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Arrêté - Arrêté 2026 83 du 25 03 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot à l'occasion d'une livraison de béton
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h37 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 83 du 25 03 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot à l'occasion d'une livraison de béton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
aNnaZO
ARRÊTÉ 2026-83 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TURGOT
À L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE BÉTON
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée Le 25 mars 2026 par Madame Wendy FERMIER, pour une livraison de béton impliquant Le stationnement d'un camion sur trottoir avec empiètement sur la chaussée, au droit du numéro postal 41:
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules rue turgot, au droit du numéro postal 41, Le lundi 30 mars 2026 entre 9h00 et 16h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue Turgot, sur sa portion comprise dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) Le lundi
30 mars 2026 entre 9h0D et 16h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit le lundi 30 mars 2026 entre 9h00 et 16h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par Madame Wendy FERMIER ou l'entreprise choisie par elle, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAITà RANAZOL, le 25 mars 2026
Pubtié le 2.7 MARS 2026