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Déliberation - LCDELIB2023 72
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB2023 72)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/72
Séance du 13 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil municipal
légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian
LAVENIR, Maire,
: Date de convocation : 7 novembre 2023 Présents : MM LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, Mmes LABONNE-
Nombre de Membres en exercice : 19 NOLLET Laurie, MORIN-DESMURS Michèle, MM DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY,
. BUSSEUIL Georges, MM DELANGLE Sylvain, LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, Mme
Nombre de Membres présents: 16 * DELANGLE Sylvie, Mme. MATHUS Véronique, M. BENCADI Karim, M. CLEMENT Pascal, : Nombre de suffrages exprimés ° 19 Mme MUNCH Armelle, M. CLEMENT Pascal, M. MATHIEUX Marc.
Votes Pour : 19 | Procuration : CLEMENT Nathalie a donné pouvoir à MATHUS Véronique, MUNCH Armelle : Vote Contre : 0 : a donné pouvoir à Samuel DESCHARNE et BOUCLIER Florence a donné pouvoir à î . . MARTINOT Noémie : Abstention : 0 :
Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : M. Patrick BERDAGUE
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2022
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1
à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés de l’année 2022.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés de l’année 2022.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Acte contresigné 1e nn
Le Maire, C. LAVENIR +=