Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1753494
unknown - 1758229
Arrêté - 587459
unknown - 587478
Arrêté - 2216088
Arrêté - 587367
Arrêté - 863334
Acte - 1821132
unknown - 1103510
unknown - 1103528
Arrêté - 353674
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cusy.
Lien du pdf (Arrêté - 353674)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
de
2017-02
CUSY
330
Montée
du
Chef-lieu
74540
CUSY
Ÿ
:
04,50.52.50.48
&:
04.50.52.10.39
mairie(@cusy.fr WwWw.cusy.fr
ARRETE
N°
A2017-02
Domaine
: VOIRIE
EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
de
Cusy,
VU
la
loi
n°
2009-9067
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
oeuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
«loi
grenelle
1 »,
et notamment
son
article
41 ;
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
loi
grenelle
2
»,
notamment
l’article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L.583-1
à
L.S83-S
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l’article
L.2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
chargeant
le
Maire
de
la police
municipale
;
VU
l’article
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l’alinéa
1 relatif à l’éclairage
;
VU
le
décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
Novembre
2016
relative
au
projet
d’extinction
de
l’éclairage
public
;
Considérant
qu’une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d’énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la maintenance,
et
participerait
à
la protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la pollution
lumineuse ;
Considérant
qu’à
certaines
heures,
l’éclairage
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
ARRETE
Article
1 : - L’éclairage
public
est interrompu
chaque
nuit
pour
la période
du
1er
octobre
au
14 juin
de23hà6h.
- Pour
les
zones
d’activités
économiques
l’extinction
se
fera
de
21
h à 6 h du
matin.
- Extinction
totale
durant
la période
estivale,
soit
du
15 juin
au
15
août,
- Pas
de
coupure
les
nuits
d’été
pour
les
fêtes,
(fête
d’été
et vogue).
Article
2
: Cette
décision
sera
effective
à compter
du
13
janvier
2017.
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
M.
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
-
TDL
Aùïx
les
Bains,
-__
Affichage
public/Site
internet
de
la Commune.
Fait
à
CUSY,
le
13
janvier
2017
Le
Maire,
Serge
PETIT