne de Montluc et titulaire du lot n°4 Etanchéité-Zinc pour la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle a fait l’objet d’une procédure collective : ouverture d’un redressement judiciaire en février puis conversion en liquidation judiciaire avec plan de cession en avril 2026.
Les travaux ne sont pas terminés, l’entreprise est payée à 96.39% sur un montant de marché de 101 978.87 € HT.
L’architecte a sollicité l’entreprise DELAUNAY 7 rue des Forges 44110 Erbray, sous-traitant de l’entreprise SAMPERS pour terminer les travaux de reprise couvertine et zinguerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise la Maire à signer le devis présenté par l’entreprise DELAUNAY 7 rue des Forges 44110 Erbray qui s’élève à la somme de 1 319.91 € HT soit 1 583.89 € TTC.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7- Maison de santé pluriprofessionnelle Lot n°3 – Gros œuvre ITE :
Monsieur le Président informe le Conseil Municipal qu’il reste une malfaçon de l’entreprise CHANSON située à Châteaubourg et titulaire du lot n°3 Gros œuvre ITE pour la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Une reprise du bandeau pour le préau de la MSP est à effectuer suite à une malfaçon du maçon. Les travaux ne sont pas terminés, l’entreprise est payée à 94.85% sur un montant de marché de 516 808.86 € HT.
L’architecte a sollicité l’entreprise SAS LATOUCHE Peinture 64 ZI du Bignon 44110 Erbray, pour terminer les travaux de ponçage, d’enduit et de peinture. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise la Maire à signer le devis présenté par l’entreprise SAS LATOUCHE Peinture 64 ZI du Bignon 44110 Erbray qui s’élève à la somme de 819.50 € HT soit 983.40 € TTC.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8- Rapport d’activités exercice 2025 Service assainissement :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, en vertu de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriale, d’un rapport annuel du délégataire, service assainissement, établi par la SAUR, au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activités.
9- Tableau des effectifs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité publique de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de créer un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (20.50/35ème) afin de procéder au remplacement d’un agent prenant sa retraite ;
- décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (17/35ème) pour un poste d’agent polyvalent au périscolaire, au restaurant scolaire et dans les bâtiments communaux ;
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Grade Postes
ouverts
Postes
pourvus
Temps travail
Attaché territorial 1 0 35 H Rédacteur principal de 2ème classe 1 1 35 H Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1 28 H Adjoint administratif territorial 1 1 35 H
Agent de maîtrise 2 2 35 H Adjoint technique territorial 2 1 35 H Adjoint technique territorial principal 2ème classe 4 3 35 H Adjoint technique territorial principal 1ère classe 2 0 35 H Adjoint technique territorial 1 1 25 H Adjoint technique territorial 1 1 19.14 H Adjoint technique territorial 1 0 17 H Adjoint technique territorial 1 0 15.14 H Adjoint technique territorial 1 1 6.49 H 5
Adjoint d’animation territorial 1 0 15 H Adjoint d’animation territorial 1 0 20.50 H
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
10- Lotissement des Loriettes – Validation de la phase avant-projet (AVP) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a confié la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du « Lotissement des Loriettes » au bureau d’étude 2LM 18, rue du Pâtis 44690 LA HAYE FOUASSIERE.
Suite aux différents plans proposés, aux estimations détaillées des travaux prévus et aux remarques des élus sur l’aménagement, un dossier d’avant-projet indice 2 a été mis à jour.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré : - valide le dossier d’avant-projet indice 2 établit par le bureau 2LM pour la viabilisation de 15 lots constructibles.
- demande au chargé d’affaires d’engager l’établissement de l’avant-projet VRD définitif, le lancement des études des concessionnaires ainsi que le montage du dossier de consultation des entreprises. - autorise le maire à déposer les permis d’aménager du lotissement et à signer tous les documents afférents à ce projet.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
11- Acquisition réserve foncière :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’opportunité d’engager une procédure d’acquisition de réserve foncière en vue de la création d’un passage piétonnier reliant le chemin des Loriettes à l’étang de Gravotel, ainsi que l’aménagement d’une noue destinée à assurer l’évacuation des eaux pluviales du futur « Lotissement des Loriettes ».
La commune a été destinataire d’une proposition de vente émanant de M. et Mme Georges CHANDEBOIS, portant sur une parcelle d’environ 475 m² issue du terrain cadastré section AA n° 53 d’une superficie totale de 5850 m². Le prix proposé d’élève à 2500 € net vendeur.
La commune envisage d’acquérir cette superficie d’environ 475 m² issue de la parcelle cadastrée section AA n°53. Dans le cadre de cette acquisition, la commune assurerait les opérations suivantes : le nettoyage du terrain, l’abattage des arbres morts, la réalisation d’une clôture afin de séparer cet espace du reste de la parcelle AA n°53, ainsi que la prise en charge des frais liés au bornage par un géomètre-expert. Par ailleurs, elle s’engagerait à assurer l’entretien régulier de cet espace.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide l’acquisition d’une superficie d’environ 475 m², issue de la parcelle cadastrée AA n°53. fixe le prix d’acquisition de ce terrain à la somme de 2500 € net vendeur. autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. L’acte authentique d’achat sera établi par Maître Tara PASCALINE, notaire à Moisdon-la-Rivière.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité. 6
DECISIONS DU MAIRE
Droit de Préemption Urbain : (Délibération du 8 avril 2026)
Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune n’exercera pas son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées :
- sections AB n°46 et 205, situées 5 rue du Pont Neuf
- sections AC n° 179 et 182, situées 22 bis rue du Pont Neuf
- section AD n°137 et 140, situées 18 rue des Perrières
Devis signés : (> 600 €)
Objet Fournisseur Montant TTC
Entretien des espaces verts ACPM 1 473.40 € Réservoir arrosage DIAIS 814.46 €
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
En raison des fortes chaleurs, un arrêté a été pris afin de réguler l’accès au sentier durant les périodes de vigilance météorologique. Ainsi, en cas de vigilance orange, l’accès est interdit de 12h00 à 23h59, tandis qu’en vigilance rouge, cette interdiction s’applique sur l’ensemble de la journée. Par ailleurs, pour des motifs de sécurité liés à la présence d’animaux, un nouvel itinéraire a été aménagé sur le territoire de la commune du Grand Auverné.
S’agissant de la restauration collective, la commune a reconduit, depuis septembre 2025, son partenariat avec le prestataire Restoria pour la livraison des repas en liaison froide. Une révision tarifaire interviendra au 1er septembre 2026, entraînant une augmentation de 0,973 % des coûts du marché.
Depuis le 1er janvier 2026, les collectivités territoriales sont tenues de proposer une complémentaire santé à leurs agents. La commune contribue à hauteur de 15 € par mois pour chaque agent souscrivant un contrat labellisé et établi à son nom. À compter du 1er juillet 2027, le Centre de Gestion (CDG) proposera aux collectivités un contrat à adhésion facultative.
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le jeudi 3 septembre 2026 à 20h00 à la mairie.
Fin de séance à 20h30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick GALIVEL Patricia ARCHAMBAULT