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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA n° 39202011006 du 26 11 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA n° 39202011006 du 26 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2020-11-006
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura
39-2020-11-25-003 - Arrêté d'autorisation de défrichement à Largillay-Marsonnay (2
pages) Page 4
39-2020-11-25-002 - Compte-rendu du 25-10-2020 de la Commission en matière
d'indemnisation des dégâts de gibiers de la CDCFS (2 pages) Page 7
DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens
d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces
protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans
le cadre des travaux d’amélioration de la desserte forestière de l’Association Syndicale
Autorisée de la Pralouse (12 pages) Page 10
Préfecture du Jura
39-2020-11-23-001 - AP du 23 novembre 2020 portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbre de Franche-Comté et fleur d'eau,
situé à Fraisans (2 pages) Page 23
39-2020-11-23-002 - AP du 23/11/2020 portant retrait de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement Locatelli Faivre thanatopraxie, situé à Villers-Farlay (2 pages) Page 26
39-2020-11-20-001 - AP HABILITATION ANALYSE D'IMPACT - société EC&U (2
pages) Page 29
39-2020-11-19-001 - AP HABILITATION SARL PROJECTIVE GROUPE pour analyses
d'impact (2 pages) Page 32
39-2020-10-16-003 - AP portant création des secteurs d'information sur les sols - territoire
département du Jura. (6 pages) Page 35
39-2020-11-20-002 - AP portant habilitation à réaliser les certificats de conformité- société
EC&U (2 pages) Page 42
39-2020-11-18-001 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour la société Jura Drone, de
survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord de la voie Grévy située
sur les communes de BANS - CRISSEY - DOLE - MONT SOUS VAUDREY - NEVY
LES DOLE - PARCEY - RAHON - SOUVANS - VILLETTE LES DOLE - période du 23
novembre 2020 au 30 juin 2021 (3 pages) Page 45
39-2020-11-24-001 - arrêté portant délégation de signature à Mme Gaëlle ARBEY
directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial et à certains
agents de cette direction (2 pages) Page 49
39-2020-11-20-003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de
communes Jura Nord (7 pages) Page 52
39-2020-11-20-004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion
de la cuisine centrale "La Grande Tablée" (7 pages) Page 60
2 39-2020-11-19-002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux - ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des
Opérations Centralisées - du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021 (5 pages) Page 68
39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 (37 pages) Page 74
3 Direction départementale des territoires du Jura
39-2020-11-25-003
Arrêté d'autorisation de défrichement à
Largillay-Marsonnay
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-11-25-003 - Arrêté d'autorisation de défrichement à Largillay-Marsonnay 4 Direction
E = départementale PREFET | _
DU JURA des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-11-16-001
portant autorisation de défrichement
sur la commune de LARGILLAY-MARSONNAY
Le Préfet du Jura
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu le Code forestier et notamment les articles L 341-1 à L 341-7, L 214-13 à L 214-14,et L 314-1 à 7 ;, R 311-1,
R 312-1 à R 312-6, R 313-1 à R 313-3 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 122-1 à L 122-3 et R 122-1 à R 122 9 ; L 414-1 à
L 414-7 et R 414-1 à R 414-19 ;
Vu le décret 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d'impact des projets de défrichement ;
Vu le dossier de demande de défrichement déposé par Monsieur le maire de LARGILLAY-MARSONNAY et réputé complet le 16 août 2020;
Vu la surface totale de 0 hectare 45 ares 00 centiares ne nécessitant pas :.
«+ __ d'étude préalable au cas par cas,
* d'étude d'impact
«+ d'évaluation au titre de Natura 2000;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PHILOT, Préfet du Jura ;
Vu larrêté préfectoral n° 2020-08-03-001 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
M. Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-08-24-001 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature de M. le directeur
départemental des territoires
Considérant que la conservation des bois ou le maintien de la destination forestière des sols n'est indispensable
pour aucun des motifs mentionnés à l’article L 341-5 du Code forestier ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1 :Le défrichement de 00 ha 45 a 00 ca de bois est autorisé sur la parcelle suivante :
COMMUNE N° de parcelle Surface à défricher
LARGILLAY-MARSONNAY A 246 00 ha 45 a 00 ca
Article 2 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations, le défrichement prévu par la présente
autorisation ainsi que la coupe préalable et leurs modalités d'exécution sont conditionnés aux préconisations
Direction départementale des territoires du Jura
4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.qouv.fr
http://www.jura.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-11-25-003 - Arrêté d'autorisation de défrichement à Largillay-Marsonnay 5 émises par ces mêmes déclarations ou autorisations, notamment celles relatives à :
* la protection des espèces animales et végétales. Le cas échéant, à l'obtention de la dérogation délivrée
en application des articles L 411-1 et 2 du Code de l'environnement ;
° la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en
application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l'environnement ;
* l'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour l'environnement (ICPE) en application des
articles prévus au livre 5, titre 1 du Code de l'environnement.
Article 3 : Les travaux de défrichement, coupes comprises, ne pourront pas avoir lieu entre le 15 mars et le
31 août inclus, période sensible pour les espèces aviaires.
Article 4 : Au titre des mesures compensatoires, prévues par L'article L 314-6 du nouveau code forestier, le
pétitionnaire devra :
« soit effectuer des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant 1 fois à la
surface défrichée ;
* soit effectuer d’autres travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à 1 000 € (mille euros).
+ soit se libérer de ces obligations en versant au fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité
d'un montant équivalent aux travaux de boisement ou d'amélioration sylvicole, compensateur, soit dans
le présent cas d'un montant de 1 000 € (mille euros).
Le pétitionnaire disposera d’un délai d'un an pour transmettre à la DDT du Jura, un acte d'engagement des travaux ou verser l'indemnité équivalente. S'il opte pour le paiement de l'indemnité, il devra renseigner et signer « la déclaration de choix » en pièce jointe du présent arrêté préfectoral.
Article 5 : Cet arrêté sera affiché :
* à la mairie de LARGILLAY-MARSONNAY pendant deux mois à compter du démarrage des travaux,
* sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, 15 jours au moins avant le début du défrichement et
pendant toute la durée du défrichement.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le directeur
de l'agence du Jura de l'office national des forêts et le maire de LARGILLAY-MARSONNAY sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du Jura.
Lons-le-Saunier, le 14 octobre 2020
Pour le préfet par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
et par subdélégation,
Le chef du service de l’eau, des risques,
_Béfirand BR C4
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les mêmes conditions de délai.
2/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-11-25-003 - Arrêté d'autorisation de défrichement à Largillay-Marsonnay 6 Direction départementale des territoires du Jura
39-2020-11-25-002
Compte-rendu du 25-10-2020 de la Commission en
matière d'indemnisation des dégâts de gibiers de la CDCFS
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-11-25-002 - Compte-rendu du 25-10-2020 de la Commission en matière d'indemnisation des dégâts de gibiers de la CDCFS 7 direction
départementale
des territoires
Jura
service
de l'eau, des risques
de l'environnement
et de la forêt
horaires d'ouverture :
9h00 — 11h45
13h45 — 16h30
4, rue du Curé Marion
BP 50356
39015 Lons-le-Saunier
Cedex
téléphone :
03 84 86 80 00
télécopie :
03 84 86 80 10
courriel :
ddt@jura. gouv.fr
EE = Liberté » + Égolité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Commission spécialisée en matière
d'indemnisation des dégâts de gibiers
de la CDCFS
Compte rendu du 25 octobre 2020
La commission s'est entretenue par messagerie électronique le 25 octobre 2020, pour examiner
le barème d'indemnisation des dégâts de gibiers — perte de récolte des prairies au titre de
l'année 2020.
Membres interrogés ayant voix délibérative :
+ M. PRUÜVOST Fabrice, chef du bureau biodiversité-forêt, direction départementale des
territoires,
+ M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura
(FDCJ) ;
+ M. Stéphane LAMBERGER, directeur de la fédération départementale des chasseurs du
Jura (FDCJ) ;
+ M. James GEY, administrateur de la fédération départementale des chasseurs
du Jura (FDCJ) ;
+ M. Gilles TONNAIRE, représentant des intérêts agricoles.
+ M. Etienne ROUGEAUX, représentant des intérêts agricoles ;
L'ordre du jour est le suivant :
> Établissement du barème partiel d'indemnisation des dégâts de gibier : perte de récolte
des prairies pour l'année 2020
Établissement du barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour l'année 2020
Le barème national, joint au présent compte-rendu, est présenté aux membres de la
commission.
Le barème prix moyen du foin présenté par la commission nationale est adopté pour le
département du Jura, soit 13,90 € /Q.
le prix des alpages et des parcours (remise en état et perte de récolte) est maintenu à 183€/ha.
La date d'enlèvement est fixée au 15 novembre 2020.
Le présent procès-verbal sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
le chef du pôle biodiversité - forêt,
——— = - | > = = .
—PRUVOST
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-11-25-002 - Compte-rendu du 25-10-2020 de la Commission en matière d'indemnisation des dégâts de gibiers de la CDCFS 8 COMMISSION NATIONALE D’INDEMNISATION
DES DEÉGATS DE GIBIER
BAREME 2020 - PERTE DE RECOLTE DES PRAIRIES
Séance du 10 septembre 2020
Compte tenu de la situation de sècheresse impactant une grande partie du territoire, la CNI adopte un barème unique et incite chaque département à négocier les barèmes en tenant compte de la cartographie mesurant l'état de la pousse de l'herbe et publiée par Agreste fin septembre 2020 (celui d'août si la CDCFS DGa lieu avant publication de ce nouvel état).
Les départements les plus touchés sont encouragés à négocier leur barème entre le prix médian et le prix maximum.
Nature Minimum Prix moyen Maximum
Foin 11,80 €/Q 13,90 €/Q 16,00 €/Q |
Rappel : le principe de calcul de la perte d'herbe lorsqu'une typologie (aliéna 6 R426-8 C. Env.) est déterminée dans le département, les rendements moyens par catégorie doivent être étudiés et fixés annuellement en CDCFS DG.
Cas particulier des alpages et des parcours (forfait de remise en état et de perte de récolte)
Un tarif unique a été adopté. Il s'agit d'un barèmeà l'hectare qui comprend à la fois l’équivalent de la perte de récolte et de la remise en état.
Selon la qualité de l’alpage, le prix peut fluctuer entre 70 et 210 €/ha
*X *#
*
Secrétariat de la Commission Nationale d’Indemnisation des dégâts de gibier
5, rue de Saint-Thibault -Saint-Benoist —- 78610 AUFFARGIS -Tél. : 01.30.46.54.93 Mail : cn-désâtsdezibier@ofb.£ouv.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2020-11-25-002 - Compte-rendu du 25-10-2020 de la Commission en matière d'indemnisation des dégâts de gibiers de la CDCFS 9 DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2020-11-13-006
arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des
spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou
de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le
territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et
Bellecombe dans le cadre des travaux d’amélioration de la
desserte forestière de l’Association Syndicale Autorisée de
la Pralouse
arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de
détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes
de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des travaux d’amélioration de la desserte
forestière de l’Association Syndicale Autorisée de la Pralouse
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 10 E =
PRÉ FET Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DU J URA Bourgogne Franche-Comté Liberté Égalité
Fraternité Lons-le-Saunier, le 13 NO. 2020
ARRÊTÉ N°
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturber des spécimens d'espèces protégées et de
détruire, d'altérer ou de dégrader des habitats d'espèces protégées sur le territoire des communes de
Septmoncel-Les Molunes et Bellecombe dans le cadre des travaux d'amélioration de la desserte
forestière de l'Association Syndicale Autorisée de la Pralouse
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU JURA
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°971204 du 19 décembre 1997 relatifs à la
déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture
d'espèces animales protégées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-
Comté complétant la liste nationale ;
Vu les arrêtés ministériels du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres, les listes des
mollusques et les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée le 20 février 2020,
complétée le 12 mai 2020, par l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Pralouse ;
Vu le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces et l'étude environnementale
effectuée sur le périmètre de l'ASA de la Pralouse accompagnant cette demande ;
Vu l'avis de l'expert délégué du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bourgogne-
Franche-Comté en date du 8 juin 2020;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 17 juin 2020 au 5juillet 2020 ;
Vu l'évitement géographique supplémentaire présenté le 30 octobre 2020 visant à réduire au maximum
l'emprise de la desserte dans la zone de présence du Grand tétras ;
Considérant que le projet répond à des raisons d'intérêt public de nature économique et sociale
puisqu'il vise à pérenniser la filière bois et à améliorer la mobilisation des bois ; que ce projet s'inscrit
1/9
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 11 dans les priorités définies par le Plan Pluriannuel de Développement Forestier de Franche-Comté et de
Rhône-Alpes ;
Considérant que les travaux contribueront à améliorer les conditions de desserte aux niveaux technique
et économique ainsi qu'aux niveaux environnemental et de la sécurité ;
Considérant les mesures d'évitement et de réduction qui visent à empêcher la destruction des espèces
et notamment l'adaptation du calendrier des travaux au cycle biologique des espèces sensibles au droit
dés secteurs concernés, et notamment l'évitement temporel lors de la réalisation des travaux des
périodes susceptibles de nuire à la reproduction du Grand tétras ;
Considérant que la demande de dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition
naturelle ;
Considérant que la recherche de solutions alternatives a été faite et que l'ensemble des voies de
circulation présenté dans le dossier constitue l'alternative de moindre impact en ce que les linéaires ont
été réduits au minimum nécessaire à la desserte ;
Considérant que dans l'emprise du projet les zones humides, mares intraforestières, ornières, arbres à
cavités et dômes de fourmis doivent être identifiés et mis en défens ;
Considérant que les services écosystémiques de régulation rendus par les populations de fourmis
nécessitent d'être conservés et vu leur importance dans l'alimentation du Grand tétras ;
Considérant que la présence d'espèces de chiroptères nécessite de prendre des mesures particulières
lors de l'abattage des arbres présentant des gîtes potentiels ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de détruire, altérer,
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales
protégées et de perturber des spécimens d'espèces animales protégées se trouvent ici réunies ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté,
ARRETE
Article 1° : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Pralouse sise rue de
Genève, Mairie de Septmoncel-Les Molunes (39310), représenté par son Président, Monsieur Walter
BARTH. L'ASA est responsable du respect des dispositions correspondantes du présent arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire défini à l'article 1 est autorisé,
- pour les espèces Grand tétras (Tetrao urogallus major), Grenouille rousse (Rana temporaria), Apollon
(Parnassius apollo) et Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), à déroger aux interdictions strictes
de perturber des spécimens d'animaux d'espèces protégées dans le cadre de la réalisation des travaux
d'amélioration de la desserte forestière de l'ASA de la Pralouse ;
- pour l'espèce Grand tétras (Tetrao urogallus major), à déroger aux interdictions strictes de détruire,
altérer ou dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos ;
sous réserve du respect des modalités définies à l'article 4 du présent arrêté dans le cadre de la
réalisation des travaux d'amélioration de Îa desserte forestière de l'ASA de la Pralouse.
Article 3 : Localisation
La dérogation aux interdictions listées à l'article 2 est accordée sur le territoire des communes de
Septmoncel-Les Molunes et de Bellecombe dans le Jura.
2/9
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 12 Article 4 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après. 1]
appartient à l'ASA de la Pralouse de porter à la connaissance des entreprises retenues pour la
réalisation des travaux, via le Cahier des Clauses Techniques Particulières notamment, les mesures
prescrites. L'ASA de la Pralouse est responsable du respect de ces mesures par les entreprises qu'elle
missionne pour la réalisation des travaux.
Dans le cas où des mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvre du
fait de difficultés techniques ou foncières, l'ASA de là Pralouse doit en informer sans délai le service
Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, pour validation préalable des
modifications conformément aux dispositions de l'article R.411:10-2 du code de l'environnement.
Mesures d'évitement et de réduction
Préservation de zones de présence du Grand tétras par évitement géographique
Le réseau de desserte forestière doit être conforme aux cartes de l'annexe 2.
Préservation des dômes de fourmis par évitement
Les dômes de fourmis situés dans l'aire des travaux d'amélioration de la desserte (ouvrages de desserte,
bas-côtés et tout lieu de passage d'engins et de dépôts de matériaux) doivent être repérés et
cartographiés. Sauf en cas de contraintes techniques particulières signalées préalablement à la DREAL,
les dêmes doivent être mis en défens et évités lors des travaux sur une surface minimale de 2 mètres de
diamètre.
Les dômes de fourmis situés dans l'emprise des voies à créer et qu'il n'est pas possible d'éviter
techniquement doivent être déplacés en les prenant entièrement (avec le godet d'une pelleteuse par
exemple) et reposés délicatement quelques mètres plus loin.
Préservation des milieux remarquables
Les zones sensibles doivent être identifiées sur le terrain et mises en défens (cf. cartes de localisation en
annexe 2 du présent arrêté).
Les zones humides, les mares intraforestières, les ornières, les arbres à cavités ainsi que les dômes de
fourmis situés en limite des zones de travaux doivent être identifiés et évités.
Dans la zone présentant un habitat favorable à l'Apollon, les secteurs à orpins doivent être identifiés et
mis en défens.
Excepté au droit des voies créées ou élargies, dans l'aire des travaux de création de la desserte, les amas
pierreux et les murgers de pierres sèches doivent être préservés lorsqu'ils existent.
Tout autre dépôt de matériels et matériaux est interdit dans les zones sensibles.
Mesures de limitation et d'interdiction de circulation
Des barrières et des panneaux informatifs limitant l'accès aux seuls ayants-droits doivent être installés à
l'entrée des routes forestières.
L'ASA de la Pralouse met en place ces barrières avec une clé (clé de type tricoise pour cadenas pompier)
qu'elle tient à disposition des propriétaires. Ces barrières doivent être refermées après chaque passage.
L'ASA de la Pralouse doit s'assurer de la fermeture à clef par les ayants-droits de ces barrières du 15
décembre au 30 juin. Afin d'éviter leur contournement des dispositifs doivent être mis en place le cas
échéant (pose de blocs rocheux par exemple).
Les routes forestières et les pistes doivent finir en cul-de-sac et ne doivent pas être reliées entre elles ou
à d'autres voies carrossables, existantes ou futures. À cet effet des dispositifs doivent être mis en place
(pose de blocs rocheux par exemple).
L'ASA de la Pralouse doit délivrer une carte d'autorisation de circulation dans la desserte forestière
destinée aux ayants-droits, seules personnes autorisées à pénétrer dans le massif.
Il appartient au bénéficiaire de porter à la connaissance des propriétaires et exploitants ces mesures.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 13 Mesures de modération des perturbations des espèces sensibles au dérangement
Dans l'aire de présence du Grand Tétras, les travaux de desserte sont exclusivement réalisés entre le 1“
juillet et le 15 décembre.
Les engins de terrassement ne doivent pas s'écarter des emprises strictes des places de dépôt, des
pistes et des routes.
L'évitement de l'abattage des arbres d'intérêt environnemental doit être systématiquement recherché.
Les travaux sur les arbres susceptibles de nuire aux chiroptères en période de mise bas, d'élevage des
jeunes ou d'hibernation, doivent être réalisés entre le 1°’ septembre et le 31 octobre.
En cas de présence avérée ou fortement suspectée, les cavités doivent être obturées avant abattage à
l'aide d'un textile synthétique après la sortie des individus en début de nuit.
l'abattage doit ensuite être réalisé dans les jours suivants l'intervention. Les opérations de coupe des
arbres de gros diamètre susceptibles de présenter des gîtes favorables aux chiroptères, doivent se faire
en deux temps :
1) tout gîte potentiel (cavité, trou, fente, écorce décollée) doit être localisé avec le technicien
élagueur pour éviter de couper à son niveau ;
2) la découpe doit éviter les parties pouvant constituer des gîtes potentiels : l'entrée des cavités
arboricoles doit être protégée en tronçonnant largement en dessous et largement au-dessus des
ouvertures (couper 50 cm au-dessus et en dessous des cavités).
Le tronçon coupé doit être déposé, par câblage, en douceur jusqu'au sol avec un système de rétention.
La coupe de l'arbre doit être orientée pour que le gîte, une fois posé délicatement au sol, soit exposé
face au ciel.
Une prospection des gîtes pour vérifier la présence où non d'individus (oiseaux ou chiroptères) doit être
effectuée à l'aide de détecteurs acoustiques et/ou endoscope.
Dans le cas de découvertes d'individus n'ayant pas fui 48 heures après la dépose du tronçon supportant
le gîte, un expert doit être contacté afin de déterminer les modalités de sauvetage des spécimens.
Mesures de compensation
En cas d'abattage d'arbres à cavités dans lesquels la présence de chiroptères est avérée, des gîtes
artificiels à chauve-souris doivent être installés en forêt, à proximité, pour compenser la perte
d'habitats. Le nombre de gîtes à installer doit être proportionnel au nombre de cavités observées sur
l'arbre abattu.
Mesures d'accompagnement
Sensibilisation et formation des intervenants
L'ASA de la Pralouse doit organiser, à l'attention des propriétaires et des sylviculteurs, des journées de
formation et de sensibilisation aux mesures à prendre en faveur de la préservation des espèces
protégées. La formation doit notamment intégrer les mesures en faveur de la biodiversité mentionnées
en annexe 1 du présent arrêté.
L'ASA de la Pralouse doit établir une charte de bonnes pratiques destinée à ses adhérents. Cette charte,
qui constitue un porté à connaissance sur la préservation de la biodiversité, doit rappeler les mesures
en faveur de cette biodiversité mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.
Modalités de suivi
Le bilan des travaux doit être envoyé au service Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL Bourgogne-
Franche-Comté avant le 31 décembre suivant l'achèvement des travaux.
Le bilan doit comprendre a minima la date des travaux et des photos des aménagements, et doit rendre
compte de la réalisation effective des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et
d'accompagnement mentionnées dans le présent arrêté.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 14 Les éléments suivants relatifs aux inventaires doivent être fournis au format tableur informatique :
* le nom de l'opérateur ;
* les noms scientifique et vernaculaire de chaque espèce ;
+ le lieu d'observation (coordonnées GPS, si possible en Lambert 93 ou préciser la projection) ;
* la date de l'opération.
Ces données sont intégrées dans les bases de données de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté. La
DREAL peut librement utiliser tous acquis bruts ou transformés relatifs à la connaissance des milieux
naturels et des espèces (rapports et documents graphiques et cartographiques, données floristiques et
faunistiques, données géographique, etc), même partiels. Cette utilisation s'exerce dans le strict respect
des droits moraux de l'auteur.
Article 5 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu'à
l'achèvement des travaux et dans tous les cas avant le 15 décembre 2021. Elle permet la réalisation des
activités et prescriptions visées aux articles 2 et 4.
Article 6 : Espèces exotiques envahissantes
L'ASA de la Pralouse doit prendre toutes les précautions nécessaires au regard des espèces exotiques
envahissantes (EEE) en conformité avec le Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil
n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la
propagation des espèces exotiques envahissantes et les Règlements d'exécution de la Commission
n°2016/1141 du 13 juillet 2016 et n°2017/1263 du 12 juillet 2017 adoptant une liste des EEE préoccupantes
pour l'Union conformément au règlement n°1143/2014. Aucun individu d'EEE ne doit être importé sur le
site. Les engins, notamment, doivent être sains et vérifiés en ce sens (nettoyage préalable et évacuation
des éventuelles EEE en vue de leur destruction).
En cas de découverte d'£EE toutes les précautions doivent être prises pour ne pas propager ces espèces
et toutes les mesures doivent être prises pour détruire ces espèces dans les règles de l'art.
Un appui du Conservatoire Botanique National peut être recherché pour ce faire.
Article 7 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée.
Article 8 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 4 peut faire l’objet des contrôles prévus à
l'article L170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux
prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L171-8,
L.415-3 et R.411-12 du code de l'environnement.
Article 10 : Publication - Notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable à la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-
Comté, service Biodiversité Eau Patrimoine.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié au
bénéficiaire.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 15 Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Adrninistratif compétent :
* parle bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
° par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Article 13 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura et M. le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
° M.le Préfet du Jura,
+ M.le Directeur départemental des territoires du Jura,
+ M.le Commandant du groupement de gendarmerie du Jura,
* _M.le Chef du service de l'OFB du Jura,
+ _M.le Directeur de l'ONF du jura.
Le Préfet,
Justin BABILOTTE
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 16 Annexe 1 : Mesures en faveur de la biodiversité à intégrer à la formation prescrite à l’article 4
Mesures de modération des perturbations des espèces sensibles au dérangement
Les coupes sont exclusivement martelées et exploitées entre le 1°” juillet et le 15 décembre.
La reconnaissance et l'exploitation des chablis doivent être réalisée entre le 1°’juillet et le 15 décembre.
Elles peuvent être réalisées, en cas de force majeure, à partir du 1% mars, par Une personne seule.
S'il apparaît nécessaire d'effectuer Une reconnaissance des chablis en période de nidification, cette
reconnaissance doit être réalisée par une seule personne. Cette reconnaissance ne doit pas être réalisée
avant le 1° juillet à l’intérieur de la zone de présence régulière du Grand tétras (cf. cartes de localisation
en annexe 2 du présent arrêté).
Mesures de limitation et d'interdiction de circulation
L'accès aux routes forestières est limité aux ayants-droits. Ceux-ci doivent disposer d'une carte
spécifique établie à cet effet.
Les ayants-droits doivent rabaisser la barrière après chaque passage. Cette barrière doit être fermée à
clef du 15 décembre au 30 juin (fermeture par clef tricoise).
Mesures en faveur de la préservation du Grand tétras et de l'avifaune forestière (dont la Gélinotte des
boïs)
Présentation du Grand tétras et de son état de présence dans le Jura, ainsi que de l'avifaune du cortège
des milieux boisés :
- Explications des dangers qui pèsent sur l'espèce Grand tétras ainsi que sur les autres espèces
patrimoniales du massif ;
- Explications et informations sur une gestion adaptée au Grand tétras ;
- Informations sur les conséquences d'une telle gestion pour les propriétaires et leur forêt ;
- Présentation de la clause Grand tétras et l'importance de la respecter.
Dans la zone de présence régulière du Grand tétras, les sapins pectinés doivent être préservés lors des
martelages de coupe afin d'assurer le nourrissage hivernal de l'espèce. 1l convient de limiter le nombre
de hêtres par le biais de coupes afin d'assurer une lumière suffisante pour le développement de la
couverture végétale et herbacée nécessaire à la nourriture estivale de l'espèce.
Les zones ouvertes et de pré-bois doivent être autant que possible préservées afin d'assurer une
mosaïque de milieux favorables à l'espèce.
Les lisières doivent faire l'objet d'une gestion favorable aux espèces Grand tétras et Gélinotte des bois.
À cet effet, l'entretien de la végétation le long des dessertes doit être réalisé par des fauches tardives
après le 15 septembre, tous les deux ans à trois ans (fauche sans broyage).
Mesures en faveur de la préservation des autres espèces
Des bouquets d'espèces arbustives, notamment des saules, des sorbiers des oiseleurs et des noisetiers,
doivent être préservés.
Les épicéas scolytés non marchands doivent être conservés sur pied. Leur localisation doit être
cartographiée.
Parmi les feuillus de 40 cm de diamètre ou plus, au moins deux arbres par hectare (de préférence ceux
présentant des cavités) doivent être conservés sur pied lors du marquage des coupes. Leur localisation
doit être cartographiée.
Les clairières herbacées existantes dans le massif ne doivent pas être replantées. Dans les milieux
ouverts le passage d'engins de débardage et d'engins motorisés en dehors des pistes doit être évité.
Les prairies humides ne doivent pas être drainées, ni enrésinées.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 17 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 18 Annexe 2 : Carte (partie Nord) de localisation des routes et pistes autorisées et de localisation des enjeux écologiques
ASA DE LA PRALOUSE (2/2)
Périmètre de l'ASA N
Infrastructures de l'ASA : UN =" Route forestière
—— Piste forestière
EM Dépôt / retour
EM oépôt
Enjeux environnementaux :
Habitat Lépidoptère (Apollon)
Zone Humide
Aire de présence du Grand Tétras
Arbre à cavité
Ornière
0 100 200 300 400 500 m
mn |
ADEFOR33 - novernbre 2020
Sources: BD ORTHO - CADASTRE - MLR Environnement
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 19 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 20 ASA DE LA PRALOUSE (1/2)
[| Périmètre del'ASA : N
infrastructures de l'ASA : EN * Route forestière
— Piste forestière
Dépôt / retour
EM oépit
Enjeux environnementaux :
Habitat Lépidoptère (Apollon)
Zone Humide
Aire de présence du Grand Tétras
Arbre à cavité
Ornière
Q 100 200 300 400 500 m
nm "|
ADEFOR39 - novembre 2020
À Sources: BD ONTHO - CADASTRE - MLR Environnement
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 21 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2020-11-13-006 - arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens d’espèces protégées et de détruire, d’altérer ou de dégrader des habitats d’espèces protégées sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le cadre des 22 Préfecture du Jura
39-2020-11-23-001
AP du 23 novembre 2020 portant retrait de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes
funèbre de Franche-Comté et fleur d'eau, situé à Fraisans
Préfecture du Jura - 39-2020-11-23-001 - AP du 23 novembre 2020 portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbre de Franche-Comté et fleur d'eau, situé à Fraisans 23 PRÉFET Direction
DU JURA de la citoyenneté
Équté et de la légalité Fraternité
Arrêté n°DcL RRGAC-28800U 23-0014
portant retrait d’une habilitation
dans le domaine funéraire
LE PRÉFET
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2223-25
VU l'arrêté préfectoral n°2014132-0012 du 12 mai 2014 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement principal de la SARL pompes funèbres de Franche-Comté, sous
l'enseigne « pompes funèbres de Franche-Comté et fleur d'eau, situé 3 rue de la Gare à Fraisans, et géré
par madame Monique Coulot :
VU l'acte de fonds de commerce du 13 août 2020 relatif à l'établissement précité ;
VU la lettre du 26 octobre 2020 par laquelle le préfet du Jura a demandé à madame Monique Coulot, la
confirmation de la cessation des activités nécessitant une habilitation dans le domaine funéraire ;
Considérant que madame Monique Coulot n’a pas fait part de ses observations ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral susvisé du 12 mai 2014 est retiré.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée à l'intéressée, au délégué territorial de l'agence régionale de la santé, au
maire de Fraisans, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 2 3 NOV. 2020
Le préfet. le préfet et par délégation
Le
Justin BABILOTTE
PRÉFECTURE DU JURA
8 rue de la préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
& 03 84 86 84 00
. prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-11-23-001 - AP du 23 novembre 2020 portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbre de Franche-Comté et fleur d'eau, situé à Fraisans 24 VOIES DE RECOURS
RECOURS ADMINISTRATIFS :
- Le recours gracieux
auprès de M. le Préfet du Jura
8, rue de la Préfecture -
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
- Le recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur
Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
- Le recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
BESANÇON
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTÉ
LES DÉLAIS
Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification de la
décision sous peine de forclusion (l’absence de réponse à ces recours dans les deux mois équivaut à
un rejet de la demande).
Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, à partir
du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif.
Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine de
forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la
présente décision, ou du refus express ou implicite précités.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-23-001 - AP du 23 novembre 2020 portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes funèbre de Franche-Comté et fleur d'eau, situé à Fraisans 25 Préfecture du Jura
39-2020-11-23-002
AP du 23/11/2020 portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement Locatelli Faivre
thanatopraxie, situé à Villers-Farlay
Préfecture du Jura - 39-2020-11-23-002 - AP du 23/11/2020 portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Locatelli Faivre thanatopraxie, situé à Villers-Farlay 26 PRÉFET Direction
DU JURA de la citoyenneté ue et de la légalité
Fraternité
Arrêté n°CL6RGÆ- AA POM23-002
portant retrait d'une habilitation
dans le domaine funéraire
LE PRÉFET
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2223-25
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920200512-001 portant renouvellement d’une habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement principal de la SARL Locatelli Faivre Thanatopraxie, situé 11 rue
des Blitres à Villers Farlay, et géré par mesdames Laëtitia Duriaux épouse Faivre et Virginie Locatelli ;
VU la situation au répertoire SIRENE de l'établissement précité, mentionnant une fermeture depuis le
1° septembre 2020;
Vu la lettre du 26 octobre 2020 par laquelle le préfet du Jura a demandé à mesdames Laëtitia Duriaux
épouse Faivre et Virginie Locatelli, la confirmation de la cessation des activités nécessitant une
habilitation dans le domaine funéraire :
Considérant que mesdames Laëtitia Duriaux épouse Faivre et Virginie Locatelli n'ont pas fait part de
leurs observations ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : L'arrêté préfectoral susvisé du 12 mai 2020 est retiré.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont Une copie sera adressée aux intéressées, au délégué territorial de l'agence régionale de la santé,
au maire de Villers Farlay, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 7? 3 NOV. 2020
Le préfet,
Pour le préfeilet par délégation
Justin BABILOTTE
PRÉFECTURE DU JURA
8 rue de la préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
& 03 84 86 84 00
prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-11-23-002 - AP du 23/11/2020 portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Locatelli Faivre thanatopraxie, situé à Villers-Farlay 27 VOIES DE RECOURS
RECOURS ADMINISTRATIFS :
- Le recours gracieux
auprès de M. le Préfet du Jura
8, rue de la Préfecture -
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
- Le recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur
Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
- Le recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
BESANÇON
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTÉ
LES DÉLAIS
Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification de la
décision sous peine de forclusion (l'absence de réponse à ces recours dans les deux mois équivaut à
un rejet de la demande).
Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, à partir
du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif.
Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine de
forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la
présente décision, ou du refus express ou implicite précités.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-23-002 - AP du 23/11/2020 portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Locatelli Faivre thanatopraxie, situé à Villers-Farlay 28 Préfecture du Jura
39-2020-11-20-001
AP HABILITATION ANALYSE D'IMPACT - société
EC&U
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-001 - AP HABILITATION ANALYSE D'IMPACT - société EC&U 29 E
PRÉFET DIRECTION DE LA COORDINATION
DU JURA DES POLITIQUES PUBLIQUES
Liberté ET DE L'APPUI TERRITORIAL igalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III
de l'article L 752-6 du code de commerce
n° 2020-39-25
Arrêté n° DCPPAT/BCIE/2020 11 20 - OO
LE PREFET DU JURA,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L 752-6 et suivants, R 752-6-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des commissions
départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et aux
organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du Code de commerce ;
Vu la demande du 30 septembre 2020, formulée par la SARL EC&U, Equipement Commerciale et
Urbanisme, représentée par Mme Elodie CHOPLIN, située 7 Rue de la Galissonnière - 44 000
NANTES, pour réaliser les analyses d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département du Jura ;
Considérant que le dossier présenté satisfait à la réglementation susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1°": La SARL EC&U, représentée par Mme Elodie CHOPLIN, située 7 Rue de la Galissonnière -
44 000 NANTES est habilitée pour réaliser les analyses d'impact nécessaires aux projets présentés
sur l'ensemble du territoire du département du JURA.
Article 2 : La présente habilitation est délivrée à compter de ce jour, pour une durée de 5 ans. Le
renouvellement devra être déposé 3 mois avant la fin dudit arrêté préfectoral portant habilitation.
Article 3 : Le numéro de la présente habilitation, qui devra figurer sur l'analyse d'impact au même
titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse, est le suivant : 2020-39-25.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-001 - AP HABILITATION ANALYSE D'IMPACT - société EC&U 30 Article 4 : Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
- Mme Elodie CHOPLIN
- M. Thomas BLANDIN
- M. Alexis GOURAUD
Article 5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois.
Article 6 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre que ce soit ;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du Code de commerce ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités aux titres desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura;
- d'Un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement
Commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - Direction Générale des Entreprises
(DGE);
- d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil administratif de la préfecture du Jura et notifié au représentant de
l'entreprise ayant sollicité l'habilitation.
A Lons-le-Saunier, le 2 0 NOV. 2020
Le préfet, «+
pour le préiei et par délégation CaDirecirice
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-001 - AP HABILITATION ANALYSE D'IMPACT - société EC&U 31 Préfecture du Jura
39-2020-11-19-001
AP HABILITATION SARL PROJECTIVE GROUPE
pour analyses d'impact
Préfecture du Jura - 39-2020-11-19-001 - AP HABILITATION SARL PROJECTIVE GROUPE pour analyses d'impact 32 E
PRÉFET Direction de la coordination DU JURA des politiques publiques Re et de l'appui territorial Fraternité
Arrêté préfectoral portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au III
de l'article L 752-6 du code de commerce
n° 2020-39-26
Arrêté n° DCPPAT/BCIE/2020/A419 — OO A
LE PREFET DU JURA,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L 752-6 et suivants, R 752-6-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des commissions
départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et aux
organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lil de l'article L 752-6 du Code de commerce :
Vu la demande du 16 novembre 2020, formulée par la SARL PROJECTIVE GROUPE, représentée par
M. Bernard DERNE, située 4 place de Regensburg - 63 000 CLERMOND-FERRAND, pour réaliser les
analyses d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le
département du Jura;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2020-02-17-001 du 17 février 2020 portant délégation de signature à M.
Justin BABILOTTE, secrétaire général de la préfecture du Jura;
Considérant que le dossier présenté satisfait à la réglementation susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1°": La SARL PROJECTIVE GROUPE, représentée par M. Bernard DERNE, située 4 place de
Regensburg - 63 000 CLERMOND-FERRAND est habilitée pour réaliser les analyses d'impact
nécessaires aux projets présentés sur l'ensemble du territoire du département du JURA.
Article 2 : La présente habilitation est délivrée à compter de ce jour, pour une durée de 5 ans. Le
renouvellement devra être déposé 3 mois avant la fin dudit arrêté préfectoral portant habilitation.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-19-001 - AP HABILITATION SARL PROJECTIVE GROUPE pour analyses d'impact 33 Article 3 : Le numéro de la présente habilitation, qui devra figurer sur l'analyse d'impact au même
titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse, est le suivant : 2020-39-26.
Article 4 :
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
- M. Bernard DERNE
- M. Jérôme BEAUDOT
- Mme Charlotte LAFARGE
Article 5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans les 2 mois.
Article 6 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre que ce soit ;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L 752-6, R 752-6-1 et R 752-6-2 du Code de commerce ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités aux titres desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura;
- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement
Commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial - Direction Générale des Entreprises
(DGE) ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil administratif de la préfecture du Jura et notifié au représentant de
l'entreprise ayant sollicité l'habilitation.
A Lons-le-Saunier, le | 9 NOV. 2020
Pour le pséséféga; délégation
Jireçtice
>
Gaëlle ARBEY
Préfecture du Jura - 39-2020-11-19-001 - AP HABILITATION SARL PROJECTIVE GROUPE pour analyses d'impact 34 Préfecture du Jura
39-2020-10-16-003
AP portant création des secteurs d'information sur les sols -
territoire département du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2020-10-16-003 - AP portant création des secteurs d'information sur les sols - territoire département du Jura. 35 PRÉFET Direction Régionale de
DU JURA l'Environnement
Égatié de l'Aménagement et du Logement Fraternité
Bourgogne-Franche-Comté
Service prévention des risques
Arrêté portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS)
sur le territoire du département du Jura
ARRÊTÉ N° 3S- 2690 - 40-46 - OC
Le préfet du Jura
VU
l'article 173 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR) ;
le Code de l'environnement, notamment les articles L. 120-1, L.123-1-A, L. 123-19-1, L.125-6 du titre
relatif à l'Information et à la participation des citoyens et L. 556-2 du chapitre relatif aux Sites et sols
pollués ;
le Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
le Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, KR. 512-80 et R. 556-3 du
Code de l'environnement et R. 441-8-3 du Code de l’urbanisme ;
le Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant
de la recodification du livre I* du Code de l'urbanisme ;
le Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I* du Code de
l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
le Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) prévus
par l’article L. 125-6 du Code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des
sols et les risques miniers ;
le Code de l’environnement, notamment les articles D.123-46-2 de la section relative à la
participation du public hors procédure particulière, R.125-23 à R.125-27 de la section relative à
l'Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, R. 125-41 à R. 125-47 de la section relative aux Secteurs d'information sur les
Préfecture du Jura - 39-2020-10-16-003 - AP portant création des secteurs d'information sur les sols - territoire département du Jura. 36 -215-
sols, R. 556-2,R. 556-3 et R. 556-5 du chapitre relatif aux Sites et sols pollués ;
les articles R. 151-51, R. 151-53, R. 153-18, R. 161-8 et R. 163-8 du Code de l'urbanisme relatifs au contenu
et à la mise à jour des cartes communales et des plans locaux d'urbanisme ;
les articles R.410-15-1, R.431-16, R.442-8-1 du Code de l'urbanisme relatifs aux autorisations d'urbanisme pour les terrains classés en SIS ;
l'arrêté préfectoral n°39-2018-10-02-008 du 2 octobre 2018 établissant les projets de création de secteurs d'information sur les sols dans le département du Jura;
la consultation pour avis des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés par un projet de SIS, ci-après dénommés représentants des collectivités, réalisée pour une période de six mois, du 2 octobre 2018 au 2 avril 2019 ;
les avis formulés par les représentants des collectivités consultés ;
l'information par courrier simple des propriétaires et des copropriétaires de biens fonciers et
immobiliers situés dans l'emprise d'un projet de SIS ;
la participation du public à l'élaboration des secteurs d'information sur les sols, organisée par voie électronique du 23 décembre 2019 au 22 février 2020 :
les observations formulées par le public dans le cadre de cette participation;
le rapport du 14 septembre 2020 établissant le bilan de la consultation des représentants des collectivités et de la participation du public sus-mentionnées ;
VU l'avis favorable du CODERST du 29 septembre 2020.
CONSIDÉRANT
que conformément à ce que prévoit l'article R. 125-44 du Code de l'environnement, les représentants
des collectivités ont bénéficié d'une période de 6 mois pour exprimer leur avis sur les projets de SIS qui les concernent,
comme le rapport établissant le bilan de la consultation des représentants des collectivités et de la participation du public permet de le constater, chaque fois que cela était justifié, compte-tenu des informations à la disposition des services de l'État, que les avis formulés par lesdites collectivités ont été pris en compte avec proportionnalité,
que l'article R.125-44 du Code de l'environnement prévoit l'organisation d'une participation du public conformément aux dispositions de l'article L. 120-1,
que l'article L. 120-1 présente les modalités générales d'organisation de la participation du public et que l’article L. 123-19-1 vient préciser ces modalités pour les décisions administratives qui ne sont pas
individuelles et qui ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration,
que le présent arrêté préfectoral est une décision administrative non individuelle et non soumise à
une procédure particulière organisant la participation du public à son élaboration et par là que ledit article L. 123-19-1 vient en complément de l'article L.120-1,
par là, que les dispositions dudit article L. 123-19-1 viennent dans la continuité et en complément de
celles de l’article L.120-1, et donc que lesdites dispositions de l'article L. 123-19-1 s'appliquent pour
encadrer la participation du public à l'élaboration des secteurs d'information sur les sols,
que quelques propriétaires de biens fonciers ou immobiliers situés dans l'emprise de projets de SIS n'ont pas été informés,
Préfecture du Jura - 39-2020-10-16-003 - AP portant création des secteurs d'information sur les sols - territoire département du Jura. 37 -3/5-
que les services de l'État ont utilisé tous les moyens raisonnables à leur disposition pour informer
lesdits propriétaires,
par là, que les dispositions de l’article L.125-44 relatives à l'information des propriétaires ont été
respectées,
que certains retours des destinataires des courriers d'information des propriétaires ont permis
d'identifier, pour certaines parcelles cadastrales, des personnes devenues récemment propriétaires,
que cela a conduit à envoyer à une date plus tardive les courriers d'information de ces propriétaires
nouvellement identifiés,
que les propriétaires qui ont été informés, après réception du courrier, ont tous bénéficié a minima,
comme le prévoit l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement, d'une période de trois semaines
pour participer par voie électronique, avec l'ensemble du public, à l'élaboration des SIS,
dans le cadre de la consultation des maires et des présidents d'EPCI concernés et dans celui de la
participation du public, que les retours qui s'appuyaient sur des éléments factuels ont été pris en
compte et que cela a conduit à modifier en conséquence les dossiers des SIS qui en étaient l'objet,
que les informations communiquées par la Communauté d'agglomération du Grand Dole ont conduit
au constat que le site de la société Reconneille est aujourd'hui exploité par une installation de
stockage de déchets inertes classée pour la protection de l'environnement au titre du titre premier du
livre V du Code de l’environnement,
que l'article R.125-43 du Code de l’environnement prévoit que les terrains d'emprise d'une
installation classée pour la protection de l'environnement en activité sont exclus des secteurs
d'information sur les sols,
par là, que le projet de SIS 39SIS05679 ne doit pas faire l'objet d'un classement en SIS et qu'il
convient donc de ne pas procéder à son classement en SIS par le présent arrêté.
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Jura,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - ARTICLE 1 - OBJET
Conformément au R. 1265-45 du Code de l’environnement, sont créés, sur le territoire du département du
Jura les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) suivants :
Identifiant SIS | Commune Dénomination SIS |
1 39S1S05662 |Lons-le-Saunier Ancienne usine à gaz
| 2 39SIS05663 Montholier | ANCIENNE USINE BULABOIS (ERCE / GAZEL)
| 3 | 39siS05664 |Dbole Ancienne usine à gaz
4 39SIS05665 Hauts-de-Bienne Ancienne usine à gaz
5 | 39SIS05668 Champagnole CASINO _Station Service |
6 | 39SIS05674 Dole IDEAL STANDARD INDUSTRIE FRANCE
Préfecture du Jura - 39-2020-10-16-003 - AP portant création des secteurs d'information sur les sols - territoire département du Jura. 38 -415:
| Identifiant SIS | Commune Dénomination SIS
| 39SIS05697 | Domblans ODO S.A. (DOMBLANS) :
39SIS05699 Balanod INTERMARCHE (BALANOD) - AXED SAS |
9 | 39SIS05700 |Morbier BOURGEOIS | 10 39SIS05701 Perrigny Scierie PERRIER SARL 11. 3951505818 |Les Rousses (LA DOYE-ATELIER MOREL 12 | 39SIS05855 |Champagnole CIMENTS D'ORIGNY 13/ 39SIS05856 | Dampierre SARL SAUCE : 14 39SIS05857 |Courlans EURODECHETS 15 39SIS05858 |Montmorot Station-service TOTAL Relais Rouget de Liste 16 39SIS06978 |Champvans S.A.R.L. BOUVET BOIS
ARTICLE 2 - ARTICLE 2 - PUBLICATION
Les extractions des dossiers des SIS mentionnés à l'article 1 sont annexées au présent arrêté. Les dossiers
de ces SIS, au contenu identique, seront publiés sur le site internet georisques.fr, au plus tard une semaine
après la date de prise dudit arrêté.
Chaque SIS est annexé à la carte communale ou au plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la
commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale d'implantation conformément
aux R. 125-46 du Code de l'environnement.
ARTICLE 3 - ARTICLE 3 - INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES
Conformément aux articles L.125-7 et L.125-5 et sans préjudice de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement, lorsqu'un terrain ou un bien immeuble situé en secteur d'information sur les sols
mentionnés à l'article L. 126-6 fait l’objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur
joint au contrat l’état des risques naturels et technologiques et d’information sur les sols qui mentionne
l'existence d'un SIS. | communique les informations rendues publiques par l'État au titre du L.126-6. L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité. Conformément au L. 125-7, à défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l'acquéreur ou le locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d'obtenir une réduction du loyer. L'acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.
ARTICLE 4 - ARTICLE 4 - NOTIFICATIONS ET PUBLICITÉ
Conformément à l'article R. 1125-46 du Code de l'environnement, le présent arrêté est notifié aux maires
des communes ou aux présidents des EPCI quand ils sont compétents en matière de planification
urbaine, dont le territoire qu'ils représentent comprend un ou plusieurs des secteurs d'information sur les
sols dont le classement est l’objet du présent arrêté.
Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège de la ou des collectivités territoriales sus-
identifiées.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Jura et sera mis en ligne sur le portail
des services de l'État dans le département du Jura.
ARTICLE 5 - ARTICLE 5 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif de Besançon, par courrier ou par le
biais du portail « télérecours citoyen », accessible à l'adresse suivante www.telerecours.fr. Le délai de
recours est de deux mois à compter de la date de notification ou d'affichage du présent arrêté.
Préfecture du Jura - 39-2020-10-16-003 - AP portant création des secteurs d'information sur les sols - territoire département du Jura. 39 -5/5-
ARTICLE 6 - ARTICLE 6- EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture du Jura, le Directeur Départemental des Territoires du Jura, les
maires des communes et les présidents des EPCI compétents en matière de planification urbaine dont le
territoire comprend un où plusieurs des secteurs d'information sur les sols mentionnés à l’article 1 sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- à la Direction Départementale des Territoires du Jura :
- Service d'Appui aux Collectivités en Accessibilité et Urbanisme / Pôle Planification :
- Service de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt | Pôle Risques ;
- à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne-Franche-Comté :
- Service Développement Durable et Aménagement ;
- Service Prévention des Risques ;
- Unité Départementale du Jura ;à l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté Î
Direction de la santé publique / Département santé environnement :
- au Rectorat de l'académie de Besançon.
A Lons-Le-Saunier, le 1 5 OCT.
2020
r LA
Pour le préfet, F Le Ss&Crs ait
Préfecture du Jura - 39-2020-10-16-003 - AP portant création des secteurs d'information sur les sols - territoire département du Jura. 40 Préfecture du Jura - 39-2020-10-16-003 - AP portant création des secteurs d'information sur les sols - territoire département du Jura. 41 Préfecture du Jura
39-2020-11-20-002
AP portant habilitation à réaliser les certificats de
conformité- société EC&U
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-002 - AP portant habilitation à réaliser les certificats de conformité- société EC&U 42 PRÉFET DIRECTION DE LA COORDINATION DU JURA DES POLITIQUES PUBLIQUES Libé ET DE L'APPUI TERRITORIAL Fraternité
Arrêté préfectoral portant habilitation,
en application des articles R.752-44-2 et R752-44-3 du code du commerce,
pour l'établissement des certificats de conformité
des projets d'aménagement commerciaux
n° HCC 2020-39-09
Arrêté n° DCPPAT/BCIE/2020 1 20 - oo
LE PRÉFET du JURA,
VU le Code de commerce, notamment les articles L752-23 et R752-44 à R752-44-13 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pourtant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code du commerce
f
VU la demande du 20 octobre 2020 formulée par la société EC&U, représentée par Mme Elodie CHOPLIN
sise 7 rue de la Galissonnière - 44000 NANTES, pour réaliser les certificats de conformité des projets
d'aménagements commerciaux bénéficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale, situés dans le
département du Jura;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté satisfait à la réglementation susvisée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du jura ;
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-002 - AP portant habilitation à réaliser les certificats de conformité- société EC&U 43 ARRÊTE
Article 1” : La société EC&U sise 7 rue de la Galissonnière - 44000 NANTES, représentée par Mme Elodie
CHOPLIN, est habilitée à réaliser les certificats de conformité des projets d'aménagement commerciaux
bénéficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale, situés dans le département du Jura.
Article 2 : La présente habilitation est délivrée à compter de ce jour, pour une durée de 5 ans. Le
renouvellement devra être déposé trois mois avant la fin dudit arrêté préfectoral portant habilitation.
Article 3 : Le numéro de la présente habilitation, qui devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre
que la date et la signature de l'auteur de l'analyse, est le suivant : HCC 2020-39-09.
Article 4 : Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
- Mme Elodie CHOPLIN;
- M. Alexis GOURAUD ;
- M. Thomas BLANDIN.
Article 5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois.
Article 6 : L'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre que ce soit ;
- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée au certificat de conformité par son auteur.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L 752-6,R 752-6-1 et R 752-6-2 du Code du commerce ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil administratif de la préfecture du Jura et notifié au représentant de l'entreprise ayant
sollicité l'habilitation. Une copie sera également adressée au directeur départemental des territoires du
Jura.
