Ordre du Jour - Ordre du Jour 23 mai

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre Du Jour mai

Ordre du Jour - Ordre Du Jour Avril

Ordre du Jour - Ordre Du Jour Janvier

Ordre du Jour - Ordre du jour 02.04.2026

Ordre du Jour - Ordre du jour octobre

Ordre du Jour - Ordre Du Jour Février

Ordre du Jour - Ordre du jour 05.06.2026

Compte-Rendu - CR 23 mai 2019

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 09 nov

Ordre du Jour - Ordre du Jour 23 mai Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 23 mai)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,

Ordre du jour

Conseil municipal du 23 mai 2019

Séance 2019-05

20h30

 Désignation du secrétaire de séance

 Projets de délibérations ci-dessous

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption PV – CM du 04 avril 2018

02 Interco - CCF - Avenant 7 – Convention instruction actes d’urbanisme

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

03 Eclairage public - Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire communal 04 SDEHG – Eclairage public – Complexe sportif Fondada

05 SDEHG – Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et France Télécom - Croisement des routes de Bouloc, des Hébrails et du chemin des Flots

MARCHES PUBLICS

06 TVX MEDIATHEQUE – Avenant lot n°1 - Démolition

FONCTION PUBLIQUE

07 Personnel TNC – Augmentation horaire hebdo. pour 13 postes

DOMAINE PUBLIC

08 Acquisition parcelles – Route des Hébrails – Modif. D.2017/06-20

QUESTIONS DIVERSES

Installation d’un conseiller municipal

Par courrier en date du 1er avril 2019, Mme MARTINAZZO a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Conformément à l’article L.2121-4 du C.G.C.T., cette démission est définitive et M. le Préfet en a été informé le 09 avril 2019. Conformément à l’article L.270 du code électoral, Mme FEIRRERA-DUCASSE Céline, suivante immédiate sur la liste dont faisait partie Mme MARTINAZZO lors des dernières élections municipales, est donc installée en qualité de conseiller municipal.

Jury d’assises 2020 – Tirage au sort.