Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 27 04 2026
Déliberation - 2026 04 27 008 convention mise a disposition a tit
Déliberation - 2026 04 27 002 Affectation des resultats 2025
Déliberation - 2026 04 27 005 Subventions 2026
Déliberation - 2026 04 27 017 Constitution de la commission dappe
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 27 04 2026
Déliberation - 2026 04 27 017 Constitution de la commission dappe
Déliberation - 2026 04 27 015 SIVAAD Designation representants
Déliberation - 2026 04 27 012 Designation representants de la CLE
Déliberation - 2026 04 27 018 Designation correspondant defense
Procès Verbal - PV 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27.04.2026
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX,
LE 27 AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21/04/2026
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 22
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22 — Votes
pour
: 22 — Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes
blancs ou
nuls : 0
Présents
: ALLEG
Sylvie,
BOUGE
Camille,
CARRU-MARTEL
Audrey,
CASTIGLIONE
Eric, DANZO
Sébastien,
DUBOIS
Jean,
FENOUIL
Geoffrey,
GIORDANO
Clara,
HALTER
Laurence,
LAINE
Stève,
LAVORGNA-BISQUE
Emmanuelle,
LELUIN-
DEDULLE
Nancy,
MAGNIN
MELOT
Aurélie,
MENARD
Christophe,
PERRICHON
Nicolas,
PIGAGLIO
Nathalie,
RASKIN
Arnaud,
RAYNAUD
Jeannine,
RAYNAUD
Michel,
ROBERT-HENSELER
Jocelyne,
STUMPF
Magali,
TARQUINI
Daniel
Absents
: LARGEAU
Damien
(pouvoir à ALLEG
Sylvie)
° Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 mars
2026
+ Monsieur
le Maire
communique,
pour
information,
les
décisions
municipales
n°
2026.006
à 2026.021
dont
une
synthèse
a
préalablement
été transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
s’est retiré et monsieur
Arnaud
RASKIN,
Adjoint
en
charge
des
finances,
a été
désigné
par le
Conseil
Municipal
pour
assurer
la présidence
pour
le vote du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
dressé
par l'ordonnateur et le comptable.
Vofe : adopté à l'unanimité
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
Monsieur
Arnaud
RASKIN,
Adjoint en
charge
des
finances,
présente
le Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
présente
au 31.12.2025
avec les éléments
suivants :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
3 915
681,54
4
139
547,81
1 033
834,54
584
542,78
Excédent
223
866,27
Déficit
449
291,76
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
Chiffres
à
Résultat
à
la
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Reste
à
Solde
des
prendre
en
de
l'exercice
l'investissement
l'exercice
N
réaliser
restes
à
compte
pour
précédent
N-1
exercice
N
réaliser
l'affectation
2024
2025
2025
de
résultat
RAR
Dépenses
335
187,08
INVESTISSEMENT
132
992,79
-449
291,76
24
812,92
-291
486,05
RAR
Recettes
360
000,00
FONCTIONNEMENT
1
328
676,01
146
741,42
223
866,27
1
405
800,86
Conseil
Municipal
du
27.04.2026 Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2025
1 405
800,86
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
291
486,05
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,001
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
ROO2)
1 114 314,81
Total
affecté
au
c/
1068 :
291
486,05
Pour
mémoire
Résultat
d'investissement
reporté
au
BP
2026,
ligne
D001
316
298,97
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
1 114 314,81
€
En
cas
de
section
de
fonctionnement
en
déficit
: Déficit
à
reporter
(ligne
DO02)
0,00
Vote
: adopté
à l'unanimité
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
et propose
les taux
d'imposition
pour
l’année
2026
comme
suit : Taxes
Taux
2026
Taxe d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
1345%
l'habitation
principale
(THRS)
'
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
25,36%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
66,72%
Vote
: adopté
à l'unanimité
Budget
primitif 2026
Monsieur
Arnaud
RASKIN,
Adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
que
la commission
des
Finances
s’est
réunie
le
30
mars
2026
et expose
au
conseil
municipal
le projet
de
budget
général
de
la commune
M
57
2026,
joint en
annexe.
Il donne
lecture
des
propositions
par chapitre
pour la section
de fonctionnement
et par opération
et chapitre
pour la section
d'investissement.