A Lons-le-Saunier, le ? 0 NOV. 2020
Le préfet, | a Ant
pour lepréfet P7/ délégeuon / faDjsegrice
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-002 - AP portant habilitation à réaliser les certificats de conformité- société EC&U 44 Préfecture du Jura
39-2020-11-18-001
Arrêté portant autorisation temporaire, pour la société Jura
Drone, de survol en zone peuplée d'un aéronef circulant
sans personne à bord de la voie Grévy située sur les
communes de BANS - CRISSEY - DOLE - MONT SOUS
VAUDREY - NEVY LES DOLE - PARCEY - RAHON -
SOUVANS - VILLETTE LES DOLE - période du 23
novembre 2020 au 30 juin 2021
Arrêté portant autorisation temporaire, pour la société Jura Drone, de survol en zone peuplée
d'un aéronef circulant sans personne à bord de la voie Grévy située sur les communes de BANS -
CRISSEY - DOLE - MONT SOUS VAUDREY - NEVY LES DOLE - PARCEY - RAHON -
SOUVANS - VILLETTE LES DOLE - période du 23 novembre 2020 au 30 juin 2021
Préfecture du Jura - 39-2020-11-18-001 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour la société Jura Drone, de survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord de la voie Grévy située sur les communes de BANS - CRISSEY - DOLE - MONT SOUS VAUDREY - NEVY LES DOLE - PARCEY - 45 Direction
+1 des services DU JURA du cabinet Liberté Egalité Fraternité
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
DSC-SIDPC:20201118-001 Arrêté portant autorisation temporaire, pour la Société JURA DRONE, de survol en zone peuplée d'un aéronef
circulant sans personne à bord effectuant des activités
particulières selon scénario S3 de la voie Grévy située sur
les communes de Bans - Crissey - Dole - Mont Sous Vaudrey
- Nevy les Dole - Parcey - Rahon - Souvans - Villette les
Dole pour la période du 23 novembre 2020 au 30 juin 2021
LE PREFET DU JURA
VU le code de l'aviation civile et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du Préfet du Jura, David PHILOT,
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D. 113-10 du code de l'aviation
civile,
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui
circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités
requises des personnes qui les utilisent,
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord,
VU l'arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par
appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur,
VU l'arrêté n°39-2020-08-24-005 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-François BAUVOIS, Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura,
VU la demande présentée le 18 novembre 2020 par la Société JURA DRONE numéro
d’exploitant déclaré ED983 représentée par M. Alfonso MEJIA dont le siège se situe Route
d'Arbois - B.P.10 - 39380 MONT SOUS VAUDREY,
VU l'attestation en date du 28 octobre 2020 établie par Monsieur Jean-Pascal FICHERE,
Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole sise Place de l'Europe - 39100
DOLE au profit de la Société Jura Drone,
VU l'attestation en date du 17 novembre 2020 établie par Monsieur Etienne ROUGEAUX,
Président de la Communauté de Communes du Val d'Amour sise 74 Grande Rue -— 39380
CHAMBLAY au profit de la Société Jura Drone,
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-11-18-001 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour la société Jura Drone, de survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord de la voie Grévy située sur les communes de BANS - CRISSEY - DOLE - MONT SOUS VAUDREY - NEVY LES DOLE - PARCEY - 46 ARRETE
Article 1° : La société JURA DRONE numéro d'exploitant déclaré ED983 représentée par M.
Alfonso MEJIA dont le siège se situe Route d’Arbois — B.P. 10 - 39380 MONT SOUS VAUDREY
est autorisée à survoler, selon les règles de vol à vue de jour uniquement, scenario S3, le
chantier d'aménagement de la voie GREVY situé sur les communes de Bans (39380) - Crissey
(39100) - Dole (39100) - Mont Sous Vaudrey (39380) - Nevy les Dole (39380) - Parcey (39100)
— Rahon (39120) - Souvans (39380) - Villette les Dole (39100)
Article 2 : Cette autorisation est valable pour la période du 23 novembre 2020 au 30 juin
2021.
Article 3 : Les vols se dérouleront pendant la journée aéronautique qui débute à l'heure de
lever du soleil - 30 minutes et se termine à l'heure du coucher du soleil + 30 minutes.
Article 4: Les pilotes et aéronefs autorisés sont ceux déclarés dans le dernier Manuel
d'Activité Particulière MAPJD2014/V1 du 28 janvier 2019 de la Société, déposé à la Direction
Générale de l'Aviation Civile.
Article 5 : L'exploitant devra se conformer à l'ensemble des dispositions réglementaires en
vigueur dans le domaine aéronautique (agrément technique de l'aviation civile, prescriptions
de l’article D133-10 du code de l'aviation civile relatif aux prises de vues aériennes...).
Article 6 : L'exploitant sollicitera l'autorisation des personnes ou collectivités concernées
avant toute utilisation de terrains privés ou de l'espace public, concernés par son
intervention.
Article 7 : L'exploitant mettra en application l'ensemble des mesures requises pour garantir la
sécurité de son activité en toutes circonstances (mise en place d'une zone d'exclusion
minimale des tiers par tous moyens adaptés : aménagement au sol ou avec des personnels
pour éloigner les tiers des zones d'exclusion et d'opérations afin de limiter les risques en cas
de crash ou d'atterrissage d'urgence, avis éventuels aux riverains et sécurisation si nécessaire
des voies environnantes...).
Article 8 : L'exploitant détiendra une assurance couvrant les risques liés à la pratique de son
activité.
Article 9 : L'exploitant portera Une attention particulière au respect des zones et espaces
aériens éventuellement interdits de survol ou réglementés consultables par voie
d'information aéronautiques à l'adresse suivante https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/
Article 10 : Cette autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction
constatée et ce jusqu'à règlement du litige. Elle ne saurait en aucun cas être invoquée pour
restreindre la responsabilité du télépilote en cas de litige.
Article 11 : Cette autorisation est révocable à tout moment en cas de nécessité, de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-18-001 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour la société Jura Drone, de survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord de la voie Grévy située sur les communes de BANS - CRISSEY - DOLE - MONT SOUS VAUDREY - NEVY LES DOLE - PARCEY - 47 Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai
de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
le recours contentieux.
Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur de la Sécurité de
l'Aviation Civile Nord-Est, à Monsieur le Directeur Zonal de la Police de l'Air aux Frontières, à
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du jura, à Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, à Monsieur le Sous-Préfet de Dole, à
Monsieur ou Madame le Maire de Bans - Crissey- Dole- Mont Sous Vaudrey - Nevy les Dole -
Parcey - Rahon -— Souvans - Villette les Dole, à Monsieur Alfonso MEIJA, gérant de la Société
JURA DRONE.
Fait à Lons le Saunier, le 18 novembre 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur dey Services du Cabinet,
Jean-Fränçois BAUVOIS
Préfecture du Jura - 39-2020-11-18-001 - Arrêté portant autorisation temporaire, pour la société Jura Drone, de survol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord de la voie Grévy située sur les communes de BANS - CRISSEY - DOLE - MONT SOUS VAUDREY - NEVY LES DOLE - PARCEY - 48 Préfecture du Jura
39-2020-11-24-001
arrêté portant délégation de signature à Mme Gaëlle
ARBEY directrice de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial et à certains agents de
cette direction arrêté portant délégation de signature à Mme Gaëlle ARBEY directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial et à certains agents de cette direction
Préfecture du Jura - 39-2020-11-24-001 - arrêté portant délégation de signature à Mme Gaëlle ARBEY directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial et à certains agents de cette direction 49 E Direction PRÉFET de la citoyenneté
DU JURA et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Gaëlle ARBEY
directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial
et à certains agents de cette direction
LE PREFET
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de [a
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PHILOT, préfet du Jura;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2019 portant réorganisation des services de la préfecture du Jura ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura le
17 septembre 2020, portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, secrétaire général de la
préfecture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle ARBEY, directrice de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer les ordres de missions concernant les
agents placés sous son autorité, ainsi QUE :
1. Au titre des missions du bureau de l'appui territorial et financier:
. les bordereaux et courriers de transmission,
° les certificats de paiement,
. les notifications de décisions,
° les documents relatifs aux concours financiers et subvention de l'État aux collectivités locales,
. les demandes de crédits,
. les notes administratives.
PRÉFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - € : 03 84 86 84 00 - 24: prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet wwwrjura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2020-11-24-001 - arrêté portant délégation de signature à Mme Gaëlle ARBEY directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial et à certains agents de cette direction 50 2. Au titre des missions du bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement :
. les bordereaux et courriers de transmission,
° les courriers de réponse aux usagers,
. les notes administratives,
. les correspondances nécessaires à l'enquête publique,
. les courriers de consultation et de saisine,
. les demandes d'exposés des motifs,
. les notifications de décisions,
. les courriers d'invitation des membres des commissions,
. les arrêtés préfectoraux portant ouverture d'enquête publique,
. les arrêtés préfectoraux portant consultation du public,
. les arrêtés préfectoraux portant habilitation à réaliser les analyses d'impact,
. les arrêtés préfectoraux portant habilitation à réaliser les certificats de conformité.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle ARBEY, la délégation qui lui est
accordée au point 1. de l'article 1° du présent arrêté est donnée à Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau
de l'appui territorial et financier, et en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière à Mme Léa
HOLLER, son adjointe.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle ARBEY, la délégation qui lui est
accordée au point 2. de l'article 1° du présent arrêté est donnée à Mme Hélène MOREAUX, cheffe du
bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement.
Article 4: Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté et ayant le même objet, sont
abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura et chacune des personnes visées dans le présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de son exécution.
Fait à Lons le Saunier, le 2
4 NOV. 2020
David PHILOT
Préfecture du Jura - 39-2020-11-24-001 - arrêté portant délégation de signature à Mme Gaëlle ARBEY directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial et à certains agents de cette direction 51 Préfecture du Jura
39-2020-11-20-003
Arrêté portant modification des statuts de la communauté
de communes Jura Nord
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord 52 Direction de la Citoyenneté et
E = de la Légalité PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord
Le Préfet
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5271-17 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1338 du 30 décembre 1994 modifié autorisant la création de la communauté
de communes Jura Nord ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Jura Nord du 18
décembre 2019 décidant de compléter ses statuts ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Courtefontaine (5 mars 2020),
Dammartin-Marpain (9 juin 2020), Etrépigney (11 juin 2020), Fraisans (3 mars 2020), Louvatange (25
septembre 2020), Montmirey-le-Château (28 février 2020), Offlanges (30 juin 2020), Taxenne (6 mars
2020) et Vitreux (28 mai 2020) favorables à la modification des statuts de la communauté de
communes Jura Nord telle que proposée par délibération du 18 décembre 2019 ;
VU les délibérations des conseils municipaux de Mutigney (5 juin 2020) et Pagney (4 juin 2020)
défavorables à la modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord telle que
proposée par délibération du 18 décembre 2019
Considérant qu'à défaut de délibération des conseils municipaux concernés passé le délai dont ils
disposent, leur décision est réputée favorable ;
Considérant que les conditions sont réunies pour procéder à la modification des statuts de la
communauté de communes Jura Nord ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;
ARRETE
Article er : les statuts de la communauté de communes Jura Nord sont complétés par le point 26 -
Energies renouvelables - suivant :
Cette compétence est définie comme suit :
v Méthanisation :
* Prise de part dans le capital des sociétés,
- Réalisation d'une unité de méthanisation qui traite les boues d'épuration.
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - : 03 84 86 84 oo - : préfecture@jura.souv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www. iura.£ouv.fr, rubrique « Horaires »
&
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord 53 Ÿ Solaire (photovoltaiques/ thermo voltaïques)
- Réalisation d’une étude de potentiel solaire sur le territoire Jura Nord,
- Investissement sur les bâtiments intercommunaux et sur le foncier de la CCJN.
v Eolien
. Société Jura La Comtoise
> Accompagnement et conseil aux communes,
> Prise de part dans le capital de la société avec la possibilité de revente de parts à un tiers,
> Un pourcentage de revente des parts et un pourcentage du bénéfice seront reversés à chaque
commune (Gendrey/Sermange/Saligney)
Autres projets éoliens sur le territoire :
> Accompagnement et conseil aux communes
v Hydraulique :
+ Réalisation d'une étude sur le développement «énergie hydraulique »sur le territoire de la
communauté de communes Jura Nord.
Article 2 : Les statuts actuels de la communauté de communes Jura Nord sont abrogés et remplacés par
les nouveaux statuts qui demeureront annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le sous-préfet de Dole, le Président de la
communes Jura Nord, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeur départemental des Finances
Publiques.
A Lons-le-Saunier, le fe Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le De Général,
L
Justin BABLOTTE
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>
pe
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord 54 ANNEXE
JU ee ...
* sé É OT:«|
__ STATUTS DE LA COMMUNAUTE de co DE COMMUNES JURA NORD
{Mise an conformité des statuts
Avec la toi NOTRe du 7 août 2015 st la loi du 3 août 2018)
eds — ee ee
MNT mme gets à ne + ee ee de te = mm ee — 2 2m —|
© ———© °C 2
Mise à jour au XODEXAXAXAX
ARTICLE 1 - Composition et dénomination
En application des dispositions du Code Général des Collectivités (CGCT), il est constitué entre les communes
de la BRANS, COURTEFONTAINE, DAMMARTIN-MARPAIN, DAMPIERRE, ETREPIGNEY, EVANS,
FRAISANS, GENDREY, LA BARRE, LA BRETENIERE, LOUVATANGE, MONTMIREY-LE-CHATEAU,
MONTMIREY-LA-VILLE, MONTEPLAIN, MUTIGNEY, OFFLANGES, ORCHAMPS, OUGNEY, OUR,
PAGNEY, PETIT MERCEY, PLUMONT, RANCHOT, RANS, ROMAIN-VIGEARDE, ROUFFANGE, SALANS,
SALIGNEY, SERMANGE, SERRE LES MOULIERES, TAXENNE, THERVAY, VITREUX, une Communauté de
Communes qui prend la dénomination de Communauté de Communes Jura Nord".
ARTICLE2 - Siège
Le siège de la Communauté de Communes de Jura Nord est fixé à 1 chemin du Tissage à Dampierre (39700).
ARTICLE 3 - Durée
La Communauté de Communes Jura Nord est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra toutefois être dissoute dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
ARTICLE 4 — Représentation des communes au Conseil Communautaire
La Communauté de Communes Jura Nord est administrée par un Conseil Communautaire composé de
conseillers désignés dans les conditions prévues aux articles L.5211-6 et suivants du CGCT.
Le nombre et la répartition des conseillers constituant le Conseil Communautaire sont déterminés en
application des articles L.5211-6 et suivants du CGCT.
En conformité avec les dispositions de l'article L.5211-6 du CGCT, les conseillers suppléants siègent au
Conseil Communautaire avec voix délibérative en cas d'absence du conseiller titulaire.
ARTICLE 5 — Organes de la Communauté de Communes Jura Nord
ARTICLE 5.1 — Le Bureau
Le Conseil Communautaire élit parmi ses membres un Bureau composé du Président et des Vice-présidents
et autres membres du Bureau.
Le nombre de Vice-présidents et de membres du Bureau est librement déterminé par le Conseil
Communautaire dans les conditions de l'article L.5211-10 du CGCT.
ARTICLE 5.2 - Les Commissions
Le Conseil Communautaire détermine les Commissions spécialisées chargées de donner tous avis et de
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD n. 3 Consell Communautaire du 18 décembre 2019
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord 55 préparer les décisions concernant l'exercice des compétences prises en charge par la Communauté de Communes Jura Nord. il désigne les conseillers appelés à siéger dans ces Commissions présidées par le Président de la Communauté de Communes Jura Nord etfou du Vice-président délégué ainsi que d'un rapporteur, désigné par le Président.
Concernant ia participation de conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI, l'article L.5211-40- À le prévoit. Cette possibilité peut être offerte à tout ou partie des conseillers municipaux à la condition que la délibération de création et composition des Commissions le prévoit.
ARTIGLE 8 - Compétences
La Communauté de Communes Jura Nord exerce au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
10.
11.
12.
ARTICLE 6.1 - Les compétences obligatoires
Aménagement da l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautairs ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; pian local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à larticie L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'officss de tourisme.
Aménagement, entretien ot gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains Eamiliaux locatifs définis aux 1° à 3° du !l de l’articie 1°" de ia loi n° 2000-614 du 5 juiliet 2000 relative à f'accueil et à j’habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l'Environnement
ARTICLE 6.2 — Les compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maïtrise de la demande d'énergie.
Politique du logement et du cadre de vie.
+ Politique du logement social et action, par des opérations d'intérêt communautaire,
en faveur du logement des personnes défavoriséss .
Création, aménagement et entratien de la volrie d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements cuiturais et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémantaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévuesà l’articie L. 2224-8
Création et gestion de malsons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2060-324 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Action sociale d'intérêt communautaire
Délibération de la Communauté de Comenunes de JURA NORD p 4
Consei Communautaire du 18 décombre 2015
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord 56 ARTICLE 6.3 — Les compétences supplémentaires
43. Création et gestion d’un site internet communautaire.
14, L'article L.1424-35 du COCT, modifié par la loi NOTRS permet aux communes do transférer les contributions au budget du SDIS aux Communautés de Communss,
La Communauté de Communes Jura Nord versera la contribution annuelle au SDIS au lieu et place de ses
communes membres.
45. Création ou réhabäitation d’une gendarmerie à Dampierre
15. Développement et Promotion du tourisme rural:
Les actions de promotion ou d'animation, dont l'intérét dépasse le cadre communal et susceptibles d'avoir un
rayonnement supra communal débordant le cadre du territoire communautaire et de contribuer à l'amélioration de l'accueil des habitants et visiteurs, de la fréquentation et de l'animation patrimoniale, touristique et culturelle de la communauté de communes.
s soutien et participation à tout dispositif de promotion du tourisme rural,
+ définition, coordination, gestion ou soutien, des actions d'animation contribuant au
développement de l'économie touristique, de loisirs et culturelle ;
+ élaboration, création, extension ou reprise, entretien, balisage et promotion de sentiers
d'interprétation et de randonnées d'intérêt communautaire, dans le cadre du PDIPR ;
s création d'un schéma communautaire de parcours cyclotouristiques :
Les itinéraires de randonnée pédestre ou cyclotouristiques sont caractérisés par au moins deux des critères
suivants : économique, patrimonial, environnemental ou paysager. Îls contribuent à constituer Un réseau de découverte du territoire communautaire et du Nord Jura, à proximité de la « Véloroute » Européenne Nantes
Budapest.
s conservation, conception, création, réhabilitation, aménagement, extension, entretien, gestion et promotion de sites d'interprétation du patrimoine :
Les sites d'interprétation du patrimoine ‘
» dont l'intérêt, notamment historique et éducatif, et la qualité des conditions d'accueil peuvent permettre un rayonnement supra communal, une notoriété débordant le cadre du tarritoire communautaire, en contribuant à l'amélioration de l'accueil des habitants et visiteurs, à la fréquentation st à l'animation touristique et culturelle de la communauté de communes et à la Promotion, sauvegarde et valorisation du patrimoine remarquable ; |
+ quand les sites ou immeubles investis sont propriété de la Communauté de Communes ou mis
à disposition par les communes propriétaires ;
47. Création, aménagement, entretien et gestion de la zone da détente et de loisirs du Parc
intercommunal de Gendrey.
