Ordre du Jour - Ordre du jour 02.04.2026

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Ordre du Jour - Ordre du jour 02.04.2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 02.04.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies, ORDRE DU JOUR

Séance 2026-03 du Conseil municipal du 02 avril 2026 – 19h

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 (Annexe 1) 02 Information sur les décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations 03 Création de Commissions municipales et désignation des membres 04 Commission du Marché de plein vent : désignation des membres 05 Conseil d'administration du collège de Castelnau d’Estrétefonds : désignation de deux représentants de la commune

COMMANDE PUBLIQUE

06 Marché Terrain de Grands jeux : Avenants

07 Marché de la boucle géothermique : abandon des pénalités Bio énergie

DOMAINE ET PATRIMOINE

08 Acquisition de 4 parcelles section A n°1202, 1205, 1206, 1209 lieu-dit La Gravette, à la société SOGEFIMA

FONCTION PUBLIQUE

09 Création d’un poste « policier municipal » suite à un départ à la retraite 10 Création d’un poste « Responsable du pôle planification, aménagement urbain, développement durable et mobilité »

FINANCES LOCALES

11 Admission en non-valeur – Créances irrécouvrables

12 Admission en non-valeur – Créances éteintes

13 Adoption du Compte financier unique (CFU) du budget principal de la commune (Annexe 2)

14 Adoption du Compte financier unique (CFU) du budget annexe Lotissement 15 Affectation des résultats du budget principal de la commune

16 Affectation des résultats du budget annexe Lotissement

17 BP 2026 - Débat d’orientations budgétaires (DOB) (Annexe 3)

QUESTIONS DIVERSES