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Déliberation - 2026 04 27 012 Designation representants de la CLE
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 27 04 26
Déliberation - 2026 04 27 002 Affectation des resultats 2025
Ordre du Jour - Ordre du jour 20 10 2023
Déliberation - 2026 04 27 005 Subventions 2026
Déliberation - 2026 04 27 017 Constitution de la commission dappe
Ordre du Jour - Ordre du jour 1
Ordre du Jour - Ordre du Jour 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 27 04 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
nn
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
dans
la
salle
de
la
mairie :
Lundi
27
avril
2026
à
19h00
Hôtel
de
Ville
—
Salle
de
la
mairie
ORDRE
DU
JOUR
e Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
e
Décisions
administratives
et
arrêtés
n°2026-06
au
n°2026-021
(pour
information)
e Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025
(pour
information)
e Nomination
du
secrétaire
de
séance
13- 14- 15- 16- 17- 18- 19- 20-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2026
Budget
Primitif
2026
Subventions
2026
aux
associations
et
organismes
publics
Droit
à
la formation
des
élus
Location
des
salles
communales :
tarifs
et
conventions
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
de
locaux
communaux
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
l’Exploitation
du
Centre
de
Vol
à Voile
Fayence/Tourrettes Désignation
des
représentants
à l'association
des
communales
pastorales
de
la
région
SUP
PACA
Désignation
des
représentants
à l'association
COFOR
ALEC
83
Désignation
d’un
représentant
à la commission
locale
de
l’Eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
de
la Siagne
Société
Publique
Locale
«
Ingénierie
Départementale
du
Var
»
: cession
des parts
de
la commune
au
Département
du
Var
SIVAAD
- Adoption
de
la
convention
constitutive
du
groupement
SIVAAD
- Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
SIVAAD
- Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
CAO
du
Groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
Constitution
de
la commission
d’appels
d'offres
(CAO)
Désignation
d’un
correspondant
défense
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Acquisition
d’emprises
parcellaires
nécessaires
à la
réalisation
d’un
chemin
piéton
et cyclable
Questions
diverses