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Arrêté - 2025 114 Demenagement 6 rue Agrippa d Aubigne
Arrêté - 2025 081 Abris de chantier rue de Verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 081 Abris de chantier rue de Verdun)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
. <
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-081
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DE
VERDUN
#
“
PS
RES
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
la
demande
en
date
du
22
mai
2025,
de
la
société
ASL
SOLUTIONS,
domiciliée
4
rue
de
la
Forêt
95350
à
Saint-
Brice-Sous-Forêt,
afin
d'autoriser
la
pose
d'un
abri
roulant
de
chantier
devant
le
portail
de
la
maison
au
28
rue
de
Verdun
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du
02
juin
au
1° juillet,
la société
ASL
SOLUTIONS
est
autorisée
à poser
un
abri
roulant
de
chantier
devant
le portail
de
la
maison
au
28
rue
de
Verdun
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE 2 :
La
société
ASL
SOLUTIONS,
devra
entretenir
et
remettre
en
état
l'espace
occupé.
ARTICLE 3 :
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
d'une
matérialisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
mise
en
place
par
le pétitionnaire
sur
le site,
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4 :
La
réalisation
d'un
chantier
nécessitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public,
la délibération
2024-07-10-05
implique
une
tarification
de
70€
à
l'unité
/ semaine
calendaire
pour
des
baraques
de
chantier.
Soit
280€
pour
4 semaines.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée
:
-
A
la société
ASL
SOLUTIONS,
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
AU
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 23
mai
2025,
Le
Maire,
Affiché
le :
FA
Marc
TOURELLE
!°
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE