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Arrêté - 24 263 Travaux Eclairage Public CEGELEC rue Gal de Gaulle
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - 24 263 Travaux Eclairage Public CEGELEC rue Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Briec 67 rue du Général de Gaulle 29510 BRIEC Tél : 02.98.57.93.11 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N°263/2024 OBJET : CEGELEC - Travaux de rénovation de l’éclairage public du 29 juillet au 02 aout 2024 – rue du Général de Gaulle à BRIEC (29510). Le Maire de la Commune de Briec, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs du Maire, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de M. Erwan SIMON (erwan.simon@cegelec.com / 06 27 19 73 78 ) de l’entreprise CEGELEC QUIMPER INFRAS - ZI de Kernevez - 29196 QUIMPER Cedex pour effectuer les travaux cités en objet, Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 La circulation de la voie : - Rue du Général de Gaulle, entre le carrefour giratoire avec la rue M. A. de Cornouaille et le carrefour avec la rue de la Victoire sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable entre le 29 juillet au 02 aout 2024, entre 08h00 et 18h00. ARTICLE 2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera par : - Chaussée rétrécie : chantier balisé par des panneaux AK5/AK3 et/ou par une circulation alternée B15/C18 et/ou par une alternance avec feux tricolores et/ou par une alternance avec piquets K10. - Stationnement interdit au droit du chantier La circulation sera rétablie sans contrainte entre 18h00 et 08h00. ARTICLE 3 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - La vitesse maximale autorisée des véhicules est limitée à 30 km/h, signalisation par panneaux B14 et AK5. - Le dépassement des véhicules est interdit. - L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la période des travaux. Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de secours, d’exploitation de la route et de l’entreprise quand la situation le permet. ARTICLE 4 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune et du Département, par l’entreprise CEGELEC QUIMPER INFRAS chargée du chantier. L’entreprise CEGELEC QUIMPER INFRAS sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique qui sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur et au « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles » édité par le CEREMA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. L’entreprise cherchera à organiser et sécuriser son chantier pour permettre dès que possible de limiter voire suspendre les restrictions de circulation autorisées par le présent arrêté pendant les week-ends et les jours fériés. La signalisation de chantier sera adaptée en conséquence. La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux. ARTICLE 5 Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère. ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à : - A la Brigade de Gendarmerie de Briec, - A la Directrice Générale des Services de la Commune de Briec, - Au Directeur du Service Voirie de la Commune de Briec, - Au Service de Police municipale de la Commune de Briec, - A l’entreprise CEGELEC QUIMPER INFRAS BRIEC, le : 22/07/2024 Le Maire de la Commune de Briec M. Thomas FEREC