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Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 069 maison eco)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
DEL20260422_069
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 25
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;
Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;
Votants : 32
Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET
DEL20260422_069 - Désignation d’un représentant à Maison de l’Eco
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 14531-1, L1521-1 et suivants, et L. 5211-1 ;
VU les statuts de la CC Arve et Salève et notamment sa compétence « 8-2 : Développement économique », VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de
Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ;
VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire le représentant de la Communauté de
Communes au sein des instances de la Maison de l’Eco ;
VU les statuts de la Maison de l’Eco ;
Il est rappelé que La Maison de l’Eco est l’agence de développement économique du Genevois français et des Usses et Bornes créée il y plus de 30 ans à l’initiative des collectivités, sur laquelle s’appuie la Communauté de communes depuis 2003. PAGE 2/2
Sa Mission est d’être une interface entre la sphère publique, chargée de répondre aux enjeux d’un territoire en mutation, et le monde de l’entreprise, moteur de la croissance.
Elle anime notamment la plateforme de l’entreprenariat Rez’Up, qui accompagne créateurs, repreneurs et entreprises du territoire tout au long de leur vie, grâce à un réseau de + de 70 partenaires, ainsi que le Club RH.
Statutairement, il s’agit d’une SEM (Société d’Economique Mixte) dont 42,13% sont des actionnaires privés, et 57,87% sont des actionnaires publics.
CONSIDÉRANT que suite aux échéances électorales il convient de renouveler le mandat des représentants dans la SEM Maison de l’Eco, et dans laquelle le Communauté de Communes Arve et Salève possède 100 actions ;
CONSIDÉRANT que toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au Conseil d’Administration ;
CONSIDÉRANT que, si le nombre des membres d’un conseil d’administration ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant une participation réduite au capital, ils sont réunis en Assemblée Spéciale, un siège au moins leur étant réservé, l’Assemblée Spéciale doit désigner parmi les élus de ces collectivités ou groupements le ou les représentants communs qui siègeront au Conseil d’Administration ;
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentant ;
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations de ses représentants DÉSIGNE son représentant permanent communautaire au sein de l’Assemblée Générale des
Actionnaires de la Maison de l’Eco et à l’assemblée spéciale comme suit :
1 Représentant permanent
LAHURE Julia
AUTORISE son représentant à assurer la présidence de l’Assemblée Spéciale et ou prendre le mandat d’administrateur en son nom dans le cas où l’assemblée spéciale désigne la Communauté
de Communes ARVE et SALEVE à cette fonction
AUTORISE son représentant à assurer la présidence du Conseil d’administration en son nom dans
le cas où le Conseil d’Administration désigne la Communauté de Communes Arve et Salève à cette fonction (le cas échéant)
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 23/04/2026
Publié, le 23/04/2026