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Arrêté - 67361 Olwisheim Annexes SUP Liste 20200213
Document publié le Vendredi 30 mars 2007 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - 67361 Olwisheim Annexes SUP Liste 20200213)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Tourisme,
Olwisheim Commune de
Tableau des servitudes d'utilité publique
classées par service gestionnaire
Tableau correspondant au plan des
servitudes dressé le :
12/11/2019
Désignation
Textes réglementaires
AC1
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Code du Patrimoine : Articles L.621-1 et suivants; L.621-30; L.631-1, L.631-4 Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 (articles 9 et 18, 34 à 40, 49 à 51)
Servitude
Commune de BRUMATH : Nécropoles protohistoriques et gallo-romaines / Inscrit / Forêt de Brumath / Périmètre de protection de 500m.
Arrêté préfectoral
09/10/2015
SERVICE TERRITORIAL DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
2, place de la République
Palais du rhin
STRASBOURG
67082
Gestionnaire
Désignation
Textes réglementaires
EL7
- CIRCULATION ROUTIERE - Servitudes d'alignement.
Code de la Voirie Routière : Articles L.112-1 à L.112-8, L.123-6, L.123-7, L.131-4, L.131-6, L.141-3, R.112-1 à R.112-3, R.123-3, R.123-4, R.131-3 à R.131-8 et R.141-4 à R.141-10
Servitude
R.D. 226
Décision
31/05/1904
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN
Place du Quartier Blanc
Hôtel du Département
STRASBOURG
67954
Gestionnaire
Page 1 / 3 Désignation
Textes réglementaires
I4
- ENERGIE - Servitudes relatives au transport d'énergie électrique.
Loi du 15/06/1906 (art. 12 et 12 bis) modifiée, Loi des Finances du 13/07/1925 (art. 298), Loi n° 46-628 du 8/04/1946 (art. 35) modifiée, Décret n° 67-886 du 6/10/1967 (art. 1 à 4)
Servitude
aérien / Ligne 225kV NO 1 BATZENDORF-MARLENHEIM
aérien / Ligne 225kV NO 1 BATZENDORF-REICHSTETT
RTE Centre D&I Nancy
8, rue de Versigny
SCET
VILLERS LES NANCY Cedex
54608
Gestionnaire
Désignation
Textes réglementaires
T1
- COMMUNICATIONS - VOIES FERREES - Servitudes relatives aux voies ferrées.
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer Code de la Voirie Routière : Articles L.123-6 et R.123-3; L.114-1 à L.114-6; R.131-1 et suivants; R.141-1 et suivants
Servitude
LGV EST
SNCF
20, rue André Pingat
Délégation Territoriale de l’Immobilier Est
REIMS
51096
Gestionnaire
Page 2 / 3 Désignation
Textes réglementaires
T7
- CIRCULATION AERIENNE - Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières.
Code des Transports : Articles L.6350-1; L.6351-1 1° et L.6351-2 à L.6351-5 Code de l'Aviation Civile :
Servitude
SERVICE NATIONALE DE L’INGENIERIE AEROPORTUAIRE
210, rue d’Allemagne
LYON ST-EXUPERY
69125
Gestionnaire
Page 3 / 3