Un équipement de loisirs de plein air, polyvalent, qui par l'origine gécgraphique de ses usagers, l'absence d'équipements similaires dans le périmètre de la communauté, permet de répondre largement aux besoins de la population et aux pratiques de loisirs, sportives et spécifiques et qui offre la possibilité d'organiser des manifestations de loisirs et sportives.
18. Réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED) :
La prise en charge des dépenses de fonctionnement de matériel du Réseau mettant en œuvre des
interventions spécifiques auprès des élèves en difficulté scolaire, scolarisés dans les écoles du premier degré situées sur le territoire de la Communauté de Communes.
Défibéralion de ls Communauté de Communes de JURA NORD p 5 Conseil Communautaire du 18 décembre 2019
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord 57 13. Scuben au fonctionnement des foyers socio-éducatifs des collèges de Fraisans, Pesmes et
Ciaude Nicolas Ledoux à Dole.
29. Création, réhabilitation, aménagement, extension, entretien et gestion (directe ou indirecte)
des établissements et services d'accueil suivants : Centre de Loisirs sans hébergement {péri
et axtrascolaires, y compris restauration}/Relais Assistantes Maternelles/Crèche — haïîte garde-
ris. Dotation et gestion des équipements mobiliers nécessaires à l'exercice de la com-
pétence :
a élaboration, signaiure et mise en œuvre de contacts locaux enfance-jeunesse (contrat Educatif
Local, Contrat Temps Libre, Contrat Enfance, Contrat Jeunesse et Sports) ou tout dispositif de
même nature qui viendrait s'y substituer ;
s prise en charge des transports relatifs au bon fonctionnement des établissements et services
intercommunaux extrascolaires et périscolaires
+ animation du Conseil Intercommunal des Jeunes :
+ soutien aux actions et manifestations d'intérêt communautaire en faveur de l'enfance et de la
jeunesse.
21. Prise en charge de l'entretien et du fonctionnement de l'éclairage public et des bassins de
rétention du giratoire de RANCHOT, après transfert des ouvrages à la communauté par l'Etat :
La prise en charge des équipements cités ci-dessus, conformément aux conventions du 1% octobre et 29
octobre 2002, signées entre l'Etat et la Communauté de Communes, ces équipements concernant les deux
Opérations de création du PIAIJN et du rond-point de Ranchot et satisfaisant notamment à la loi sur l'Eau.
22. Elaboration, création et entretien de liaisons piétonnes et cyclables
Suivant transfert de l'emprise foncière communale, la compétence communautaire consiste à assurer toutes
les charges d'investissement et d'entretien sur ces voies, limitées exclusivement à la chaussée, à
l'aménagement paysager immédiat et la signalétique afférente,
Une « liaison douce » :
a située à proximité d'une voie principale de communication du territoire supportant un trafic
supérieur à environ 1 000 véhicules/our ;
quand l'emprise foncière est mise à disposition par la commune propriétaire :
si elle répond aux besoins de la population en matière de mobilité et de sécurité, en favorisant
les échanges entre habitants des communes membres et en facilitant l'accessibilité des équi-
pements et services collectifs et favorisant le développement de l'activité économique et touris-
tique.
23. Haut débit : réseaux et services locaux de communication ; montée en débit : haut débit et très haut
débit
24. Gentre de secours :
* caserne de Ranchot: participation au financement,
e centre de secours de Thervay : remboursement aux communes de l'emprunt souscrit.
25. En application de l'article L5214-27 du CGCT, la Communauté de Communes pourra adhérer à
un syndicat mixte par simple délibération du Conseil Communautaire.
26. Energies Renouvelables
Cette compétence est définie comme suit
s Méthanisation:
o Prise de part dans le capital des sociétés,
o Réalisation d'une unité de méthanisation qui traite les boues d'épuration.
Délibération de là Communauté de Communes de JURA NORD 5, Conseil Communautaire du 14 décembre 2019
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord 58 + Solaire {photovoitarques f thermo voitaïques) :
o Réalisation d'une étude de porenbel solaire sur le territoires Jura Nord,
o investissement sur les bâtiments intercommunaux et sur le foncier de la COIN.
e Eolien:
o Société Jura La Comitoise
1 Accompagnement et conseil aux communes :
* Prise de part dans le capital de la société avec la possibilité de revente de parts à un
tiers ;:
2 Un pourcentage de revente des parts et un pourcentage du bénéfice seront reversés
à Chaque commune (Gendrey/Sermange/Saïgney).
o Autres projets écliens sur le territoire :
s Accompagnement et conseil aux communes.
es Hydraulique :
o Réalisation d'une étude sur le développement « énergie hydraulique » sur le territoire de la
communauté de Communes jura Nord.
ARTICLE 7 - Extension des compétences
Le Conseil Communautaire peut décider d'étendre les compétences de la CCJN dans les conditions prévues
par le CGCT.
ARTICLE 8 - Fonctionnement
Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la
Communauté de Communes.
Le Conseil peut déléguer au Président ou au Bureau le réglement de certaines affaires dans les limites prévues
par le Code Général des Collectivités Territoriales. Dans cette hypothèse, le Président ou le Bureau doit rendre
compte au Conseil des décisions prises en vertu de cette délégation.
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil llordonnance les dépenses et d'une façon générale,
il représente la Communauté de Communes Jura Nord dans les actes de la vie civile. En cas d'absence où
d'enpéchement à est remplacé par un des Vice-présidents pris dans l'ordre du tabieau.
il peut déléguer des fonctions aux Vice-présidents sous sa responsabilité.
ARTICLE 9 — Les finances de la Communauté de Communes Jura Nord
Le budget de la Communauté de Communes Jura Nord est préparé et présenté au Conseil Communautaire
par le Président.
ARTICLE 10 — Le comptable de la Communauté de Communes Jura Nord
Les fonctions du Receveur sont exercées par le comptable public désigné par le Préfet.
ARTICLE 11 - Autres dispositions réglementaires
Pour tous les points non précisés par les présents staiuts, les dispositions du CGCT seront appliquées.
Délltératlon de la Communauté de Communes de JURA NORD F Conseil Communautaire du 18 décembre 2019
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-003 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Nord 59 Préfecture du Jura
39-2020-11-20-004
Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte
de gestion de la cuisine centrale "La Grande Tablée"
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale "La Grande Tablée" 60 Direction de la Citoyenneté et
E de la Légalité PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion de la cusine centrale
« La Grande Tablée »
Arrêté n°
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5721-27 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013365-002 du 31 décembre 2013 modifié autorisant la création du syndicat
mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée » ;
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée » et notamment
son article 14 relatif aux modifications statutaires ;
Vu les délibérations du comité syndical du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande
Tablée » du 27 octobre 2020 approuvant la modification des articles 2 et 15 des statuts du syndicat
mixte ;
Considérant qu'en application de l'article 14 des statuts, les modifications des statuts du syndicat
autres que celles visées aux articles 12 et 13 sont décidées par délibération du comité syndical, adoptée
à la majorité des suffrages exprimés ;
Considérant que les conditions sont réunies pour procéder à la modification des statuts du syndicat
mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'article 2 des statuts est désormais rédigé comme suit :
« Compétent en matière d'action sociale, le syndicat mixte a pour objet d'assurer la gestion et le
fonctionnement de la cuisine centrale, dite « La Grande Tablée », située rue Pablo Picasso à Dole, et
plus particulièrement :
8 rue de la préfecture
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 85 54
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale "La Grande Tablée" 61 v d'assurer l'exploitation de la cuisine centrale « La Grande Tablée » et de produire des repas, pour le
compte et à la demande des collectivités et établissements adhérents, dans le respect des textes
législatifs et réglementaires en vigueur ;
v d'assurer la gestion, l'entretien et le renouvellement des biens mis à sa disposition, dans toutes ses
composantes, conformément à leur affectation et à leur destination ;
v d'assurer le développement de l'approvisionnement local (circuits courts) et de l'approvisionnement
en produits issus de l'agriculture biologique. »
Article 2 : L'article 15 des statuts est désormais rédigé comme suit :
« Dans le cadre de la coopération intercommunale et de la mutualisation entre personnes publiques, le
syndicat peut, à la demande d’une collectivité ou d'un établissement public non membre, à titre
accessoire et ponctuel, assurer des prestations de services se rattachant à son objet.
La participation financière pour effectuer ces prestations correspondra aux tarifs fixés par le syndicat
et qui sera annexé à la convention établie par le syndicat. »
Article 3 : Les statuts actualisés figurent en annexe du présent arrêté.
Article à: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Dole, la présidente du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale « La Grande Tablée », le Président du Conseil départemental du Jura, le président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, les présidents des communautés de communes Jura Nord et de la Plaine Jurassienne, les présidents des CCAS de Dole et Damparis, le président du conseil d'administration d'ETAPES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes admnistratifs de la Préfecture du Jura et dont Une copie sera adressée au Directeur départemental des Finances Publiques.
À Lom. Le. Souuur , & 2 6 MOV. 2020
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Justin BABILOTTE
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale "La Grande Tablée" 62 STATUTS
DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION
DE LA CUISINE CENTRALE
« LA GRANDE TABLEE »
CHAPITRE 1 : CREATION, OBJET, SIEGE ET DUREE
ARTICLE 1 : DENOMINATION - COMPOSITION
En application de l’article L5721-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est constitué entre les collectivités et établissements publics dont la liste est précisée ci-dessous, un Syndicat Mixte dénommé “Syndicat de Gestion de la Cuisine Centrale La Grande Tablée".
Ce Syndicat Mixte est régi par les dispositions des articles L5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres du Syndicat Mixte sont les suivants :
- La Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Dole
- L'Établissement Public Educatif et Social en faveur de la personne handicapée (ETAPES)
- Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Damparis
- La Communauté de Communes de Jura Nord
- Le Conseil Départemental du Jura
- La Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne
ARTICLE 2 : OBJET
Compétent en matière d'action sociale, le Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la gestion et le fonctionnement de la cuisine centrale, dite la -« Grande Tablée », située rue Pablo Picasso à Dole, et plus particulièrement :
+ D'assurer l'exploitation de la Cuisine Centrale « La Grande Tablée » et de produire des repas, pour le compte et à la demande des collectivités et établissements adhérents, dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur,
v D'assurer la gestion, l'entretien et le renouvellement des biens mis à sa disposition, dans toutes ses composantes, conformément à leur affectation et à leur destination,
v D'assurer le développement de l'approvisionnement local (circuits courts) et de l’approvisionnement en
produits issus de l’agriculture biologique.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège du Syndicat est fixé : Place de l'Europe, à DOLE (39100)
ARTICLE 4 : DUREE
Le Syndicat Mixte est créé pour une durée illimitée.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale "La Grande Tablée" 63 CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL
ARTICLE 5-1 : NOMBRE DE DELEGUES SYNDICAUX
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical composé de :
v Représentants de la Communauté d'Agglomération du GRAND DOLE
Représentants du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de DOLE
Représentants de l'Établissement Public Educatif et Social en faveur de la personne handicapée (ETAPES)
Représentants du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de DAMPARIS
Représentants de la Communauté de Communes de Jura Nord
Représentants du Conseil Départemental du Jura
Représentants de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne
<
«
K
«
«
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Chaque membre du Syndicat Mixte désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le
représenter à l'exception de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole qui dispose de 8 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants du fait de la substitution de cette dernière aux communes de Dole, Damparis et Foucherans.
Le nombre de voix par membre est déterminé chaque année en fonction du nombre de repas commandés à la Cuisine Centrale l’année précédente (année N-1), selon la règle suivante :
1/ O à 10 % de repas commandés sur le nombre de total de repas produits au bénéfice des adhérents du Syndicat Mixte : 2 voix
2/ 10% à 20% de repas commandés sur le nombre de total de repas produits au bénéfice des adhérents du Syndicat Mixte : 4 voix
3/ 20 % à 30 % de repas commandés sur le nombre de total de repas produits au bénéfice des adhérents du Syndicat Mixte : 6 voix
4/ 30 % à 40 % de repas commandés sur le nombre de total de repas produits au bénéfice des adhérents du Syndicat Mixte : 8 voix
5/ 40 % à 50 % de repas commandés sur le nombre de total de repas produits au bénéfice des adhérents du Syndicat Mixte : 10 voix
6/ 50 à 60 % de repas commandés sur le nombre de total de repas produits au bénéfice des adhérents du Syndicat Mixte : 12 voix
ARTICLE 5-2 : MODE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX
Les représentants des membres visés à l'article 1% des présents statuts sont désignés suite au
renouvellement général des Conseils Municipaux, des organes délibérants des EPCI membres ou des
organes délibérants des établissements publics membres.
L'organe délibérant de chaque membre du Syndicat Mixte élit ses délégués titulaires et ses délégués suppléants selon les règles propres à la collectivité ou l'établissement qui le mandate.
Cette élection doit être opérée dans le délai d'un mois qui suit le renouvellement général de l'organe délibérant concerné. A défaut de désignation dans ce délai, c'est le Maire de la commune, le Président de l'EPCI ou le Président de l'établissement public qui représente sa collectivité ou son établissement d'origine au sein du Comité Syndical.
Les membres du Comité Syndical sont nommés pour la durée du mandat qu'ils détiennent au sein de leur collectivité ou établissement d'origine.
Les délégués sortants sont rééligibles.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale "La Grande Tablée" 64 ARTICLE 6 : POUVOIRS DU COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical prend toutes les décisions nécessaires à l'administration du Syndicat Mixte.
Il donne toutes délégations qu'il juge utiles au Président, aux Vice-présidents ayant reçu délégation ou au,
Bureau dans son ensemble, à l'exception :
Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
De l'approbation du compte administratif ;
Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; + Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
v De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
v De la délégation de la gestion d'un service public.
<
<
«
ARTICLE 7 : LE BUREAU
Lors de la réunion du Comité Syndical qui suit chaque renouvellement des Conseils Municipaux et organes
délibérants des EPCI et établissements publics membres, le Comité Syndical élit, en son sein, un Bureau
composé, en plus du Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents, et, le cas échéant, d’un ou plusieurs
autres membres.
Au sein du Bureau, le nombre de Vice-présidents est déterminé par délibération du Comité Syndical, sans
que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder
quinze vice-présidents.
ARTICLE 8 : LE PRESIDENT
ARTICLE 8-1 : ELECTION
Le Président du Syndicat Mixte est élu par le Comité Syndical lors de sa première réunion suite à chaque
renouvellement des Conseils Municipaux et organes délibérants des EPCI et établissements publics
membres, conformément à l'article L 5721-2 8 5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les Vice-présidents suppléent le Président dans l'ordre de leur élection, en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier.
ARTICLE 8-2 : ATTRIBUTIONS
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat Mixte. Il prépare et exécute les délibérations du Comité et
du Bureau. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents et, en l'absence où en cas
d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres
membres du Bureau. °
Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur
du Syndicat Mixte pour l'exécution des missions qu'il lui confie.
Il est le chef des services du Syndicat Mixte.
Il représente le Syndicat Mixte en justice.
Le Président peut, en fonction de l'ordre du jour, inviter à titre purement consultatif ou entendre toute
personne dont il estimera nécessaire le concours ou l'audition aux réunions du Comité ou du Bureau du
Syndicat.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale "La Grande Tablée" 65 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET DIVERSES
ARTICLE 9 : BUDGET DU SYNDICAT MIXTE
Le budget du Syndicat Mixte doit pourvoir aux dépenses de fonctionnement des équipements et services pour lesquels le Syndicat Mixte est constitué (investissement et fonctionnement).
ARTICLE 10 : RECETTES DU SYNDICAT MIXTE
Les recettes du budget du Syndicat comprennent :
1) Les recettes de l’activité de production de repas gérée par le Syndicat Mixte,
2) La contribution annuelle des membres du Syndicat Mixte,
3) Le revenu des biens meubles et immeubles du Syndicat Mixte,
4) Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en
échange d'un service rendu,
5) Les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du département, des communes et autres
collectivités et organismes publics,
6) Les produits des dons et legs,
7) Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, 8) Le produit des emprunts.
La contribution des membres du Comité Syndical est appelée mensuellement, sur la base des repas
effectivement livrés au cours de l’année N.
ARTICLE L1 : COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE
Le comptable public du Syndicat Mixte est désigné par le Trésorier Payeur Général du Département où le
Syndicat Mixte a son siège.
CHAPITRE 4 : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 12 : ADHESION D'UN NOUVEAU MEMBRE
L'adhésion d'un nouveau membre au Syndicat Mixte est soumise à la procédure suivante :
- Délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public souhaitant adhérer ;
- Délibération du Comité Syndical acceptant cette adhésion, et adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette délibération est transmise, pour information, aux membres du Syndicat Mixte ;
- Arrêté préfectoral prononçant l'adhésion.
ARTICLE 13 : RETRAIT D'UN MEMBRE
Sans préjudice de la procédure prévue à l'article L 5721-6-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le retrait d'un membre du Syndicat Mixte est soumis à la procédure suivante :
- Délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public qui souhaite se retirer
du Syndicat Mixte ;
- Délibération du Comité Syndical acceptant ce retrait, adoptée à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Cette délibération est transmise, pour information, aux membres du Syndicat Mixte ;
- Arrêté préfectoral prononçant le retrait.
S'agissant des conditions financières et patrimoniales, le retrait s'effectue, par accord entre le Syndicat
Mixte et le membre qui se retire, dans les conditions de l'article L 5211-25-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale "La Grande Tablée" 66 ARTICLE 14 : AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les modifications aux statuts du Syndicat autres que celles visées aux articles 12 et 13 des présents statuts sont décidées par délibération du Comité Syndical, adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette délibération est transmise, pour information, aux membres du Syndicat Mixte. Les modifications statutaires sont prononcées par arrêté préfectoral.