Il propose
d'approuver
le budget général
de la commune
M57
2026
comme
ci-dessous
indiqué
et voté :
. au
niveau
du chapitre
pour
la section
de fonctionnement,
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
opération.
BUDGET
GENERAL
M57
- 2026
Section
de
fonctionnement
Dépenses:
4.588.770,81
€
Recettes:
7.081.366,04
€
Section
d'investissement
Dépenses
: 1 615
760,26
€
Recettes
: 1.615.760,26
€
Il est précisé
que
le sur-équilibre
de
la section
de fonctionnement
est lié au
versement
attendu
du
legs de
monsieur
Marcellin
Chaix.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
27.04.2026 Subventions
2026
aux
associations
et organismes
publics
Monsieur le Maire propose
d'accorder les subventions
2026 aux associations
établissements et organismes
publics mentionnés
ci-dessous,
pour
un montant
total de 76
170 € répartis comme
suit :
Subventions
proposées
pour 2026
AC. VICTIMES DE GUERRE
200 €
| JADE AMICALE PAYS FAYENCE
400 €
AMICALE DONNEURS DE SANG
600 €
| JAZZ TOURRETTES
27 000 €
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE
200 € | LA BELLE ECHAPPEE
200 €
SN TRIOINE
TOURRETTES
HERITAGE!
&G0ge|
LA BOULE HEUREUSE
1 000 €
CCAS
13 000€ | LES ARTS AU CŒUR DU VILLAGE |
4000€
NE
CE
VOYAGE
SEJOUR!
475€|LES ARTISTES DE TOURRETTES
|
2000€
COLLEGE FAYENCE ASSOCIATION SPORTIVE |
500€ | OUSTAOU TOURRETTAN
2 000 €
COLLEGE FAYENCE
PROJET CULTUREL
200 €
| RELAIS SOLIDARITE
2 000 €
COMITE DES FETES
6 200€ | SOCIETE DE CHASSE
1 200 €
CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL
500 €
| SOUVENIR FRANÇAIS
200 €
APEET
(associations
des
parents
élèves
des écoles de Tourrettes)
FOYER
RURAL
DE
FAYENCE
TOURRETTES
6 000 € | FLAVIE
400 €
ANACR
(Association
Nationale
des
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
COLLEGE
FAYENCE
300
€ | Anciens
Combattants
et
Amis
de
la
300
€
Résistance)
ESCAPADES
PAYS
DE
FAYENCE
200 €
600 €
Les conseillers
municipaux
Nathalie
PIGAGLIO,
Sylvie ALLEG
(+ pouvoir de Damien
LARGEAU)
et Nancy
LELUIN-DEDULLE
ne prennent
pas
part au vote,
étant donné
leur appartenance
au
bureau
d’une
ou
plusieurs
associations
subventionnées.
Vote
: adopté
(4 abstentions)
Droit
à
la formation
des
élus
Monsieur
le Maire
rappelle que
conformément
à l'article L. 2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT),
les
membres
d'un conseil municipal ont droit à une formation
adaptée
à leurs fonctions.
Une formation
est obligatoirement organisée
au cours
de la première
année
de mandat
pour les élus ayant
reçu
une
délégation.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le montant
prévisionnel
des dépenses
de formation
ne peut être inférieur à 2 % du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait de
l'exercice
de
son
droit
à la formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la limite
de
vingt-quatre
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
la prise
en
charge
par
la commune
des
dépenses
liées
à l'exercice
du
droit des
élus
locaux
à la formation
ne
peut
intervenir
que
si l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la session
a reçu
un
agrément
délivré
par le ministre de l'Intérieur. Il propose à
l'assemblée
de fixer à 2.000,00€
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
maximale
allouée
à la formation
des
élus.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
27.04.2026 Location
des
salles
municipales
: tarifs
et convention
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
les
tarifs
pour
la
location
des
différentes
salles
municipales,
d'apporter
des
précisions
sur
les
modalités
de
location
en
fonction
des
différents
demandeurs,
d'intégrer
à la
location
le rez-de-chaussée
de
l'ancienne
médiathèque
sise
au
43
Grande
Rue
- 83440
TOURRETTES.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il convient
également
de
modifier
les conventions
de
location
en
intégrant
le règlement
intérieur
ainsi que
la demande
d'occupation,
dans
un souci de réduction
et d'harmonisation
des documents.
