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Déliberation - 2026 04 27 012 Designation representants de la CLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 012 Designation representants de la CLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
ID : 083-218301380-20260427-20260427012-DE
COMMUNE DE TOURRETTES DÉPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX-MILLE-VINGT:-SIX, LE 27 AVRIL
Le Conseil Municipal de la commune de TOURRETTES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Camille BOUGE, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal : 21/04/2026 Secrétaire de séance : Sylvie ALLEG Nombre de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 23 — Votes pour : 23 — Votes contre : 0 — Abstention : 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Présents : ALLEG Sylvie, BOUGE Camille, CARRU-MARTEL Audrey, CASTIGLIONE Eric, DANZO Sébastien, DUBOIS Jean, FENOUIL Geoffrey, GIORDANO Clara, HALTER Laurence, LAINE Stève, LAVORGNA BISQUE-Emmanuelle, LELUIN-DEDULLE
Nancy, MAGNIN MELOT Aurélie, MENARD Christophe, PERRICHON Nicolas, PIGAGLIO Nathalie, RASKIN Arnaud, RAYNAUD Jeannine, RAYNAUD Michel, ROBERT-HENSELER Jocelyne, STUMPF Magali, TARQUINI Daniel
Absents : LARGEAU Damien (pouvoir à ALLEG Sylvie)
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE LA SIAGNE
Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n°2025-228 du 26 novembre 2025 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Siagne, Considérant que la Commission Locale de l'Eau (CLE) a pour mission l'élaboration et la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Siagne,
Considérant que la commune de Tourrettes est membre de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et qu'à ce titre, il convient de désigner un représentant appelé à siéger, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,
Les candidats suivants se présentent :
- M. Daniel TARQUINI
M. Michel RAYNAUD
Ont obtenu :
M. Daniel TARQUINI : 11 voix
- M. Michel RAYNAUD : 12 voix
Un vote à main levée est proposé. Vote validé à la majorité absolue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
- DE DESIGNER M. Michel RAYNAUD pour représenter la commune de Tourrettes au sein de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Siagne,
- D'AUTORISER monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à Tourrettes, le jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance du 27 avril 2026 - Commune de Tourrettes