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Arrêté - 747
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Hondschoote.
Lien du pdf (Arrêté - 747)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
du Nord
= COMMUNE D'HONDSCHOOTE Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 260427AR092CB
Dunkerque
Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue des Pénitentes - Hondschoote.
Le Maire d'Hondschoote
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par Mme HORNETZ Marie-Elisabeth de réglementer le stationnement pour faciliter une livraison Rue des Pénitentes à Hondschoote,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des
riverains.
ARRETE
Article 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 places de stationnement le Jeudi
30avril 2026 face au n°20 rue des Pénitentes à Hondschoote.
Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective avec la mise en place des panneaux.
Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.
Les Services Municipaux, pour information et exécution.
Mme HORNETZ Marie-Elisabeth, pour information et exécution.
M. LOUCHAERT Hervé, Adjoint au cadre de vie, sécurisation, pour information.
Mme DEPECKER Hélène, Conseillère déléguée à la voirie, pour information.
HONDSCHOOTE, le 27 avril 2026
Le Maire d'Hondschoote
F. DELATTRE