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Déliberation - 13. DEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 13. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le T7
ID : 043-214900359-2026091 8-CM17092026_13-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 17 septembre 2026
Nombre de membres 29
Présents 25
Votants 29
Absent(s) représenté(s) 3
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-six, le 17 septembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 11 septembre 2026, par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la
salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique
MAILLET, Maire,
Adjoints au Maire : Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ (jusqu'à la délibération n°7), Virginie COCHERY, Erich BUTTLER, Conseillers municipaux : Edith LHERIAU, Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER-CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL, Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Adeline GALISSON- VEILLE, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Stéphanie PEHU, Christopher BRASSE.
Étaient excusés : Patrice NUNEZ (à partir de la délibération n°8), Amandine CHANAL, Antoine GUERY, Lydia GOBILLIARD
Était absent : Cédric PINTO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Patrice NUNEZ (à partir de la délibération n°8) Véronique MAILLET
Amandine CHANAL Christine MOREAU
Antoine GUERY Nicolas BUKOVEC
Lydia GOBILLIARD Brigitte RETAILLEAU
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Edith LHERIAU Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le S Lo
ID : 043-214900359-2026091 8-CM17092026_13-DE
13. INTERCOMMUNALITE- Désignation des représentants des communes membres d’ALM à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
Madame Véronique MAILLET, Maire
Expose :
À la suite des élections municipales et du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement des membres de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)est une commission interne à Angers Loire Métropole dont la mission est d'évaluer le coût des compétences qui lui sont transférées ou qui sont rétrocédées par la communauté urbaine.
Ses travaux permettent aux organes délibérants des communes et d'Angers Loire Métropole de statuer par voie de délibération sur les montants des attributions de
compensation de chaque commune membre.
La CLECT comprend un représentant par commune (et deux représentants pour la ville d’Angers).
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-33 ;
Je vous propose :
= de désigner Patrice NUNEZ, pour siéger à la commission locale des charges
transférées (CLECT) de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 24 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique Edith LHERIAU
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