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Arrêté - AM N 241 2023 30 GDG Travaux renovation 30 rue Gal De Gaulle du 28.08.23 au 08.12.23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - AM N 241 2023 30 GDG Travaux renovation 30 rue Gal De Gaulle du 28.08.23 au 08.12.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°241/2023/PM
OBJET : Travaux de rénovation au n°30 rue du Général de Gaulle à BRIEC 29510.
Madame LE DUIGOU Danielle.
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
Vu l’instruction interministériel – Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles concernant les pouvoirs du Maire,
Vu le Code de la route, les textes législatifs et réglementaires,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de Madame LE DUIGOU Danielle domiciliée 64 rue du Général de Gaulle, 29510 BRIEC pour les travaux cités en objet,
Considérant que pendant la durée des travaux, il convient de règlementer la circulation aux droits du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 28 Août au Vendredi 08 Décembre 2023 :
Lors des travaux de rénovation :
Un véhicule ainsi qu’une remorque seront autorisés à stationner sur le trottoir face à l’habitation.
ARTICLE 2 : Madame LE DUIGOU sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la matérialisation, elle devra être conforme aux instructions ministérielles sur la signalisation routière.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation qui sera mise en place par Madame LE DUIGOU sous le contrôle des services techniques de la commune de BRIEC.
ARTICLE 3 : Le domaine public devra être rendu propre et dans l’état au droit de la portion du chantier. ARTICLE 4 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour application à : ►A la Brigade de Gendarmerie à BRIEC,
►A la Directrice Général des Services,
►Au Directeur du Service Voirie,
►Au service de Police Municipale,
►A Madame LE DUIGOU.
BRIEC, Le 22 Août 2023
Le Maire
Thomas FEREC