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'abroger les délibérations
n°2023-03-06/005
du
6 mars
2023
approuvant
les tarifs et
gestion
des
salles
municipales
et n°2023-06-19/004
du
19 juin
2023
approuvant
la location
des
salles
municipales,
règlement
intérieur et conventions. Vote
: adopté
(1
abstention
: Eric
CASTIGLIONE,
conseiller municipal)
Convention
de
mise
à disposition
à titre gracieux
de
locaux
communaux
Monsieur
le Maire explique
à l'assemblée,
que
l'association
« Les artistes de Tourrettes
», association
récemment
créée en août
2025,
a sollicité
la commune
pour
une
mise
à disposition
du
1°
étage
de
l’ancienne
bibliothèque,
et ce,
afin
de
leur permettre
le
bon
fonctionnement
de cette association.
Conformément
à
la
réglementation,
et
de
manière
dérogatoire,
l'occupation
du
domaine
public
de
la
commune
peut
être
autorisée,
à titre gracieux,
lorsque
le bénéficiaire
est une
association
à but non
lucratif,
qui concourt
à la satisfaction
d'un
intérêt
général. S'agissant
pour
la commune
de
participer
au
lancement
de
cette
nouvelle
association,
dont
le souhait
est
de
faire
rayonner
Tourrettes,
Monsieur
le Maire
propose
que
soit renouvelée
cette
mise
à disposition
à titre gracieux
du
1er étage
de
l'ancienne
bibliothèque jusqu'au
31
décembre
2026.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Désignation
des
délégués
au
syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et l'exploitation
du
centre
de vol
à voile Fayence/Tourrettes
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et l'Exploitation
du
Centre
de Vol à Voile de Fayence/Tourrettes,
Un
vote à main
levée est proposé.
Vote
validé
à la majorité
absolue.
Les
candidats
suivants
se
présentent
:
-
M.
Camille
BOUGE
-
M.
Nicolas
PERRICHON
Ont
obtenu
:
-
M.
Camille
BOUGE:
23
voix
-
M,
Nicolas
PERRICHON :
23
voix
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
27.04.2026 Désignation
des
représentants
à l’association
des
communes
pastorales
de
la région
Sud
PACA
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la Région
SUD
PACA
a comme
objet principal
de
-
Maintenir,
améliorer,
développer
et promouvoir
les activités
pastorales
sur
les territoires
des
communes
adhérentes
;
-
Soutenir tous ceux qui contribuent au
maintien
et au développement
de ces activités
;
-
Préserver
et valoriser
les
ressources
patrimoniales
des
communes
adhérentes
;
-
Mettre
en
œuvre
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
pour
faire
aboutir
toutes
actions
relevant
des
objectifs
ci-
dessus
mentionnés.
Monsieur
le Maire
précise
que
les objectifs
de
cette
association
sont
en
tous
points
en
concordance
avec
ceux
que
s’est fixé
la
commune
de
Tourrettes
en
matière
de
pastoralisme
et d'entretien
du
territoire
communal.
En
conséquence
de
quoi,
il propose
à l'assemblée
communale
d'accepter
de
poursuivre
le principe
d'adhésion
de
la commune
de
Tourrettes
à cette
association
et
de
de désigner
en
tant que
délégués
de
la commune
de
Tourrettes
à l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la Région
SUD
PACA,
e Délégué
titulaire :
M.
Nicolas
PERRICHON
e Délégué
suppléant :
M.
Geoffrey
FENOUIL
Vote
: adopté
à l'unanimité
Désignation
des
représentants
à l'association
Cofor
Alec
83
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
l'adhésion
à la COFOR
ALEC
83
permet
d’avoir
l'appui
et l'expertise
de
deux
réseaux
nationaux
reconnus :
-
La Fédération
Communes
Forestières
de France
-
La
Fédération
des
Agences
Locales
de
l'Energie
et du
Climat
(FLAME)
En
outre,
l'adhésion
permet
de
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
et stratégiques
des
projets
afin
de
soutenir
le
développement
de démarches
territoriales durables.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Tourrettes
adhère
à
l'association
COFOR
ALEC
83.
