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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 078 afl
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 078 afl)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs,
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.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
DEL20260422_078
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 25
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;
Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;
Votants : 32
Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET
DEL20260422_078 - Désignation des représentants à l’Agence France Locale (AFL) - La banque des
collectivités locales
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°DEL 2022 087 relative à l’adhésion au Groupe “Agence France Locale” (AFL) et Engagement de Garantie Première demande en date du 18 juillet 2022 ; VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ;
VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire le représentant de la Communauté de Communes au sein de l’Agence France Locale (AFL) ;
Il est rappelé que l’AFL est une agence bancaire française appartenant à 100% aux collectivités locales. Seule banque publique de développement exclusivement dédiée au monde public local. 1300 collectivités sont adhérentes (Communes et leurs groupements, départements, régions) et peuvent donc être bénéficiaires. PAGE 2/2
CONSIDÉRANT que suite au renouvellement des instances locales, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la communauté de communes Arve & Salève ;
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentant ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations de ses représentants
DÉSIGNE ses représentants communautaires au sein de l’AGENCE FRANCE LOCALE comme suit :
1 Titulaire 1 Suppléant
MAYORAZ Régine JAVOGUES Sébastien
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 23/04/2026
Publié, le 23/04/2026