ARTICLE 15 : REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES
Dans le cadre de la coopération intercommunale et de la mutualisation entre personnes publiques, le
Syndicat peut, à la demande d'une collectivité ou d’un établissement public non membre, à titre accessoire et ponctuel, assurer des prestations de services se rattachant à son objet.
La participation financière pour effectuer ces prestations correspondra aux tarifs fixés par le Syndicat et
qui sera annexé à la convention établie par le Syndicat.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Dans les 6 mois qui suivent son installation, le Comité Syndical établit un règlement intérieur.
Fait à DOLE, le
Préfecture du Jura - 39-2020-11-20-004 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale "La Grande Tablée" 67 Préfecture du Jura
39-2020-11-19-002
Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et
des rassemblements de personnes ou d'animaux -
ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations
Centralisées - du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021 Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées - du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021
Préfecture du Jura - 39-2020-11-19-002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées - du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021 68 PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Direction
des services
du cabinet
Dérogation aux hauteurs de survol
des agglomérations et des rassemblements
Arrêté n° : DSC-SIDPC-20201119-001
de personnes ou d'animaux
ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau
des Opérations Centralisées
Du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021
LE PREFET DU JURA,
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et notamment
le paragraphe 5005 f)1) de son annexe,
VU le règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes,
VU le code de l'aviation civile,
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d'animaux,
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 portant règlementation de la circulation aérienne des hélicoptères,
VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°
923/2012 modifié et notamment son paragraphe FRA.3105,
VU l'arrêté n° 2013186-0010 du 5 juillet 2013 portant protection de biotope « Corniches calcaires du
département du Jura »,
VU l'arrêté n° 39-2020-08-24-005 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
François Bauvois, Directeur des Services du Cabinet du Préfet du Jura,
Vu la demande d'autorisation de survol en travail aérien reçue le 16 novembre 2020 de la Société
ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées, numéro d'exploitant FR.DEC.0035,
représentée par M. Olivier ORSSAUD, dont le siège se situe 7 Avenue Edouard Belin - CS 54005 - 31055
TOULOUSE Cedex 4,
VU l'avis de la Direction Générale de l'Aviation civile, Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-
Est en date du 17 novembre 2020,
Vu l'avis du Directeur zonal de la Police Aux Frontières Zone Est en date du 19 novembre 2020,
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet du préfet du Jura,
8, Rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
& 03 84 86 84 00
mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2020-11-19-002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées - du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021 69 ARRETE:
Article 1° :
La Société ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées est autorisée à réaliser, sur
le Département du Jura, des vols de calibration, en dérogation aux règles de l'air conformément aux
règlementations précitées.
Article 2 :
Cette autorisation est valable pour la période du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021, date à
l'issue de laquelle il sera nécessaire de refaire le point sur les conditions techniques présentées par la
Société ENAC/DFPV.
Article 3 : Opérations
L'exploitant doit strictement se conformer aux dispositions suivantes et procéder aux opérations
précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables :
+ du règlement (UE) n°923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions
opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles
SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les
articles FRA.3105 et FRA.5008 de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) N°923/2012
e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes ou,
e de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale
+ de l'article R131/1 du Code de l'Aviation Civile qui dispose : « Un aéronef ne peut survoler une ville
OU Une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas
d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomération ou sur un aérodrome public »
Article 4 : Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.SERA.5001 de l'arrêté
du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
Article 5 : Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
e 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement de
moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
e 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ou
rassemblement de 10000 à 100000 personnes
e 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement de
plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 200 m.
Ces réductions de hauteurs ne sont pas valables pour :
Préfecture du Jura - 39-2020-11-19-002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées - du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021 70 e le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des eaux
(lorsqu'il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;
+ le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant
une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude :
e le survol d'établissements pénitentiaires.
Article 6 : Opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à 600 m au-dessus du sol.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol
est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger les
personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en
dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Article 7 : Pilotes
1.0pérations AIR OPS SPO et NCO
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un
certificat médical de classe 1.
2.Opérations et aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008
Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud et les
ULM de classe 5 pour lesquels il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent
notamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.
Le certificat médical est de classe 1 (sauf Ballons- classe 2). Ils sont titulaires d'une Déclaration de
niveau compétence (DNC).
Article 8 : Navigabilité
e Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ou pour un ULM de classe 5,
d'une carte d'identification valide :
e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été
approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) où par l'Etat d'immatriculation
de l'appareil ;
Article 9 : Conditions Opérationnelles
e Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent
être inscrites dans le manuel de vol.
e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au moyen
d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir Une marge suffisante par rapport à la vitesse
de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d'’hélicoptères
multimoteurs, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage
(VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol,
cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les
obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-19-002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées - du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021 71 Article 10 :
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces
aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Article 11 :
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la
sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le
survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, maisons de retraite,
etc... ou d'élevage de chevaux ou d'animaux fragiles.
Article 12 :
Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie de ce
manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller
à sa stricte application (Chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24.07.91).
Article 13 :
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vois effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes
qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations
effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel
d'exploitation (Task Specialist).
Article 14 :
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de
METZ (Tel 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ
(03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
Article 15 :
La société respectera l'article 6 de l'arrêté n° 2013186-0010 du 5 juillet 2013 portant protection de
biotope « Corniches calcaires du département du Jura » et stipulant que « durant la période dédiée à
la reproduction, à savoir du 15 février au 15 juin inclus, il est interdit dans les zones concernées de ...
survoler les sites à moins de 150 mètres des parois rocheuses à l'aide de tout aéronef sur l’ensemble
des sites mentionnés en annexe 8 ».
La liste de ces sites pourra être consultée sur le site de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Besançon (25) selon le lien suivant :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/123 39 APB Corniches calcaires AP 20130705 cle738288.pdf
Article 16 :
Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l'appareil pendant la durée de la mission.
Article 17 :
La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses
activités aériennes.
Article 18 :
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,
dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Préfecture du Jura - 39-2020-11-19-002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées - du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021 72 Article 19 :
En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourra être
retirée sans préavis.
Article 20 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de
l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se
situe 30 rue Charies Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
Article 21:
Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée à :
. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est,
.le Directeur Zonal de la Police Aux Frontières Zone Est,
. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Transports Aériens Nord
. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Jura
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Jura
. le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
. le Directeur de la Société ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées <<<2<
Fait à Lons le Saunier, le 19 novembre 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directe es services du cabinet,
at
Jean-François BAUVOIS
Préfecture du Jura - 39-2020-11-19-002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux - ENAC/DFPV/OP/EXP/FAAP/Bureau des Opérations Centralisées - du 17 novembre 2020 au 17 novembre 2021 73 Préfecture du Jura
39-2020-11-25-001
Médaille d'honneur du travail janvier 2021
arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 01 01 2021
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 74 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet du Jura,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail :
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALVES DA SILVA Jorge
Monteur moule, GRAND-PERRET, SAINT-CLAUDE.
demeurant à COTEAUX DU LIZON
- Monsieur ARRAGON Yannick
Agent technique énergie, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAINEE-DES-COUPIS
- Monsieur BACHELEY Michaël
Régleur conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur BAILLEUX Romain
A S étude, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 75 - Madame BAILLY Cécile
Responsable planning supply chain global, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur BAILLY Florent
Chauffeur, MONTS & TERROIRS, POLIGNY.
demeurant à AUMONT
- Monsieur BASSET Benoît
Peintre industriel, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à PUBLY
- Madame BEAL Vanessa
Animatrice qualité, MAYET, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur BEJUIS Laurent
Chargé de clientèle, SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame BENOIT Carine |
Responsable comptabilité exploitation, DORAS, CHENÔVE.
demeurant à ARCHELANGE
- Monsieur BENOIT Damien
Vendeur point de vente, DORAS, ARBOIS.
demeurant à ARCHELANGE
- Madame BENOIT GUYOD Christine
Responsable expéditions France, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Madame BENOIT GUYOD Ingrid
Technicienne couleur, POLYONE FRANCE, TOSSIAT.
demeurant à LES ROUSSES
- Monsieur BERNARD Vincent
Chef d'équipe, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à LARNAUD
- Madame BESANCON Sylvia
Référente technique biens et services, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU
DOUBS, BESANÇON.
demeurant à OUGNEY
- Monsieur BEUCLER Yann
Responsable maintenance sc-scs, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur BONIN Emmanuel
Opérateur de production qualifié, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS,
LARNAUD.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur BONIN Thomas
Animateur qualité, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à LE DESCHAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 76 - Monsieur BON Jérôme
Conseiller client, THEVENOD SA, PERRIGNY.
demeurant à ARLAY
- Monsieur BONNOT Patrick
Vendeur, CONFORT 39, MONTMOROT.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame BON Vera
Responsable de boutique, KIDILIZ RETAIL, BESANÇON.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur BOREL Hervé
Opérateur de fabrication, EDILIANS, COMMENAILLES.
demeurant à LOMBARD
- Monsieur BOSCH Franck
Agent d'exploitation, EASYDIS, BESANÇON.
demeurant à ROMAIN
- Monsieur BOUGAUD Thierry
Régleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame BOURGEOIS Marie-Claire
Contrôleur qualité, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à BRAINANS
- Monsieur BOURG Nicolas
Directeur d'agence, C 3 B, DIJON.
demeurant à ÉCLANS-NENON
- Monsieur BOUTHORS Sylvain
Amj projets, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à NEUBLANS-ABERGEMENT
- Madame BOUTON Aline
Comptable, GIE AG2R, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à OUSSIERES
- Monsieur BRETIN Michel
Magasinier, THEVENOD SA, PERRIGNY.
demeurant à PLAINOISEAU
- Monsieur BROCHOT Jérôme
Directeur qualité groupe, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame BRUCHON-BIENFAIT Alexandra
Opératrice d'atelier, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à FOULENAY
- Monsieur BRUN COSME GAZOT Jean-Marc
Ingénieur, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à PASSENANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 90 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 77 - Monsieur CABAUD Sébastien
Magasinier vendeur, DORAS, MONTMOROT.
demeurant à NEY
- Madame CAILLOT Corinne
Technicienne info. industrielle, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à VAUDREY
- Madame CAZOIR Corinne
Agent de production, KALHYGE 4, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VAL SURAN
- Madame CERRUTI Sandrine
Conducteur couleuse, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Madame CHACHOUA Valérie
Comptable, BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur CHANGARNIER Benoît
Technicien automatisme, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur CHARNOZ Nicolas
Tableauniste pvdce / rg, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur CHAUCOUVERT Bruno
Chargé de mission mise au point, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à OFFLANGES
- Madame CHEVASSU Martine
Secrétaire comptable, JURA ELECTROMECANIQUE, LES ARSURES.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur CHEVRIAUX Nicolas
Mécanicien, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur CHIHAB Said
Chef d'équipe, PROMENS SA, BELLIGNAT.
demeurant à THOIRETTE-COISIA
- Monsieur CLERC Frédéric
Régleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Madame COMBET Corinne
Technicienne de laboratoire, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur CORNET Jérôme
Conducteur polyvalent dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39930 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 78 - Monsieur COUTROT Jean-Yves
Animateur qualité, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur CUISANT Frédéric
Ouvrier, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX.
demeurant à VILLETTE-LES-DOLE
- Madame CUVILLIER Véronique
Coordinatrice préparation commandes logistique, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Monsieur DALLOZ Stéphane
Responsable méthodes, ETABLISSEMENTS SIMON SARL, CHASSAL-MOLINGES.
demeurant à RAVILLOLES
- Monsieur DALMAIS Renaud
Chargé d'études, SOLIHA JURA- SAONE ET LOIRE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur DANGUY Sylvain
Conducteur de presses, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à NANCE
- Monsieur DARDE Loïc
Chef d'équipe de jour fluorés, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur DAUBIGNEY Antoine
Chef de poste ixan, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame DAVAL Marie
Employée administrative, MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à SALANS
- Monsieur DE BIASI Sébastien
Responsable d'activité sédentaire, DORAS, DOLE.
demeurant à AUTHUME
- Madame DELAMADELEINE Brigitte
Cadre service généraux, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur DELIOT Eric
Employé de maintenance, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Madame DE PAZZI Laurence
Opératrice, PROMENS SA, BELLIGNAT.
demeurant à LAVANCIA-EPERCY
- Monsieur DEPREZ Gilles
Responsable back office et logistique, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 79 - Madame DETOT Viviane
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, DOLE.
demeurant à BRANS
- Madame DORMOY Véronique
Aide-soignante, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à NEVY-LÉS-DOLE
- Monsieur DOS SANTOS Adao
Conducteur recherche polyvalent, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à NEVY-LES-DOLE
- Monsieur DOUBLIER-VILLETTE Bernard-Marie
Chef d'équipe/grutier, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsieur DRUET Nicolas
Aide chimiste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame DUMONT Céline
Aide-soignante, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à RAINANS
- Monsieur DZIOBA Didier
Assistant gestion semi fini, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur ECOIFIER Pascal
Conducteur encaveur, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à COURLANS
- Monsieur ELGOYHEN Arnaud
Ingénieur process pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame FAIVRE Stéphanie
Assistante de direction, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BREVANS
- Monsieur FARABOS Denis
Collaborateur comptable, MAZARS LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur FERREIRA Victor
Conducteur chlore liquide, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à VILLETTE-LES-DOLE
- Madame FLECHON Katia
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, DOLE.
demeurant à VAL-SONNETTE
- Monsieur FRITZ Daniel
Coursier, BIOLAB - UNILABS, DOLE.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 35039 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 80 - Madame FUMEY Karine
Conseiller en développement patrimonial, CEBFC LT, DIJON.
demeurant à CROTENAY
- Monsieur GABRY Philippe
Responsable laboratoire & métrologie, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur GAILLARD Arnaud
Régleur conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à BALAISEAUX
- Monsieur GARDET Florent
Tableauniste, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GAUTHERON Eric
Coordinateur dépôt, COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-
SAÔNE.
demeurant à L'ETOILE
- Madame GAUTHIER Aline
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, POLIGNY.
demeurant à VAUDREY
- Madame GENTET Nathalie
Secrétaire, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à COURBOUZON
- Monsieur GERMAIN Laurent
Conducteur allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Monsieur GIBEY Arnaud
Technicien réseaux, SUEZ EAU FRANCE, DOLE.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Monsieur GINDRE Franck
Inspecteur technique, APAVE SUDEUROPE SAS, MARSEILLE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame GINDRE Sylvie |
Responsable transport et expéditions, ALGECO, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Monsieur GIRARD Alexandre
Tourneur, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur GOEURY Nicolas
Tableauniste fluorés, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à VILLETTE-LES-DOLE
- Monsieur GOMES Guy-Didier
Respons. process ceram. site, EDILIANS, COMMENAILLES.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 81 - Monsieur GOUSSOT David
Opérateur hirel, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GRANDVAUX Sébastien
Superviseur exploitation & support informatique, BOUYGUES CONSTRUCTION IT,
GUYANCOURT.
demeurant à LE VERNOIS
- Monsieur GRAS Christophe
Responsable relations entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GRAS Emmanuel
Ingénieur informatique, STMICROELECTRONICS SA, CROLLES.
demeurant à CERNON
- Monsieur GRAS Johan
Conducteur régleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GUILLAUME Christian
Inspecteur formateur, APAVE SÜUDEUROPE SAS, MARSEILLE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GUYON Frédéric
Ajusteur outilleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à VILLERS-ROBERT
- Monsieur GUYON Jean-Luc
Responsable d'activité viabilité, sécurité, APRR, COURLAOUX.
demeurant à COURLAOUX
- Madame GUYON Sandrine
Responsable gestion administrative, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE,
MONTAIGU.
demeurant à CHAUMERGY
- Madame GYSSEL Sandrine
Comptable, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame HAMDAOUI Françoise
Vendeuse, Z RETAIL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur HAUSWIRTH Eric
Technicien de laboratoire, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur HEQUET Stéphane .