Suite
à
une
nouvelle
organisation
de l'équipe municipale,
conformément
à l'article 6 des statuts de cette association et en application
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
représentants
dans
les
organismes
extérieurs et peut les remplacer à tout moment
pour la durée restant à courir du mandat,
il est nécessaire
de procéder
à la désignation
des
représentants
de la commune.
Monsieur
le Maire
propose
de désigner en tant que
délégués
de la commune
de Tourrettes
à l'Association
COFOR
ALEC
83 :
e Délégué
titulaire
:
Mme
Sylvie
ALLEG
e Délégué
suppléant :
M.
Michel
RAYNAUD
Vote
: adopté
à l'unanimité
Désignation
d’un
représentant
de
la commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
du
bassin
versant
de
la Siagne
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
a pour
mission
l'élaboration
et la révision
du
Schéma
d'Aménagement
et de Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de la Siagne
et que
la commune
de Tourrettes
est membre
de la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
et qu'à
ce titre, il convient
de désigner
un
représentant
appelé
à siéger,
suite à l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Les candidats
suivants
se présentent :
-
M.
Daniel
TARQUINI
-
M.
Michel
RAYNAUD
Ont
obtenu
:
-
M.
Daniel
TARQUINI
:
11
voix
-
M.
Michel
RAYNAUD
: 12 voix
Un
vote
à main
levée
est proposé.
Vote
validé
à la majorité
absolue.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
27.04.2026 Société
publique
locale
« Ingénierie
départementale
83
» : Cession
des
parts
de
la commune
au
Département
du
Var
La
société
« Ingénierie
Départementale
83 » (ci-après
la Société)
est constituée
sous
forme
de
société
publique
locale
(SPL)
dont
le siège
social
est situé
92
avenue
Ernest
Nogre
83000
TOULON.
La
société
dotée
d'un
capital
de
151
200
€ (divisé
en
756
actions d'une valeur nominale
de 200 €) a été immatriculée
le 21
novembre
2011
au registre du
Commerce
et des
Sociétés
de Toulon
sous
le numéro
537
594
202.
La
Société
a été
créée
pour
réaliser
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
au
profit de
ses
actionnaires,
toutes
collectivités
ou
groupement
de collectivités,
destinées
à assurer
la préparation
et/ou
le suivi de tous
projets
relevant de
leurs compétences
dès
lors qu'ils relèvent
de
l'intérêt général.
Le
département
du
Var en
est l'actionnaire
majoritaire
à hauteur
de
52
%
(soit 393
actions
sur
756).
Les
autres
actionnaires
sont
des
communes
avec
des
petites
participations
au
sein
de
la Société,
dont
la
commune
de Tourrettes
qui détient
1 action
de la société.
Par
délibération
du
6/11/2023,
le Département
du
Var
a décidé
de
constituer
une
agence
technique
départementale
qui
sera
dénommée
« Var
Ingénierie
», sous
forme
d'établissement
public
administratif,
afin
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux établissements
publics
de coopération
intercommunales
(EPCI)
du
Département
du Var qui y adhéreraient
une
assistance
d'ordre technique, juridique et financier dans
les domaines
de l'aménagement,
de l'équipement,
du développement
durable
des
territoires et de la gestion
locale.
En conséquence
de la création
de ce nouvel
outil public,
la gouvernance
de la SPL
« Ingénierie
Départementale
83
» envisage
donc
de
procéder
à la dissolution
de
cette
Société.
Au
préalable,
eu égard
au contexte de fort éparpillement du capital social de la SPL
« Ingénierie
Départementale
83
» et afin de
faciliter
les opérations
de
dissolution
et de
liquidation
à venir,
le Département
du
Var,
actionnaire
majoritaire,
se
propose
de
procéder
à l'acquisition
des
participations
détenues
par
les collectivités
actionnaires
de
la Société
qui
le souhaiteraient,
à un
prix
correspondant
à la valeur
nominale
des
actions
de
la Société,
soit 200
€ chacune.
