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Arrêté - Arrêté 2024 192 du 19 08 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Jaurès à l'occasion du remplacement de barrières devant l'École Primaire Jaurès Turgot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 192 du 19 08 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Jaurès à l'occasion du remplacement de barrières devant l'École Primaire Jaurès Turgot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anaZO
ARRÊTÉ 2024-192 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE JEAN JAURÈS
À L'OCCASION DU REMPLACEMENT DE BARRIÈRES DEVANT L'ÉCOLE PRIMAIRE JAURÈS-TURGOT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août 2024 et Le 14 juin 2025 : - Vu La demande en date du 19 août 2024 formulée par l'entreprise HEBRAS TP représentée par Monsieur Jean HEBRAS (06.08.06.72.31) pour le remplacement de barrières devant l'école primaire Jaurès-Turgot avenue Jean Jaurès :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Jaurès, du mercredi 21 août 2024 à 8h00 au vendredi 30 août 2024 à 17H30;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous circulation, entre Le mercredi 21 août 2024 à 8h00 au
vendredi 30 août 2024 à 17H30, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans
l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h. Le dépassement de tous Les véhicules circulant dans l'emprise et aux abords du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autre que ceux bénéficiaires du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie comprise dans l'emprise des travaux sera interdit du mercredi 21 août 2024 à 8h00 au vendredi 30 août 2024 à 17H30en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise HEBRAS TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD - VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL. Le 19 août 2024
Publié en Mairie Le 2 1 AOÛT 2024