Régleur, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRÈTE.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur HOTELLIER Olivier
Contrôleur aux entrées, SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à PONT-DE-POITTE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39930 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86- SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 82 - Monsieur HUMBERT Philippe
Responsable d'unité, SIM EUROSTAT, PONT-DE-POITTE.
demeurant à VERTAMBOZ
- Monsieur HUMBEY Pierre
Conducteur d'engins, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à BEAUFORT
- Monsieur JACQUARD Stéphane
Conducteur de presses, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à VILLEVIEUX
- Madame JACQUIN Marie
Technico-commerciaie, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à L'ETOILE
- Monsieur JEANDENANS Benjamin
Designer, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à ENTRE-DEUX-MONTS
- Madame JEANDENANS Sandrine
Assistante marketing, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à ENTRE-DEUX-MONTS
- Madame JEANNAUX Christelle
Agent de production, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur JOANNES Nicolas
Chef de poste pvdf, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur JOSI Francis
Chef d'équipe installations générales pvdf, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur JOUAULT Franck
Chef de service sae, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BREVANS
- Monsieur KEROUAZ Malik
Contremaître de chantier, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur KOEHREN Thomas
Directeur multi agences, SONEPAR SUD-EST, LYON.
demeurant à SELIGNEY
- Monsieur KUBAT Laurent
Responsable recherche et développement Europe, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur LACOUR Xavier
Commercial, SIDEL PACKING SOLUTIONS, CORCELLES-LÈS-CÎTEAUX.
demeurant à JOUHE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 0C - TELECOPIE : C3 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW .JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 83 - Monsieur LAMOTTE Christophe
Adjoint chef de poste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur LANNEAU Patrick
Ancien fonctionnaire territorial, COMMUNE DE BLETTERANS, BLETTERANS.
demeurant à COSGES
- Monsieur LAPLACE Michaël
Assistant securite, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à CHATENOIS
- Madame LAUDREL Mary Jane
Employée de magasin, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Monsieur LEENARDS Jérôme
Animateur qualité, € & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à CHATENOIS
- Monsieur LEFEVRE Sébastien
Chef de poste dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur LEVEQUE Emmanuel
Process engineering manager tavaux, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame LIGIER Isabelle
Assistante rh, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MESSIA-SUR-SORNE
- Madame LIGONESCHE Nathalie
Approvisionneur, SJM EUROSTAT, PONT-DE-POITTE.
demeurant à PONT-DE-POITTE
- Monsieur MACLE Jérôme
Technicien, APAVE SUDEUROPE SAS, MARSEILLE.
demeurant à LE DESCHAUX
- Monsieur MAGNIN Anthony
Chef d'équipe, SCEB, LACHASSAGNE.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur MAGNIN Stéphane
Régleur conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur MAIGRET Joël
Conducteur de presses, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à BORNAY
- Monsieur MARC Fabien
Agent de maîtrise jour, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ORCHAMPS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39039 LONS-LE-SAUNIER - TEL 063 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 84 - Monsieur MARILLY Samuel
Assistant ingénieur produits/process, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à BIARNE
- Madame MARION Florence
Assistante administrative, DORAS, BESANÇON.
demeurant à ÉVANS
- Monsieur MARTIN Benoît
Chef de chantier, COLAS NORD-EST, DANNEMARIE-SUR-CRÈTE.
demeurant à EVANS
- Monsieur MARTIN Jean-François
Conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE,
demeurant à BREVANS
- Monsieur MARTINS Stéphane
Assistant technique de production, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à AUTHUME
- Madame MARTIN Valérie
Adjointe d'exploitation, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur MAURON Frédéric
Infographiste, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur MEHOU LOKO Patrick
Technicien de maintenance assemblage, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à FOUCHERANS
- Madame MEELET Nicole
Assistante administrative & chargée crédit client, DORAS, MONTMOROT.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur MERLET Michel
Animateur qualité, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à CRISSEY
- Madame MICHAUD Valérie
Secrétaire, ETS DUBREZ ET FILS, CUVIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur MICHEL David
Adjoint rt process allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TASSENIÈRES
- Madame MICHONDARD Véronique
Surveillante de presse, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à VILLEVIEUX
- Monsieur MINGUET Sébastien
Chargé de mission mise au point, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 93 84 86 8490 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 85 - Monsieur MINSBERGHE Alexandre
Cond.insta.composite, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur MODOUX Didier
Ajusteur, MILLET JULES ET FILS, CHASSAL-MOLINGES.
demeurant à AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur MOLINAS Franck
Chef de projet informatique, SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES, MONTPELLIER.
demeurant à COURBOUZON
- Madame MONOT Marie-Suzanne
Agent de service, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur MOUILLEBOUCHE Franck
Cariste, PLASTIPAK PACKAGING FRANCE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame MOUNTASSER Zohra
Agent de service, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame MOUREAUX Françoise
Responsable approvisionnement et transport sur approvisionnement, SJM EUROSTAT,
PONT-DE-POITTE.
demeurant à VERTAMBOZ
- Monsieur NALLINO Jean-Michel
Conseiller habitat, SOLIHA JURA- SAONE ET LOIRE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à POIDS-DE-FIOLE
- Madame NICOLAS Nicole
Agent logistique, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, COUSANCE.
demeurant à MALLEREY
- Monsieur ODOBEL Denis
Chef de projet, PROMENS SA, BELLIGNAT.
demeurant à VIRY
- Madame OLIVIER Géraldine
Agent logistique, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, COUSANCE.
demeurant à VAL-SONNETTE
- Monsieur OZANON Cyril
Agent de maîtrise laboratoire, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur PAGAUD Stéphane
Superviseur technique, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à MOISSEY
- Monsieur PAGE Christophe
Responsable maintenance dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BAVERANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 86 - Madame PAGNIER Tania
Vendeuse point de vente, DORAS, DOLE.
demeurant à BIARNE
- Monsieur PARIS Jean-Jacques
Directeur de projets, NEXITY LAMY, PARIS.
demeurant à BAVERANS
- Monsieur PAUC Cyrille
Opérateur régleur machine outil, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à CHAUX-DES-CROTENAY
- Monsieur PAUL Frédéric
Conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur PELLETIER Médéric
Chef de service industriel et sav. C 3 B, DIJON.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur PERNET Jérôme
Ajusteur outilleur confirmé, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à PESEUX
- Monsieur PERRENOT Jean-Baptiste
Régleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur PERRIN Louis
Ouvrier eat, JURALLIANCE, ARBOIS.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Madame PERRIN Virginie
Laborantine, JURA-TERROIR, PONT-DU-NAVOY.
demeurant à FONTENU
- Monsieur PILLOT Jérémy
Directeur, DARTY GRAND EST, QUETIGNY.
demeurant à BREVANS
- Monsieur PLADYS David
Moniteur éducateur, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, MONTAIGU.
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur PLUSQUELLEC Stéphane
Technicien de production, € & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur POMMIER Rémi
Opérateur /régleur, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à LA CHAILLEUSE
- Madame PONSOT Lucienne
Agent de service, ATALIAN PROPRETE EST, DIJON.
demeurant à SAINT-AUBIN
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL C3 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 87 - Monsieur POUTHIER Michel
Technicien de production, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Monsieur PRABEL Francis
Technicien maintenance sav audiovisuel et gros électromenager, DARTY GRAND EST,
QUETIGNY.
demeurant à DOLE
- Monsieur PUVELAND Franck
Technicien fao, MILLET JULES ET FILS, CHASSAL-MOLINGES.
demeurant à VILLARD-SAINT-SAUVEUR
- Madame RAMPIN Isabelle
Secrétaire comptable, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à DESNES
- Madame RATHIER Jessica
Technicien d'exploitation 2 magasinier, ALGECO, CHARNAY-LES-MÂCON.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Monsieur REMANDET Jean L
Technicien d'exploitation 5 - chef d'équipe, ALGECO, CHARNAY-LÈS-MÂCON. demeurant à BEAUFORT
- Monsieur RETHOUZE Jean-Philippe |
Technicien d'exploitation 2, ALGECO, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à LES TROIS CHATEAUX
- Monsieur REVOY Bruno
Conducteur poids lourd grue, REGIS MARTELET, DIJON.
demeurant à MOISSEY
- Monsieur REYDELLET Pierre
Magasinier, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à PERRIGNY
- Madame RICHARD Sylvia
Agent logistique polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame ROBARDET Annie
Dynamiseur contrats de prestations sces, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SOUVANS
- Monsieur ROBERT Bruno
Technicien de traitement, SUEZ EAU FRANCE, DOLE.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsieur ROCH Sébastien
Technicien régleur, STS PLASTICS, IZERNORE.
demeurant à CORNOD
- Madame ROUET-BOSC Karine
Gestionnaire, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 3903C LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 93 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 88 - Monsieur ROUSSEY Pascal
Opérateur, ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur SACCUCI Nicolas
Tableauniste fluorés, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur SAINTEBARBE Emmanuel
Technicien développement produits process, FROMAGERIES BEL PRODUCTION
FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur SAINT-ETIENNE Nicolas
Conseiller entreprises, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur SALVANEIX Frédéric
Gestionnaire de flux, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à MONNET-LA-VILLE
- Monsieur SAULNIER Jimmy
Conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur SAV ARIS Jérôme
Technicien de maintenance galvanoplastie, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à PARCEY
- Monsieur SEIGNEZ Romain
Conseiller patrimonial, BANQUE CIC EST, DOLE.
demeurant à SAINT-BARAING
- Monsieur SIGRAND Frédéric
Chef d'équipe chargement logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame SOLEILHAC Ingrid
Responsable back office, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Monsieur SPUCCIA Franck
Régleur conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame SYLLA Marie-Jeanne
Aide médico-psychologique, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE. demeurant à DOLE
- Monsieur TALLANDIER Julien
Sapeur pompier, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur TAPELLA David
Régleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL: 03 84 85 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 89 - Monsieur TETU David
Responsable laboratoire & métrologie, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Monsieur THEVENOT Sébastien
Agent maîtrise réseau eaux, SUEZ EAU FRANCE, DIJON.
demeurant à PARCEY
- Monsieur THUAIRE Gilles
Régleur conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à LA LOYE
- Madame TISSOT Inès
Agent logistique cariste polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à LAVANS-LES-DOLE
- Monsieur TONOT Olivier
Chef d'équipe finishing remplaçant, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Monsieur TRAMUT Jacky
Conducteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame TREFF Karine
Conseiller financier, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à MONT-SOUS-VAUDREY
- Madame TREMBLAIS Stéphanie
Technicien service clients, BANQUE CIC EST, BESANÇON.
demeurant à MESNAY
- Monsieur TRUCHOT Jean Marie
Fromager, JURA-TERROIR, PONT-DU-NAVOY.
demeurant à CRAMANS
- Monsieur VAN DIUK Hervé
Technicien de maintenance générale, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à ARCHELANGE
- Madame VAUCHEY Agnès
Chef d'agence, BOLLORE ENERGY, BESANÇON.
demeurant à ECLANS-NENON
- Monsieur VERNAY Benoît
Directeur usines, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, BESANÇON.
demeurant à FROIDEVILLE
- Madame VERTENEN Christine
Opérateur polyvalent, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, COUSANCE.
derneurant à COUSANCE
- Monsieur VIANA SILES Sébastien
Emballeur logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39930 LONS-LE-SAUNIER - TEL : C3 84 86 84 90 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 90 - Monsieur VIENNET Arnaud
Aide chimiste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur VUILLAUME Cédric
Conseiller client, THEVENOD SA, PERRIGNY.
demeurant à HAUTEROCHE
- Monsieur XAVIER Miguel
Conducteur ixol, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Monsieur ZUMBO Claude
Electricien, SCEB, LACHASSAGNE.
demeurant à LA TOUR-DU-MEIX
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ALBOT Danièle
Conseiller client, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur ARTUS Roland
Chef de poste gn, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur ATHIER Philippe
Chef d'équipe emballage logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur AUGER Joël
Responsable d'agence, COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-
SUR-SAÔNE.
demeurant à PLAINOISEAU
- Monsieur BA Hom
Opérateur d'allées, GRAND-PERRET, SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame BANNELIER Véronique
Agent de service, ATALIAN PROPRETE EST, DIJON.
demeurant à FOUCHERANS
- Madame BARA Valérie
Animatrice qualité, VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS, ORGELET.
demeurant à CONDAMINE
- Monsieur BARBOSA PINTO Jose Paulo
Chargé de mission mise au point, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur BARRAT Gilles
Chargé de mission formation, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 395020 LONS-LE-SAUNIER TEL 03 84 86 8400 - TELECOPIE 03 84 43 42 86- SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 91 - Monsieur BARRIER Christophe
Opérateur polyvalent, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, COUSANCE.
demeurant à GIGNY
- Madame BENOIT GUYOD Christine
Responsable expéditions France, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Monsieur BENVENUTTI Philippe
Aide chimiste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à GEVRY
- Monsieur BERTRAND Didier
Spécialiste machines tournantes, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame BLANC Fabienne
Ouvrière, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur BLONDEAU Reynald
Technicien fiabilisation, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BIARNE
- Monsieur BOILLEY Laurent
Chargé de mission méthode, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur BOILLOT Christophe
Chargeur logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Madame BOISSARD Simone
Approvisionneur matières prem et emb, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur BOISSON Hervé
Cadre technique clientèle pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BON Frédéric
Agent de maîtrise hse pyrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur BORNARD Raphaël
Agent logistique cariste polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à PUPILLIN
- Monsieur BOROT Patrick
Superviseur de nuit, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur BOUGAUD Thierry
Régleur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : C3 84 86 84 60 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 92 - Madame BOULLY Tessa
Opérateur polyvalent, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, COUSANCE.
demeurant à DIGNA
- Monsieur BOUQUET Rémy
Journaliste, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à NEY
- Monsieur BOUVIER Laurent
Dessinateur projeteur, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à MONNIERES
- Monsieur BRUN COSME GAZOT Jean-Marc
Ingénieur, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à PASSENANS
- Monsieur CARLOT Jean-Luc
Agent de maîtrise rt process pyrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur CARPENTIER Freddy
Agent de maîtrise ue, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur CASAUBON-SEIGNOUR Lionel
Production unit manager, tavaux, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur CHAVANEL Laurent
Technicien d'exploitation 3 - plombier, ALGECO, CHARNAY-LÈS-MÂCON.
demeurant à LES TROIS CHATEAUX
- Monsieur CHEZEAU Franck
Chef de chantier, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur CORDIER Thierry
Ajusteur, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à FOUCHERANS
- Madame CRETIN Véronique
Secrétaire, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur CRUDER Philippe
Ami ref / rt process, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur DALOZ Yvon
Chef de service achats, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur DELAINE Frédéric
Remplaçant chef d'équipe finishing, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 93 - Madame DELAMADELEINE Brigitte
Cadre service généraux, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur DELIOT Eric
Employé de maintenance, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Madame DIETRE Christelle
Technicienne erp pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LE DESCHAUX
- Monsieur DIETRE Frédéric
Agent exploitation cera, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LE DESCHAUX
- Madame DORMOY Véronique
Aide-soignante, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à NEVY-LES-DOLE
- Madame DUBOIS Valérie
Agent de maîtrise laboratoire, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur DUGOIS Christophe
Chef d'équipe allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ECLEUX
- Monsieur DÜRR Dominique
Is infra france user support coordinator, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur ECOIFIER Pascal
Conducteur encaveur, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à COURLANS
- Monsieur FAIG Christophe
Agent de maîtrise maintenance ue, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur FAIG Régis
Chef d'équipe step-bio, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur FAULEAU Gérard
Agent de maîtrise cera, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur FERGANE Gilles
Mécanicien, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur GAUCHET Sylvain
Agent manufacturing polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à BANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 94 - Monsieur GAULLIARD Jean-François
Superviseur production ue, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MONNIERES
- Monsieur GAUMET Philippe
Sapeur pompier, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à RAHON
- Monsieur GAUTHIER André
Technicien fiabiliste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Monsieur GAY Stéphane
Ajusteur, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur GAZON Christophe
Support informatique SAP, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GENERET Guy
Tableauniste dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MOISSEY
- Monsieur GENEVRE Philippe
Chauffeur routier, SA TRANSPORTS BOURGEOIS, VELESMES-ESSARTS.
demeurant à ROUFFANGE
- Monsieur GENTELET Eric
Agent technique machines tournantes, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame GENTET Nathalie
Secrétaire, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à COURBOUZON
- Monsieur GEORGEON Denis
Agent de maîtrise sécurité transports, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CRISSEY
- Madame GERRIET Nicole
Agent relations sociales, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SOUVANS
- Monsieur GILLOT Luc
Technicien erp ue, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Madame GIRARDOT Agnès
Secrétaire comptable, SOLIHA JURA- SAONE ET LOIRE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GIROUX Joël
Responsable des flux entrants et sortants, IDEAL STANDARD FRANCE, ROISSY-EN-
FRANCE.
demeurant à SALIGNEY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 90 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 95 - Monsieur GRUET Cyril
Agent de maîtrise exploitation maintenance réseau electrique, SOLVAY OPERATIONS
FRANCE, TAVAUX.
demeurant à GEVRY
- Monsieur GUEDEUL Didier
Agent de maîtrise projet, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame GUETTE Corinne
Contrôleuse qualité, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur GUIGUE Jean-Pierre
Technicien maintenance outillages, VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS, ORGELET.
demeurant à ORGELET
- Monsieur GUILLEMIN Eric
Chef de chantier, C 3 B, DIJON.
demeurant à ST GERMAIN LES ARLAVY
- Madame GUILLOT Chantal
Laborantine, GROUPE BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à VERIA
- Monsieur GUYON Jean-Pierre
Ajusteur, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPROUGIER
- Monsieur GUYOT Dominique
Superintendent technician, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LA LOYE
- Monsieur GUYOT Fabrice
Opérateur cera, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur HANQUET Marc
Directeur, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à RAINANS
- Monsieur HERVIER Carl
Superviseur laboratoire, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur HIERHOLZER Thomas
Salarié banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX, DOLE.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur ISCONTE Alain
Conducteur d'engins, COLAS NORD-EST, DANNEMARIE-SUR-CRÈTE.
demeurant à DAMMARTIN-MARPAIN
- Monsieur JACQUET Pascal
Chauffeur livreur pl, ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT, BESANÇON.
demeurant à FONTAINEBRUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 63 84 86 84 CO - TELECOPIE : G3 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 96 - Monsieur JACQUOT Eric
Chef d'équipe chargement logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur JACQUOT Noël
Ouvrier d'entretien, C 3 B, DIJON.
demeurant à DOLE
- Monsieur JARRY Franck
Op polyvalent finishing et magasin, SOLVAV OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame JEAN-BAPTISTE Raphaële
Directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à SAINT-DIDIER
- Monsieur JEANNEAUX Jean-Pierre
Régleur amra elec - pyrolyse allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-LOUP
- Monsieur KERAVEC Jean-Michel
Expert digital, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur KOHLER Didier
Responsable elec sae, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur KOWAL Fabrice
Opérateur contrôles laboratoire, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur KUKIELKA Fabrice
Aide chimiste, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur LACOMBE Laurent
Agent de maîtrise maintenance ue, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur LAIR Jean-Louis
Responsable projet régénération, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame LAMBERT Rachel
Responsable de service, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, MONTAIGU.
demeurant à CHEVIGNY
- Monsieur LANNEAU Patrick
Ancien fonctionnaire territorial, COMMUNE DE BLETTERANS, BLETTERANS.
demeurant à COSGES
- Madame LEIBUNDGUT Véronique
Technicienne de laboratoire, BIOLAB - UNILABS, DOLE.