La
dissolution
anticipée
de
la Société
n'est
envisageable
que
par
la volonté
de
ses
actionnaires.
Ces
derniers
devront
donc
se
réunir en
assemblée
générale
mixte
afin de convenir
de
la dissolution
anticipée
de
la Société
et de
la nomination
d'un
liquidateur.
La
dissolution
anticipée
mettra
automatiquement
fin aux
mandats
des
administrateurs,
du
Président
du
Conseil
d'Administration
et du
Directeur
Général
de
la Société.
Le
liquidateur
aura
pour
mission
de
mener
les
opérations
de
liquidation
de
la Société
jusqu'à
sa clôture.
Il lui incombe
notamment
de
réaliser
l'actif de
la Société
et de
régler
son
passif exigible.
C'est
pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la cession
de
la part détenue
par
la commune
de
Tourrettes
au
capital
de
la
SPL
« Ingénierie
Départementale
83
» au
profit du
Département
du
Var
au
prix de
200
€ l'action
correspondant
à
la valeur
nominale
des
actions
de
la société.
Considérant
la dissolution
à venir de la SPL
« Ingénierie
Départementale
83
» dont le capital
social
s'élève
à 151
200 €, divisé
en
756
actions
de 200 € chacune,
Considérant
la volonté du
Département
de faciliter les opérations
de dissolution
et de liquidation
à venir de ladite société,
Considérant
qu'en
sa qualité d’actionnaire
majoritaire,
le Département
du
Var propose
d'acquérir
les participations
détenues
par
les collectivités
actionnaires
qui
souhaitent
se
retirer du
prix de
la valeur
nominale
des
actions
soit 200
€ par
action,
Monsieur
le Maire
propose
la cession
de l’action
appartenant
à commune
de Tourrettes
auprès
du
Département
du Var au
prix
de 200 € l'action, correspondant
à la valeur nominale
et la sortie de la commune
du capital de la société
publique
locale
«
Ingénierie
Départementale
83
»
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
27.04.2026 SIVAAD
- Adoption
de
la convention
constitutive
du
groupement
Monsieur
le
Maire
expose
le
souhait
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriale
du
Var
dont
le
coordonnateur
est le Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux Achats
Divers
(SIVAAD).
Le groupement
de commandes
permet
à ses
membres
d'obtenir en matière de fournitures
et services,
les meilleures
conditions
tarifaires
et qualitatives
aux
moyens
de
commandes
groupées ;
La liste des champs
d'intervention
du groupement
de commandes
est la suivante
:
-
Fourniture
de
denrées
alimentaires
issues
de
l'agriculture
conventionnelle,
-
Fourniture
de denrées
alimentaires
issues
de l'agriculture
biologique,
circuit court ou d'un
commerce
équitable,
-
Fourniture
de librairie, papeterie
et scolaire,
-
Fourniture
de mobilier de bureau,
scolaire et extrascolaire
-
Fourniture
d'habillement
et d'articles
chaussants
professionnels,
-
Fourniture
de produits d'entretien,
d'hygiène
et de nettoyage,
-
Fourniture
de
matériel
de
préparation
et de
service
pour
la restauration
collective,
-
Fourniture
de matériaux
et matériels
spécifiques
aux services
techniques,
-
Fourniture
d'accessoires
d'habillement
et d'équipement
de service,
-
Fourniture
de
vêtements
professionnels,
vêtements
de
travail
spéciaux,
articles
chaussant,
accessoires
et
équipements
de service
(services
techniques)
Le coordonnateur
(SIVAAD)
est chargé
de recenser
les besoins
de l'ensemble
des
membres
du groupement
par l'intermédiaire
de
« cahier
de
recensement
de
besoins
», en
vue
de
la passation
des
marchés
publics,
et d'assister
si nécessaire
les
membres
du groupement
dans
la définition de leurs besoins,
opérée
conformément
aux dispositions
du
Code
de la Commande
Publique
;
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à signer
avec
cocontractant
retenu
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il les a préalablement déterminés
et exposés
au coordonnateur
notamment
au sein d’un cahier de recensement
des besoins
;
Le
pouvoir
adjudicateur
de chaque
membre
du
groupement
pour ce qui
le concerne,
signe
le marché
et s'assure
de sa
bonne
exécution
;
L'adhésion
du
groupement
se fait par
signature
de
la convention
constitutive
annexée
à la présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
à chacun
des
membres
;
Au
titre
de
la
mutualisation
des
coûts
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
chaque
membre
versera
une
contribution
annuelle
au coordonnateur
(SIVAAD)
en fonction
du
montant
des
achats
réalisés
;
Le montant
de cette contribution
annuelle sera déterminé
chaque
année
en Assemblée
Générale
des
membres
à partir des frais
réels
de
fonctionnement
du
Groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
;
Le
paiement
de
cette
contribution
annuelle
interviendra
l'année
suivant
les achats
réalisés
;
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var.
