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Déliberation - 99 dc dec 036 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 036 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
036-2023
MORANUIS DÉCISION DU MAIRE
PQæ
Décision n°036/2023
Cp +
OBJET: Signature d’un contrat de cession de droit de prestation des COMPAGNONS PHILIPPIENS dans le cadre de la Saint-Jean - samedi 24
juin 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de proposer aux Morangissois une prestation médiévales dans le cadre de
la saint-Jean, le samedi 24 juin 2023 de 10h à 19h pour animer l'évènement.
Considérant que pour cet évènement, il est fait appel à un prestataire extérieur,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession des droits de prestation fixant le rôle de
la municipalité et du prestataire
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat de cession avec « Association LES COMPAGNONS PHILIPPIENS domicilié au 36 avenue d'Orléans - 91410 DOURDAN dans le cadre de la Saint-Jean
- le samedi 24 juin 2023.
Article 2 : DECIDE de signer le contrat pour un montant de 1 350 euros TTC (mille trois cent
cinquante euros).
Article 3 : DIT que la somme est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 21 mars 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
091-219104320-20230321-036-23-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :21032021
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex 0160522828 mairie@morangissi.com #* www morangisgi.com