Arrêté - 2216088

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Arrêté - 2216088 Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h29 par la commune de Cusy. Lien du pdf (Arrêté - 2216088)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Préfecture de la Savoie

Direction départementale des territoires

de la Haute-Savoie

La préfète de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

La préfète de la Haute-Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL n°DS-SIDPC-2026-X

FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20

DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026

LES 22 et 25 JUILLET 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1 et L. 3221-4 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu les arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation ; Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2026 ; Vu les observations du commandant du groupement de gendarmerie départementale, de la directrice interdépartementale de la police nationale, du président du conseil départemental (direction des infrastructures départementales), du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur du service d'aide médicale d'urgence, du directeur des services départementaux de l’éducation nationale (service départemental jeunesse, engagement, sport), de la directrice de la direction interrégionale des routes Centre-Est, du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé ; Vu les avis du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, du SDIS de la Haute-Savoie, du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie et du conseil départemental de la Haute- Savoie ;

Vu la demande en date du 3 avril 2026 de la Société Amaury Sport Organisation ;

1/6

Château des Ducs-de-Savoie BP 1801

73018 Chambéry Cedex

Tél. : 04 79 75 50 00

Mél. : prefecture@savoie.gouv.fr

www.savoie.gouv.fr

15 rue Henry Bordeaux

74998 ANNECY cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr

www.haute-savoie.gouv.frSUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie et de la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie,

A R R Ê T E N T

Article 1er - Les 22 et 25 juillet 2026, l'épreuve sportive dénommée I Tour de France cycliste 2026 J empruntera, lors de la dix-septième étape Chambéry > Voiron (Isère), et de la vingtième étape Le Bourg d'Oisans > Alpe d'Huez (Isère), les routes des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie selon les itinéraires horaires annexés au présent arrêté.

Article 2 - Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée sur la totalité du parcours.

En cas d’événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire alternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France pourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la gendarmerie nationale, sur décision du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental (COD) ou au centre de coordination du Tour de France (CCTDF).

Article 3 – Le stationnement et la circulation sur les voies empruntées par les 17ème et 20ème étapes du Tour de France cycliste 2026 sont interdits ou restreints comme suit :

MERCREDI 22 JUILLET – FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L’ÉTAPE N° 17

Les RD991, RD17B, RD1201 et RD911 de Chambéry à Allèves sont fermées de 10h30 à 14h30 ;

Les RD911, RD912, RD59 et RD206 de Bellecombe en Bauges à Aillon-le-Jeune sont fer- mées de 11h15 à 15h15 ;

Interdiction de stationnement sur les RD59 et RD206 à tous les véhicules sur ou em- piétant sur la chaussée entre Le Châtelard, Aillon-le-Vieux et Aillon-le-Jeune ; Les RD206 et RD912 du col des Près à Saint-Alban-Leysse sont fermées de 11h45 à 15h15 ;

Interdiction de stationnement sur les RD206 et RD912 à tous les véhicules sur ou em- piétant sur la chaussée entre le col des Près, Thoiry, Saint-Jean d’Arvey et Saint-Alban- Leysse ;

Les RD912 et RD1006 de Saint-Alban-Leysse à Saint Cassin sont fermées de 12h05 à 15h45 ;

L’échangeur n°18 I la Garatte J de la VRU sur la RN201 à La Ravoire sera fermé dans les deux sens de 12h05 à 15h45 ;

La RD1006 de Saint Cassin à Le-Pont-de-Beauvoisin sera fermée de 12h25 à 16h30 ; Interdiction de stationnement sur la RD1006 à tous les véhicules sur ou empiétant sur la chaussée entre Chailles et le Grand Cevoz.

La RD3, sur la commune de Cusy, est interdite à la circulation, en direction de l’itiné- raire de la course, de l’intersection avec la VC dite I Montée du Chef-Lieu J à l’inter- section avec la RD911.

MERCREDI 22 JUILLET – RESTRICTIONS ANTICIPÉES DES ÉTAPES N° 20

2/6 Interdiction de stationnement sur la RD926 au col de la Croix de Fer (Saint-Sorlin- d’Arves) à tous les véhicules sur les parkings situés au sommet du col du 22 juillet à 18h00 jusqu’au 25 juillet à 17h30 ;

Interdiction de stationnement sur la RD902 au col du Télégraphe (Valloire) à tous les véhicules sur les parkings situés au sommet du col du 22 juillet à 18h00 jusqu’au 25 juillet à 18h00 ;

Interdiction de stationnement sur la RD902B au col du Galibier (Valloire) à tous les vé- hicules sur les parkings situés au sommet du col du 22 juillet à 18h00 jusqu’au 25 juillet à 18h30.