Vote : adopté
à l'unanimité
SIVAAD
- Désignation
des
représentants
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il convient de
procéder
à l'élection
des
délégués
qui seront
chargés
de
représenter
la commune
au
sein
des
comités
syndicaux
du
SIVAAD.
L'article
10 des
statuts
du
syndicat
prévoit
que
la collectivité
soit représentée
par
deux
délégués
titulaires et deux délégués
suppléants ;
Sont candidats : Délégués
titulaires : Mme
Nancy
LELUIN-DEDULLE
et Mme
Clara
GIORDANO
Délégués
suppléants
: Mme
Audrey
CARRU-MARTEL
et Mme
Emmanuelle
LAVORGNA-BISQUE
Un
vote à main
levée est proposé.
Vote
validé à l'unanimité
Monsieur
le Maire
propose
de désigner
comme
délégués
représentant
la collectivité au sein
du comité
syndical
du
SIVAAD
:
o
Délégués
titulaires
: Mme
Nancy
LELUIN-DEDULLE
et Mme
Clara
GIORDANO
o
Délégués
suppléants
: Mme
Audrey
CARRU-MARTEL
et Mme
Emmanuelle
LAVORGNA:-BISQUE
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
27.04.2026 SIVAAD
- Désignation
des
membres
de
la CAO
(Commission
d’appel
d'offres)
Monsieur
le Maire
rappelle
la liste des
champs
d'intervention
du
groupement
de
commandes
est la suivante
:
-
Fourniture
de denrées
alimentaires
issues
de l'agriculture conventionnelle,
-
Fourniture
de denrées
alimentaires
issues
de l’agriculture biologique,
circuit court ou
d'un commerce
équitable,
-
Fourniture
de librairie, papeterie
et scolaire,
-
Fourniture
de
mobilier
de
bureau,
scolaire
et extrascolaire
-
Fourniture
d'habillement et d'articles chaussants
professionnels,
-
Fourniture
de produits
d'entretien,
d'hygiène
et de nettoyage,
-
Fourniture
de
matériel
de
préparation
et de
service
pour
la restauration
collective,
-
Fourniture
de matériaux
et matériels
spécifiques
aux services
techniques,
-
Fourniture
d'accessoires
d'habillement
et d'équipement
de
service,
-
Fourniture
de vêtements
professionnels,
vêtements
de travail spéciaux,
articles chaussant,
accessoires
et
équipements
de service
(services
techniques)
Le coordonnateur
(SIVAAD)
est chargé
de recenser
les besoins
de l'ensemble
des
membres
du groupement
par l'intermédiaire
de
« cahier de recensement
de besoins
», en vue de la passation
des
marchés
publics,
et d'assister si nécessaire
les membres
du groupement
dans
la définition
de leurs besoins,
opérée
conformément
aux dispositions du Code
de la Commande
Publique
;
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à signer
avec
le cocontractant
retenu
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés
et
exposés
au
coordonnateur
notamment
au
sein
d'un
cahier
de
recensement
des
besoins
;
Conformément
à l'article 6 de la convention,
le pouvoir adjudicateur
s'engage
à désigner
par le vote un représentant élu titulaire
et un
représentant
élu suppléant
issus
de
la commission
d'appel
d'offres
de la Commune
pour siéger
à la commission
d'appel
d'offres du
SIVAAD
;
Le
pouvoir
adjudicateur
de
chaque
membre
du
groupement
pour
ce qui
le concerne,
signe
le marché
et s'assure
de
sa bonne
exécution; Le
Conseil
Municipal
a la possibilité
de procéder
à un scrutin
à la majorité
absolue
et que
si après
deux
tours de scrutin
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour et l'élection
a lieu à la majorité
relative ;
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret aux
nominations
ou
aux
présentations
;
Monsieur
le maire
propose
de
désigner
par
le vote
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
pour
représenter
la commune
de Tourrettes
au sein de la commission
d'appel
d'offres du
SIVAAD,
Les candidatures
proposées
pour siéger à la CAO
du groupement
de commandes
sont les suivantes
:
o
Membre
titulaire : Mme
Nancy
LELUIN-DEDULLE
o
Membre
suppléant
: Mme
Clara
GIORDANO
Vote
: adopté
à l'unanimité
Constitution
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Monsieur
le Maire
explique
que
la CAO
est un organe
délibérant qui intervient obligatoirement
dans
les procédures
formalisées
de
marchés
publics
(appel
d'offres,
marché
négocié
ou
dialogue
compétitif)
et facultativement
dans
les
procédures
adaptées.
