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unknown - 587478 Document publié le Samedi 11 mai 1991 par la commune de Cusy. Lien du pdf (unknown - 587478)Thèmes du document : Animaux, Logement, Sécurité publique, A R R E T E

Article 1er : La divagation des chiens et des chats est interdite sur l'ensemble du territoire de la commune.

Article 2 : Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui s'est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres d'une habitation ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance directe de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire est inconnu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Article 3 : Les chiens et les chats en état de divagation qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière de MARLIOZ (FRANGY) où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours ouvrés et francs avant d'être abattus. Dans le cas où ces animaux sont identifiés par le port d'un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leur maître ou par tout autre procédé défini par arrêté du Ministre compétent (identification par tatouage effectuée par un vétérinaire ou un identificateur agréé), ce délai minimum est porté à huit jours ouvrés et francs.

Les propriétaires des animaux identifiés sont avisés par les soins des responsables de la fourrière. Les animaux ne peuvent être restitués qu'après paiement des frais de fourrière.

Article 4 : Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la voie publique les chiens et les chats que leurs maîtres laisseront divaguer dans les propriétés privées. Les animaux saisis seront conduits à la fourrière.

Article 5 : Les chiens et les chats errants dont la captivité est impossible ou dangereuse sont abattus sur place par les agents de la Force Publique, les Lieutenants de Louveterie, les agents assermentés chargés de la police de la chasse ou toute personne titulaire d'un permis de chasser requise par le Maire.

Article 6 : La vaccination antirabique des chiens et des chats est obligatoire.

Article 6 bis : L'introduction des chats et des chiens dans les campings situés sur le territoire de la commune est subordonnée à la présentation aux responsables de ces établissements d'un certificat de vaccination antirabique réglementaire en cours de validité. Ces animaux doivent, en outre, être identifiés par tatouage et par le port d'un collier sur lequel sont inscrits le nom et d'adresse du propriétaire.

Article 7 : Le Maire, ainsi que les agents de la Force Publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUSY, le 11 mai 1991