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Arrêté - Arrêté 2024 171 du 25 07 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot et Place de la République à l'occasion de la rentrée des classes 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 171 du 25 07 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Turgot et Place de la République à l'occasion de la rentrée des classes 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
an2Zo
ARRÊTÉ 2024-171 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TURGOT ET PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
À L'OCCASION DE LA RENTRÉE DES CLASSES 2024
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment.-les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 :
Considérant qu'it convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et Le stationnement des véhicules rue TURGOT et place de La République le lundi 2 septembre 2024 à l'occasion de la rentrée des classes maternelles et élémentaires ;
ARTICLE 1* : La circulation et Le stationnement des véhicules à moteur, seront interdits sur Le tronçon de la rue TURGOT et une partie de La place de la République, le lundi 2 septembre 2024 de 7h45 à 9h45, tel que défini sur Le plan annexé au présent arrêté ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par Les services municipaux, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière {livre | - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 26 juillet 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
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