Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 062 IDF marquage au sol rue Victor Hugo
Arrêté - 2025 010 Branchement d eau 6 rue Victor Hugo
Arrêté - 2025 110 Stop rue du Fort
Arrêté - 2025 030 Travaux dans une chambre telecom 2B rue d
Arrêté - 2024 107 Neutralisation 4 places 6 R Victor Hugo
Arrêté - 2025 104 SEOP Recherche d une bouche a cle rue d
Arrêté - 2025 081 Abris de chantier rue de Verdun
Arrêté - rue victor hugo travaux de raccordement electrique
Arrêté - arrete panneau stop rue victor hugo
Arrêté - ARRETE Stop rue Victor Hugo 0901
Arrêté - 2025 093 Instauration d un stop rue de Verdun et rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 093 Instauration d un stop rue de Verdun et rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
KR
78590 NOISY-LE-ROI POLICE
MUNICIPALE
NOISY-LE-ROI
Ù
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°2025-093
INSTAURATION
D'UN
STOP
RUE
DE
VERDUN
ET
RUE
VICTOR
HUGO
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy-le-Roi
(Yvelines)
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
GénéraldesCollectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2212-5,
L2213-1,
L2542-1, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
et
notamment
ses
articles
R.411-7
et
R.415-6,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L511-1,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
CONSIDERANT
que
la
règlementation
des
conditions
de
circulation
sur
la
voie
publique
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
et d'intérêt
général,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
de
prévenir
tout
accident,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE 2 :
Un
panneau
de
signalisation
routière
verticale
« STOP
» est
implanté :
-
Rue
Victor
Hugo
au
niveau
de
la
gare
Les
usagers
circulant
rue
Victor
Hugo
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
en
direction
de
la
rue
Verdun
ou
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle,
conformément
à l'article
R.415-6
du
Code
de
la
route.
-
Rue
de
Verdun
au
niveau
de
la
gare
Les
usagers
circulant
rue
de
Verdun
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
en
direction
de
la
rue
Victor
Hugo
ou
de
l’avenue
Charles
de
Gaulle,
conformément
à
l'article
R.415-6
du
Code
de
la
route.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
2
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
sa
notification.
1
sur
2 ARTICLE
6 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-
le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
et
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi,
Affiché
le
: 11
juin
2025
Le
Maire
de
Noisy-le-Roi
:
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
10 juin
2025
Le
Maire,
LPS
IS
RULES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
N°2025-093
INSTAURATION
D'UN
STOP
RUE
DE
VERDUN
ET
RUE
VICTOR
HUGO
2
sur
2