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Arrêté - AMT 346 2023 ODP cirque Sten parking Centre
Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 346 2023 ODP cirque Sten parking Centre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ÿ
20
République Française En
Département du Haut-Rhin ge,
Ville de Thann 200000
Vilie de
ann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
346-2023 Occupation du Domaine Public par Le Cirque Sten - 05/10/2023 695 Parking Centre du 26 au 29 octobre 2023
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2020 autorisant le Maire, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales à fixer le tarif des droits de stationnement temporaire,
Vu la demande du Cirque Sten visant à présenter son spectacle les 27 et 28 octobre 2023, parking Centre à 68800-Thann.
ARRETE :
Article 1° : Le Cirque STEN représenté par son directeur Monsieur Charly STENEGRE, est autorisé à présenter son spectacle le 27 octobre 2023 à 17h30 et le 28 octobre 2023 à 15h00. A cet effet, un emplacement lui sera attribué sur le parking Centre, du jeudi 26 octobre 2023 à 9h00 au dimanche 29 octobre 2023 à 14h00.
Article 2 : Il est également autorisé à déposer des panneaux mobiles pour annoncer son spectacle aux entrées de ville, à l'exclusion impérative du centre et en prenant la précaution de ne pas masquer les panneaux de signalisation et de préserver la visibilité pour les automobilistes. Il sera utilisé exclusivement des panneaux avec des attaches élastiques. Aucun usage de fils métalliques susceptibles de détériorer le mobilier urbain ne sera toléré.
Les panneaux mobiles devront être enlevés par le Cirque STEN immédiatement après la dernière représentation.
Article 3 : Le droit de place est fixé à 50 € par jour de présence, soit 150 €. Ce montant devra nous être réglé par chèque à l'ordre du Trésor Public de Cernay, 8 jours avant votre venue, sous peine de refuser votre installation.
Article 4 : Le Cirque STEN veillera à mettre en place des installations conformes aux normes et garantira la sécurité des spectateurs. Il respectera la réglementation applicable en matière sanitaire et de prévention des nuisances sonores de manière à garantir l'hygiène des lieux et la tranquillité du voisinage.
Article 5 : La Direction du cirque veillera à s'informer des risques climatiques éventuels et s'engage à reporter où annuler la représentation si un risque extérieur mettant en cause la sécurité des personnes survenait,
Article 6 : Les mesures sanitaires gouvernementales en vigueur devront être appliquées lors des représentations.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 696
Article 7 : Il n'apportera aucune dégradation au parking du Centre pour l'implantation des installations en s'abstenant impérativement de la pose de piquets, fixations au sol ou autres procédés contraignants.
Il assurera la propreté des lieux avant son départ. Il veillera à préserver les espaces verts qui ne feront l'objet d'aucun empiétement et d'aucun parcage d'animaux.
Tout manquement dans ce domaine donnera lieu à facturation de travaux en régie nécessaires à la remise en état des lieux et à l'émission d'un titre de recette par la ville de Thann.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Responsable de la Police Municipale et le responsable
du service comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Thann, le 5 octobre 2023
Gilbert STOECKEL
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 09/10/2023
Destinataires :
- Intéressé
- Sous-Préfecture
- Police Municipale
- Trésorier
- Registre
- Classement
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 2 sh] D par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr