Arrêté - 747

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Arrêté - 747 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 747)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCHOOTE Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 260427AR092CB

Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue des Pénitentes - Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par Mme HORNETZ Marie-Elisabeth de réglementer le stationnement pour faciliter une livraison Rue des Pénitentes à Hondschoote,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des

riverains.

ARRETE

Article 1° - Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 places de stationnement le Jeudi

30avril 2026 face au n°20 rue des Pénitentes à Hondschoote.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective avec la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Mme HORNETZ Marie-Elisabeth, pour information et exécution.

M. LOUCHAERT Hervé, Adjoint au cadre de vie, sécurisation, pour information.

Mme DEPECKER Hélène, Conseillère déléguée à la voirie, pour information.

HONDSCHOOTE, le 27 avril 2026

Le Maire d'Hondschoote

F. DELATTRE