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Ordre du Jour - Ordre du jour 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
Séance 2026-01 du Conseil municipal du 02 février 2026 – 19h
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 01 décembre 2025 02 Information sur les décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations
FONCTION PUBLIQUE
03 Création d’un poste « Gestionnaire Ressources humaines »
04 Information relative à la mise à disposition d’agents communaux auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelnau d’Estrétefonds
COMMANDE PUBLIQUE
05 Marché de denrées alimentaires 2026-2028 : Résiliation du marché du lot n°6 « Boeuf frais bio » et relance
06 Marché Terrain de Grands jeux : Avenant n°4 au lot 1
07 Marché de rénovation-extension de la maternelle Les Petites Fontaines : Avenant n°2 au lot 3
FINANCES LOCALES
08 Garantie d’emprunt de la société ALTEAL pour le financement d’une opération de construction de 16 logements locatifs sociaux (LLS), Résidence Route des Hébrails
09 Autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) : annule et remplace la délibération n° D.2025/07-13 pour cause d’erreur matérielle
10 Reversement à la CCF de l’aide de l’Etat allouée dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) aux communes par le biais des Attributions de Compensations (AC)
DOMAINE ET PATRIMOINE
11 Convention opérationnelle « Secteur Gare » avec l’EPFO et la Communauté de communes du Frontonnais (CCF)
12 Convention pré-opérationnelle « Centre-ville » avec l’EPFO et la Communauté de communes du Frontonnais (CCF)
13 Modification du bail commercial
14 Modification du prix de vente - Office Santé
DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEMES : EDUCATION
15 Conventions d’objectifs et de financement ALAE et ALSH avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) 16 Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires 2025/2026 17 Modification des grilles tarifaires des accueils périscolaires et extrascolaires 2025/2026
DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEMES : ENVIRONNEMENT 18 Avis de la commune sur l’ICPE Les Graviers Garonnais à Grenade et Ondes
VŒUX ET MOTIONS
19 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
QUESTIONS DIVERSES