VENDREDI 24 JUILLET – RESTRICTIONS ANTICIPÉES DES ÉTAPES N° 20

La RD926 de Saint-Colomban-des-Villards à Saint-Sorlin-d’Arves est fermée du 24 juillet à 18h00 jusqu’au 25 juillet à 17h30 ;

Les RD902 et RD902B de Saint-Martin-d’Arc au Col du Galibier sont fermées du 24 juillet à 18h00 jusqu’au 25 juillet à 18h30 ;

Interdiction de stationnement sur la RD926 à tous les véhicules sur ou empiétant sur la chaussée entre Saint-Colomban-des-Villards à Saint-Sorlin-d’Arves du 24 juillet à 18h00 jusqu’au 25 juillet à 17h30 ;

Interdiction de stationnement sur la RD926 à tous les véhicules sur ou empiétant sur la chaussée entre Saint-Sorlin-d’Arves à Fontcouverte La Toussuire du 24 juillet à 18h00 jusqu’au 25 juillet à 15h00 ;

Interdiction de stationnement sur les RD926, RD110, RD1006, RD906 et RD902 à tous les véhicules sur ou empiétant sur la chaussée entre Fontcouverte-la-Toussuire à Saint- Martin-d’Arc du 24 juillet à 18h00 jusqu’au 25 juillet à 16h00 ;

Interdiction de stationnement sur les RD902 et RD902B à tous les véhicules sur ou empiétant sur la chaussée entre Saint-Martin-d’Arc au Col du Galibier du 24 juillet à 18h00 jusqu’au 25 juillet à 18h30.

SAMEDI 25 JUILLET – FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L’ÉTAPE N°20

Interdiction de stationnement sur les RD 926 et RD927 à tous les véhicules sur ou em- piétant sur la chaussée entre Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Étienne-de-Cuines de 8h00 à 14h00 ;

La RD926 de Saint-Sorlin-d’Arves à Fontcouverte-la-Toussuire est fermée de 10h00 à 15h00 ;

Les RD926, RD110, RD1006, RD906 et RD902 de Fontcouverte-la-Toussuire à Saint-Mar- tin-d’Arc sont fermées de 10h00 à 16h00 ;

Fermeture des sorties du diffuseur 29 de l’A43 Maurienne à Saint-Michel-de-Maurienne dans le sens France – Italie et dans le sens Italie – France de 10h00 à 16h00 ; Fermeture de la sortie du diffuseur 28 de l’A43 Maurienne à Saint-Julien-Mont-Denis dans le sens Italie – France de 10h00 à 16h00.

Article 4 – Outre les dispositions précédemment énoncées, le stationnement des véhicules et de leurs attelages est strictement interdit sur l’axe emprunté par la course, à partir de 8h00 la veille de chaque étape, jusqu'à l'heure de réouverture des routes susmentionnées.

Article 5 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, les forces de police et de gendarmerie nationales, placées sous l’autorité du PCIS ou COD, prennent toutes mesures justifiées par les impératifs de sécurité ou d’écoulement du trafic.

3/6Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l’heure prévue pour les interdictions de circulation de façon à tenir compte des possibilités qui peuvent s'offrir de réduire la gêne occasionnée à la circulation pour l'ensemble des usagers de la route ou assurer la sécurité.

Article 6 – Les usagers et les spectateurs doivent respecter la signalisation les différents emplacements réservés (parkings) pour permettre le stationnement des différents intervenants (police nationale, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers, SAMU, véhicules du conseil départemental, véhicules de la direction interrégionale des routes notamment).

Article 7 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la période d’interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation, et effectué sous leur contrôle.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transport de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

A défaut de possibilité de mettre en place une telle escorte dans des délais compatibles avec l’urgence de l’intervention, les véhicules d’incendie et de secours peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites après accord du CCTDF, uniquement dans le sens de la course.

Le stationnement des véhicules est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, sur les ronds-points et terres-pleins centraux, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, sur les ronds- points et terres-pleins centraux, dans les voies particulièrement étroites ainsi que dans les zones de chutes de pierres.

Article 8 - L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention I Tour de France cycliste 2026 J n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation est exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.

Sauf dans les cas prévus à l'article 6, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.

Article 9 - Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son passage dans le département.

Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.

Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.

4/6Article 10 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

Article 11 - Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.

Article 12 - Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France, les jours de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissements et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, F4 T1, T2, P1 et P2.

Article 13 - Les maires des communes traversées prennent les arrêtés nécessaires en vue de réglementer la circulation et le stationnement sur leur territoire lors du passage de l'épreuve et les transmettent à la préfecture de la Savoie (pref-defense-protection- civile@savoie.gouv.fr) ou à la préfecture de la Haute-Savoie pour les communes de Cusy et

d’Allèves (ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr).

Article 14 - Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.

Article 15 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 16

- La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le sous-préfet d’Albertville, le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, la directrice interdépartementale de la police nationale, le président du conseil départemental de la Savoie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, le directeur du service d'aide médicale d'urgence de la Savoie, la directrice de la direction interrégionale des routes Centre-Est, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé et les maires des communes traversées dans le département de la Savoie,

- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, Mme la directrice de cabinet du

préfet de Haute-Savoie, M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie, M. le

commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, M. le

président du conseil départemental de Haute-Savoie, M. le maire de la commune de Cusy, M.

le maire de la commune d’Allèves, M. le directeur départemental des services d’incendie et

de secours de la Haute-Savoie, M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

5/6sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et de la préfecture de la Haute-Savoie.

Chambéry le X juin 2026 Annecy, le X juin 2026

La préfète de Savoie, La préfète de la Haute-Savoie,

Vanina NICOLI Emmanuelle DUBÉE

Annexe :

- Itinéraires horaires

6/6