Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230558
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230558)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi quatorze décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine,
légalement convoqués le 7 décembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n° 11 à 14, puis n° 66 à 70. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Thérèse BARIL ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER (jusqu’à son départ à 20h00 examen du dossier n°36) ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU (à partir de 17h45 examen du dossier n° 13) ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 19h00 à l’examen du dossier n°24) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Patrick FONTAINE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25 puis a donné pouvoir à Denis GREVERIE) ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LADOUCE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25) ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Aurélie REBEILLEAU ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE, membres titulaires et Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Ludovic CARPENTIER, membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
André CORNOU, Stéphanie DE BAZELAIRE, Solange GAMBART ; Madjid NASSAH. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Véronique DUBOIS ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Marine FLEURY ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Hervé LEPILEUR ; Laurent LOGIOU; Pierre SIRONNEAU ;Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL. Pouvoirs :
Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Jean-Pierre BONNEVILLE ; Gérald MANIABLE a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Annick GUIVARCH a donné pouvoir à Fanny HEUZE ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO ;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230558
AGRICULTURE - ALIMENTATION - PORT DE PECHE DU HAVRE - DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME - CONVENTION - AVENANT N°5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20180323 du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2018 autorisant la signature avec le Département de la Seine-Maritime d’une convention relative au port de pêche du Havre ; VU la délibération n°20190525 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2019 relative à l’avenant n°1 de ladite convention ;
VU la délibération n°2020334 du Conseil communautaire en date du 19 novembre 2020 relative à l’avenant n°2 à la convention susvisée ;
VU la délibération n°2021372 du Conseil communautaire en date du 18 novembre 2021 relative à l’avenant n°3 à la convention susvisée ;
VU la délibération n°2021372 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 relative à l’avenant n°4 à la convention susvisée ;
CONSIDERANT :
- que le Département de la Seine-Maritime a créé officiellement, au 1er janvier 2019, le port de pêche du Havre et a réalisé d’importants travaux d’infrastructure et le gère ;
- que la convention signée avec le Département fixe les principes du calcul de la participation annuelle de la Communauté urbaine ;
- qu’ainsi un avenant n°2 a été signé en 2020 arrêtant la participation versée par la Communauté urbaine en 2020, dont une avance en fonctionnement et une avance en investissement relatives à l’exercice 2020 ; - qu’ainsi un avenant n°3 a été signé en 2021 arrêtant la participation versée par la Communauté urbaine en 2021, dont une avance en fonctionnement et une avance en investissement relatives à l’exercice 2022 ; - qu’ainsi un avenant n°4 a été signé en 2022 arrêtant la participation versée par la Communauté urbaine en 2022, dont une avance en fonctionnement et une avance en investissement relatives à l’exercice 2022 ; - qu’un avenant n°5 doit fixer la participation pour l’année 2023, laquelle est composée de l’ajustement de participation (solde) correspondant à l’exercice 2022, dont le bilan définitif a été arrêté par le Département, et d’une avance sur sa participation au titre de l’année 2023, selon les montants suivants :
FONCT INV
Montant dû par LHSM au titre de la participation 2022 17 908,74 € 66 205,98 €
Avance versée par LHSM au CD76 (avenant n°4) 10 000,00 € 200 000,00 €
Ajustement sur l'exercice 2022 7 908,74 € -133 794,02 €
Avance sur participation 2023 10 000,00 € 200 000,00 €
Montant de la participation à verser par la CU LHSM au
Département (solde 2022 + avance 2023) 17 908,74 € 106 205,98 €
Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°5, pour l’année 2025, à la convention relative au port de pêche du Havre conclue avec le Département de la Seine Maritime. Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 92.2 : aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires – pêche Opération P3009O004 : soutien aux infrastructures
Nature 65733 : pêche - subvention au département
Montant de la dépense : 17 908,74 €
Nature 204132 : pêche - subvention au département
Montant de la dépense : 106 205,98 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 108 voix « pour » et 2 « ne prend pas part au vote » (Florent SAINT-MARTIN et Christian GRANCHER)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023