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Déliberation - DCM 20170113 01
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170113 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170113_01
Séance du 13 janvier 2017
L’an deux mil dix-sept, le treize janvier à dix-neuf heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Nicolas GRIFFOND,
Jean-Yves QUATY, Marie-Paule SCHENCK.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Approbation de la modification simplifiée n°2
du plan local d’urbanisme
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.
153-48,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 janvier 2011
approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de
Mignovillard,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2015
approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU,
Vu la mise à disposition du public du 13 décembre 2016 au 13
janvier 2017 du projet de modification simplifiée n°2 du plan local
d’urbanisme,
Vu les observations émises par le public durant cette période,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
3 janvier 2017
Date d’affichage :
16 janvier 2017
Envoyé en préfecture le 14/01/2017
Reçu en préfecture le 15/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170113-DCM_20170113_01-DE Vu les avis émis par les personnes publiques associées,
Considérant que le plan local d’urbanisme modifié tel qu’il est
présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
Entendu l’exposé du maire et sa présentation du bilan de la mise à
disposition, dont il ressort que seules des adaptations mineures ont
été nécessaires,
Après en avoir délibéré :
Décide d’approuver la modification simplifiée n°2 du plan local
d’urbanisme telle qu’elle apparaît au dossier annexé à la présente
délibération et qui porte sur le point suivant :
o Modification de l’article UD 6 du règlement du PLU afin de
préciser que l’implantation des constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif pourra se faire selon un retrait de 1 mètre par
rapport à l’emprise publique.
Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément au code
de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une
mention dans un journal habilité à publier les annonces légales,
Dit que, conformément au code de l’urbanisme, le plan local
d’urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie
de Mignovillard aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à
la préfecture du Jura,
Dit que la présente délibération sera exécutoire après
l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
La présente délibération, accompagnée du dossier de plan local
d’urbanisme modifié qui lui est annexé, sera transmise au préfet du
Jura.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 14/01/2017
Reçu en préfecture le 15/01/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170113-DCM_20170113_01-DE