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Arrêté - AMT 349 2023 stationnement et circulation parking Centre Cirque Sten
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 349 2023 stationnement et circulation parking Centre Cirque Sten)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
00
République Française a
Département du Haut-Rhin gone,
Ville de Thann 900000
Ville de
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement
parking du Centre
349-2023 | et de la circulation à l'occasion de l'installation du « Cirque Sten » - 09/10/2023 701
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant l'autorisation municipale de représentation accordée au « Cirque Sten », dirigé par M, Charly STENEGRE, sur le parking du Centre, les 27 et 28 octobre 2023 ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique :
| ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 26 octobre 2023 dès 08h00 au dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur le parking du Centre.
Article 2 : Durant la période précitée, le parking du Centre sera occupé par les représentants du « Cirque Européen » (chapiteau et véhicules).
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les agents du Centre technique municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions
réglementaires.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 702
Thann, le 9 octobre 2023
Gilbert SYOECKEL
Maire dé/Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 10/10/2023
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. CATY, Directeur des Services Technique
- M. FELTZINGER, Responsable des Ateliers Municipaux
- Archives Mairie et Police Municipale.
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 9 5 LA o| 23 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr