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Déliberation - documents 20231221104158 106 2012 099 versement de cotisation adil reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104158 106 2012 099 versement de cotisation adil reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
> = + TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 11 AVRIL 2012 —
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis. a ———"
Etaient-présents (69 titulaires et 6 suppléants {S)) :
Ed Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Henri QUONIOU
ironie Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE
es Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ
Beaumont-en-Cis Marcel WAXIN Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ
HAVE Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET Daniel FIEVET
au Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
ne Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
Boussières-en-Cis Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Brestre Lionel BASIN Bernard LECOLIER
se Jacques OLIVIER Charles BLANGIS Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
Gaudry Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
ss Jacques LESNE Cécile MERCIER
Dehéries Peggy SZOPA Annie DORLOT(S)
Étincourt Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
FAT 3 Philippe DUCROUX Serge SIMEON
due Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Hénnechÿ Liliane ADAM Michèle BRULANT
Inchy-en-Cis Brigitte PRUVOT(S) Jacques LERICHE
LAGIGES Gérard BEZIN Marc PLATEAU
gate Didier BONIFACE Pascal COQUELLE
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Michel HENNEQUART
Malincourt Guy BRICOUT Pierre LEBLON
Re Maryline GODIN Michel GOUVART4/S)
us Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
Montay Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Montigny-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Daniel BLAIRON
Neuvilly Martine THUILLIEZ({S) Augustine NOIRMAIN
A Liliane RICHOMME Jean-Pierre RICHEZ
Été Bed Alain RIQUET Daniel CATTIAUX
Reumont Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
ne Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : VERSEMENT DE COTISATION - ADIL
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de cotisation de l' ADIL pour l'année 2012 d’un montant de 9 767,70€,
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le versement de cette cotisation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
ls avril 2012
Vu,
Le Président, mea ms LE Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis : x" | Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.