demeurant à SAMPANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 63 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 97 - Monsieur LEMONT Dominique
Chef de poste logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à RAHON
- Madame LETONDOR Nadine
Responsable vendeuse, JEAN'S 39 SARL, COMMENAILLES.
demeurant à OUSSIÈRES
- Monsieur LIEGEON Emmanuel
Responsable travaux process allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à NEUBLANS-ABERGEMENT
- Monsieur MAITRE Michel
Conducteur scs, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SELIGNEY
- Madame MANGIN Annick
Assistante administrative et de gestion, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur MARTY Eric
Chargeur logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur MASUEZ Olivier
Conducteur finishing pvdf référent, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Monsieur MAUBLANC Pascal
Responsable financier et informatique, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur MAZODIER Jean-Philippe
Agent de maîtrise amra elec maintenance dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame MENESTRIER Nathalie
Collaboratrice comptable, MAZARS PONTARLIER, DOUBS.
demeurant à CENSEAU
- Monsieur MERCERET Thierry
Senior comptable, MAZARS LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à BRERY
- Madame MEUGIN Véronique
Ww sbs hse & compliance manager, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHOISEY
- Madame MICHAUD Valérie
Secrétaire, ETS DUBREZ ET FILS, CUVIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur MOINE Frédéric
Responsable production appro brain, TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET,
LA BARRE.
demeurant à MONNIÈRES
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 98 - Madame MONNET Florence
Responsable cera, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame MONOT Marie-Suzanne
Agent de service, FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY, DOLE.
demeurant à AUTHUÜME
- Monsieur MORET Gérard
Adjoint chef de poste pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur MOREY Dominique | k
Technicien d'exploitation 2, ALGECO, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à BALANOD
- Monsieur MORLAND Xavier
Cariste magasin, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame MOUILLEBOUCHE Patricia
Agent de service, ATALIAN PROPRETE EST, DIJON.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur MOUQUOD François-Xavier
Agent de maîtrise scs, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Monsieur MULLER Pascal
Gestionnaire de contrats, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame MUNKA Lydia
Technicien ordonnancement, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à FORT-DU-PLASNE
- Madame NOEL Maryline
Employée libre-service, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur NOTTET Bruno
T. bureau d'études sae, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PAIN Christian | k
Technicien d'exploitation 2, ALGECO, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à VAL SURAN
- Monsieur PARISET Stéphane
Agent de maîtrise laboratoire, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur PAULY Stéphane
Chef d'équipe pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL 93 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.IURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 99 - Monsieur PELFINI Fabrice
Adjoint chef de poste fluores, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur PERRAULT Fabien
Responsable instrumentation/analyseurs, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur PETET Christophe
Chargé de surveillance réseau, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à CHOISEY
- Monsieur PIARD Eric
Chef de service atm, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MONNIERES
- Monsieur POIROT Frédéric
Technicien régleur amra elec maintenance dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PETIT-NOIR
- Madame PONARD VUILLEMEY Karine
Cadre commercial, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.
demeurant à CONLIEGE
- Monsieur RABOT Olivier
Chef de service sae, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur RAUCH Fabrice
Manager services techniques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Madame REBOUILLAT Corine
Agent logistique cariste polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à CHOISEY
- Monsieur RICHARD Jean-Luc
Chargé de mission automatisme, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à PARCEY
- Madame ROCHET Isabelle
Responsable approvisionnement, ALGECO, CHARNAY-LÈS-MÂCON.
demeurant à MALLEREY
- Monsieur ROSENTHAL Stéphane
Contrôleur de gestion, EDILIANS, COMMENAILLES.
demeurant à COMMENAILLES
- Monsieur ROUSSELOT Christophe
Chef de poste, COLAS NORD-EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à MONTROND
- Monsieur ROUSSEY Gérard
Magasinier ajusteur, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 100 - Monsieur RUFFENACH Emmanuel
Technicien erp allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame SEGONDS Elisabeth
Acheteur adjoint site de tavaux, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur SOHIER-GIMENEZ Laurent
Spécialiste fiabilisation, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à FALLETANS
- Monsieur SPAHIS Yves
Journaliste, GROUPE PROGRESS SA, LYON.
demeurant à CONLIÈGE
- Monsieur TANIERE Olivier
Mécanicien mouliste, ETABLISSEMENTS SIMON SARL, CHASSAL-MOLINGES.
demeurant à COTEAUX DU LIZON
- Monsieur TETUE Dominique
Tableauniste allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame THIEBAUD Agnès
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à MOLAY
- Monsieur TISSOT Emmanuel
Technicien bureau d'études, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE.
demeurant à RANCHOT
- Madame TOMASSETTI Ginette
Opérateur polyvalent, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur TRELEU Yves
Chef de fabrication pvdf, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur TRULLARD Jean-Yves
Amj travaux maintenance, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur VALCHER Fabrice
Responsable prototypes, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur VANTILLARD Laurent
Chef de poste pompiers, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame VERGOBY Françoise
Direction gestion de portefeuille lancement de produits, URGO RECHERCHE INNOVATION
ET DEVELOPPEMENT, CHENOVE.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 101 - Madame VIRET Annie
Technicienne monétaire client groupe, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE, BESANÇON.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur WAROQUIER Gérald
Grutier - chauffeur, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ÉVANS.
demeurant à EVANS
- Monsieur ZAKHNINI Boucif
Monteur, ORTEC INDUSTRIE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALLEMANDET Alain
Technicien entretien ue chlore liquide, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BREVANS
- Monsieur AUGER Joël
Responsable d'agence, COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-
SUR-SAÔNE.
demeurant à PLAINOISEAU
- Monsieur BARRIER Christophe
Opérateur polyvalent, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, COUSANCE.
demeurant à GIGNY
- Madame BERRODIER Carole
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à BEAUFORT-ORBAGNA
- Monsieur BERTHELON Philippe
Adjoint travaux séchage pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame BESSONNAT Jacqueline
Chargée de clientèle, DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN,
OYONNAX.
demeurant à ROGNA
- Monsieur BIGUEUR Fabrice
Assist. amj recherche pvdc, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur BOISSARD Raphaël
Technicien environnement, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur BON Joël
Chaudronnier tuyauteur, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Monsieur BOUILHOT Erick
Coordinateur hsei, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39039 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 102 - Madame BOVE Dominique
Contrôleur de gestion, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à JOUHE
- Monsieur BRUN COSME GAZOT Jean-Marc
Ingénieur, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à PASSENANS
- Monsieur CASTELLI Hervé
Responsable de risques et de la conformité, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT-DIDIER
- Madame CATHELIN Christel
Référent carrière, CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à BAVERANS
- Monsieur CAULE Pierre-Yves
Am)j c4, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur CHAPUIS François-René
Agent de maîtrise vrd, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur CHARLUT Dominique
Agent logistique cariste polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à VILLETTE-LÈS-DOLE
- Monsieur CHARRY Jean-Jacques
Inspecteur sir, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame CHENU Dominique
Conseillère clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-
COMTE, BESANÇON.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur CICHANSKI Thierry
Technicien ordonnancement, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
COUSANCE.
demeurant à DIGNA
- Monsieur COMTE Jean-Louis
Ouvrier, U-LOGISTIQUE, CARQUEFOU.
demeurant à DAMPIERRE
- Madame COUTURIER Evelyne
Facturier, PRO A PRO DISTRIBUTION NORD, DOLE.
demeurant à VILLETTE-LES-DOLE
- Monsieur CRETET Serge
Opérateur réactifs, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 103 - Monsieur DARMEY Pascal
Mécanicien mouliste, MILLET JULES ET FILS, CHASSAL-MOLINGES.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur DAUBIGNEY Pascal
Agent de maîtrise qshe pvc, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Monsieur DECOMBE Ludovic |
Vendeur spécialisé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à SALANS
- Madame DESHAUTEL Catherine
Appui technique, MAE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur DOMINICI Philippe
Chef de poste pompiers, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur ECOIFIER Pascal
Conducteur encaveur, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à COURLANS
- Monsieur FAVRE Denis
Chef de poste électrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur FIORIO Dominique
Technicien erp pyrolyse, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MOLAY
- Monsieur FLAIVE Jean-Luc
Chef de file, MINISTERE DE L'INTÉRIEUR, PARIS.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Madame FLAIVE Nathalie
Technicienne contrôle technique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ASNANS-BEAU VOISIN
- Monsieur GARCIA Philippe
Responsable technique, HORIS, POLIGNY.
demeurant à LES ARSURES
- Monsieur GARDIEN Patrick
Chef d'atelier, VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS, ORGELET.
demeurant à LA TOUR-DU-MEIX
- Madame GENTET Nathalie
Secrétaire, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à COURBOUZON
- Madame GINDRE Marie-Pascale
Infirmière, AMELLIS MUTUELLES RSS, SAINT-CLAUDE.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 104 - Monsieur GLEGOLA Pascal
Chef de poste fluorés/cim, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GOISSEAUD Jean-Pierre
Tableauniste fluorés, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur GOLLION Jean-Pierre
Coordinateur smi, com, innov, ctrl qual, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GUYON Philippe
Agent de maîtrise cera, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Madame GUYOT Christine
Technicienne de laboratoire, BIOLAB - UNILABS, DOLE.
demeurant à LA LOYE
- Madame HANSSLER Ghislaine |
Employée de commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à PUBLY
- Monsieur HENRY Philippe
Agent de maîtrise travaux dce, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPROUGIER
- Madame HOURIEZ Elisabeth
Employée de facturation, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à FONCINE-LE-BAS
- Monsieur HUMBEY Eric
DIRECTEUR DE CENTRE D'AFFAIRES, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
demeurant à VILLEVIEUX
- Madame JANIN Florence
Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT-CLAUDE ET HAUT JURA,
SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur KLEIN Hervé
Attaché de service environnement, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur LANNAUD Frédéric
Agent de maintenance polyvalent, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MENOTEY
- Monsieur LANNEAU Patrick
Ancien fonctionnaire territorial, COMMUNE DE BLETTERANS, BLETTERANS.
demeurant à COSGES
- Monsieur LAPORTE Eric
Superviseur constructions, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 105 - Monsieur LE DIRAT Alain
Chargé de mission formation, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur LEVEQUE Lionel
Chef de poste pompiers, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MOLAY
- Monsieur LHOTE Bruno
Soudeur chaudronnier, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur LORAND Jean-Louis
Manager site Tavaux, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur LUGAND Jean-Marc
Polyvalent de jour pvdf, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MENOTEY
- Madame MALAQUIN Laurence
Agent d'entretien, BIOLAB - UNILABS, DOLE.
demeurant à PESEUX
- Monsieur MASSON Pascal
Employé de banque, BANQUE CIC EST, CHOISEY.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Monsieur METRAZ Laurent
Maçon, GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE, MONTCHANIN.
demeurant à DOMBLANS
- Monsieur MEUNIER Michel
Préparateur vn vo, THEVENOD SA, PERRIGNY.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur MOLIN Philippe
Technicien instrumentation sae, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame MOUREL Sylvie
Chef d'équipe, DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES, MARNOZ.
demeurant à MARNOZ
- Monsieur MOUREY Jean-Yves
Cadre, CAISSE CRED MUTUEL ARBOIS POLIGNY SALINS, POLIGNY.
demeurant à LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE
- Madame NOEL Maryline |
Employée libre-service, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur PANNAUX Patrice
Tableauniste allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CRISSEY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39630 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 99 - TÉLECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 106 - Monsieur PASSANT Lionel
Approvisionneur sim, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur PERNOT Denis
Remplaçant général ue, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur PERRIER Jean-Pierre
Responsable fraisage, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Monsieur PERROD Thierry
Chef de poste gn, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame PROST Agnès
Agent prévention relations sociales, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur RADOLA Christian
Mécanicien régleur, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à CONLIÈGE
- Monsieur REMY-ZEPHIR Bruno
Responsable maintenance ue, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur RICHARD Christian
Chargeur logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame RODRIGUEZ Sylvie
Conducteur niveau 2, DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES, MARNOZ.
demeurant à MARNOZ
- Madame ROLLAND Véronique
Opératrice d'atelier, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à DESNES
- Monsieur ROUSSEAU François
Chargeur logistique, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Madame ROUSSEAU Nadine
Payroll operations specialist, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Monsieur ROYER Serge
ler d'emballage fluores, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Madame RUGGIERO Angela
Secrétaire commerciale, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à LES ROUSSES
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE 03 84 43 42 86- SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 107 - Monsieur RUIZ Alain
Technicien de production, C & K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur SARDET Elian
Am travaux ig gn, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LA LOYE
- Monsieur STAWSKI Pascal
Chargé d'affaires gestion privée, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame TISSIER Nathalie
Technicienne de laboratoire, BIOLAB - UNILABS, DOLE.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur TIXERONT Dominique
Responsable contrôle et métrologie pvdf, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur TOURNOUX Serge
Assistant, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur TRONTIN Philippe
Maçon/coffreur, C 3 B, DIJON.
demeurant à LA CHAILLEUSE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AUGER Joël
Responsable d'agence, COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-
SUR-SAÔNE.
demeurant à PLAINOISEAU
- Madame BALLAUD Chantal
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur BAUDARD Hervé
Agent d'exploitation allyliques, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame BAYET Brigitte
Secrétariat garage, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur BERRODIER Jean Luc
Responsable carrosserie, THEVENOD SA, PERRIGNY.
demeurant à BEAUFORT
- Monsieur BERTRAND Philippe
Chaudronnier, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL 03 84 86 84 0C - TELECOPIE 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 108 - Madame BLOT Nicole
Local product planner, INOVYN FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BIARNE
- Madame BODART Marie
Agent de production, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à HAUTS DE BIENNE
- Monsieur BOILLOT Frédéric
Leader technique de secteur, MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS,
BESANÇON.
demeurant à DAMPIERRE
- Monsieur BOUVIER Pascal
Magasinier vendeur, DORAS, ARBOIS.
demeurant à VADANS
- Madame BUCHOT Catherine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST,
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR.
demeurant à MAYNAL
- Monsieur CHAPEL Olivier
Chargé de mission pôle emploi Jura et Haute-Saône, POLE EMPLOI, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur CHAUVIN Daniel
Ancien employé de la banque de France, BANQUE DE FRANCE, BESANÇON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame CUSSEY Thierry
Conducteur senior niveau 3, DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES,
MARNOZ.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Madame DARNAND Sylvie
Assistante comptabilité, GROUPE BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à LES TROIS CHÂTEAUX
- Madame DAYET Chantal
Assistante commerciale, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS, LARNAUD.
demeurant à DOMBLANS
- Monsieur ECOIFIER Pascal
Conducteur encaveur, MONTS & TERROIRS, VEVY.
demeurant à COURLANS
- Monsieur ELIAS DA SILVA AUGUSTO Jorge
Opérateur sur presses, VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS, ORGELET.
demeurant à SAINT LAURENT LA ROCHE LA CHAILLEUSE
- Monsieur FERRAND Benoit
Magasinier vendeur, SORECA AUTOMOBILES, DOLE.
demeurant à MONNIÈRES
- Madame FRANCIOLI Catherine
Approvisionneur, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANÇON.
demeurant à ORCHAMPS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL C3 84 86 84 00 - TELECOPIE C3 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 109 - Monsieur GIBAUD Franck
Ingénieur patrimonial, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à MACORNAY
- Monsieur GRAPPIN Bruno
Employé de caisse d'épargne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame GUILLEMIN Florence
Surveillante de presse, JURA RELIEF, VILLEVIEUX.
demeurant à DOMBLANS
- Madame HOURIEZ Elisabeth
Employée de facturation, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à FONCINE-LE-BAS
- Monsieur HUMBERT Fabrice
Agent technique projet énergie, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur JOURNET Jean-Yves
Assistant pôle grands comptes, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
demeurant à DOLE
- Monsieur LOPIN Patrick
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, CHAMPAGNOLE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Madame MAIRE Marie-Noëlle
Conseillère en développement patrimonial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à DOLE
- Madame MILLET Annie
Secrétaire, SODIVI 39, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à PERRIGNY
- Madame MISCHLER Marielle
Gestionnaire conseil allocataire expert, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA,
SAINT-CLAUDE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Madame MUNERET Edwige
Comptable, LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE, VALDAHON.
demeurant à SALANS
- Madame MUTIN Marie-Thérèse
Agent de production, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à HAUTS DE BIENNE
- Madame NIVARD Anne-Marie
Employée de magasin, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à HAUTS DE BIENNE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86- SITE INTERNET WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 110 - Monsieur PERNOT Christian
Technicien de maintenance, THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY, POLIGNY.
demeurant à TASSENIERES
- Monsieur PERRIER Jean-Pierre
Responsable fraisage, MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Madame PERRIN Viviane
Opérateur polyvalent, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, COUSANCE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur PICOULET Jean-Claude
Opérateur régleur machine outils, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à HAUTEROCHE
- Madame PICOULET Marie
Technicien d'atelier, SKF AEROSPACE FRANCE, PERRIGNY.
demeurant à BRIOD
- Madame PIN Francine
Agent administratif, AMD RHONE ALPES, LYON 7EME.
demeurant à ORCHAMPS
- Monsieur TSCHIEMBER Jacky
Technicien instrumentation, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à RANCHOT
- Madame VALENTIN Véronique
Agent d'exploitation, CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE, LONS-LE-
SAUNIER.
demeurant à VEVY
- Monsieur VAUTRIN Stéphane
Opérateur photogravure, AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS, DLON.
demeurant à ECLANS-NENON
- Madame VIENNET Marie-Line
Contremaître fabrication, DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES, MARNOZ.
demeurant à MARNOZ
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 5 NOV. 2020 Lons le Saunier.,/le
avid PHILOT
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Préfecture du Jura - 39-2020-11-25-001 - Médaille d'honneur du travail janvier 2021 111