L'élection
des
membres
de
la CAO
est votée
au
scrutin
secret sauf si la collectivité décide
à l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
L'élection
des
membres
titulaires et des suppléants a
lieu sur la même
liste, sans
panachage,
ni vote préférentiel.
La liste de M. Camille
BOUGE
propose :
-
Membres
titulaires
: M.
Arnaud
RASKIN,
M.
Daniel
TARQUINI,
M.
Sébastien
DANZO
-
Membres
suppléants
: Mme
Emmanuelle
LAVORGNA-
BISQUE,
Mme
Audrey
CARRU-MARTEL,
M.
Eric
CASTIGLIONE
Un
vote
à main
levée est proposé.
Vote
validé
à l'unanimité
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
27.04.2026 Désignation
d’un
correspondant
défense
Monsieur
le maire
explique
qu'à
la suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
d’un
correspondant
défense
pour
la commune.
Cet
élu
aura
vocation
à développer
le
lient
Armée-Nation.
Il sera
à
ce
titre,
l'interlocuteur privilégié des
autorités
militaires du département
et de la région.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
ne pas
procéder
à cette désignation
au scrutin
secret conformément
à l'article L2121-
21
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
désigner
monsieur
Steve
LAINÉ
à cette
fonction.
Un
vote à main
levée est proposé.
Vote
validé
à l'unanimité
Vote : adopté
à l'unanimité
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit son
règlement
intérieur dans
les six mois
de son
installation
et présente
au
Conseil
Municipal
les principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller.
Il propose
à l'assemblée
d'adopter
le règlement
intérieur.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Acquisition
d'emprises
parcellaires
nécessaires
à la réalisation
d’un
chemin
piéton
et cyclable
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la réalisation
de travaux d'aménagement
d’un
chemin
piéton
et cyclable
dans
la montée
de
Tourrettes,
il convient
de
procéder
à l'acquisition
d'emprises
foncières
riverains
de
la voirie calade
de
la Scierie.
Les
propriétaires
concernés
sont :
PROPRIETAIRE
PARCELLE
EMPRISE
EN
M2
(*)
PRIX
D'ACHAT
Le
Syndicat
des
L 559
87
2
610.00
€
copropriétaires
de
la
parcelle
L 559
Mme
MARTEL
Roseline
L
806
31
930.00
€
M.
GAY
Philippe
L 321
7
210.00
€
Le
Syndicat
des
L 546
2
1.00
€
symbolique
copropriétaires
de
la
parcelle
non
recouvrable
L 546
M. BOUGE Camille
L 336
146
LOGE SymBBIqUE non
recouvrable
(*) Les emprises
définitives seront déterminées
après
établissement des documents
d'arpentages.
l'est proposé
de fixer la valeur de base
à 30.00 € le m°.
Le Syndicat
des
copropriétaires
de la parcelle
L546
et monsieur
le maire,
Camille
BOUGE,
pour
la parcelle
L 336 ont décidé
de céder,
respectivement
2 et 146
m2
à l'euro symbolique
non
recouvrable.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 21h30.
Conseil
Municipal
du
27.04.2026