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Arrêté - ap Impasse Dyckoff Instauration STOP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - ap Impasse Dyckoff Instauration STOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
AP-2020-07-1332
Instauration STOP
Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°" du titre 1°’ du livre 4 des parties législatives et réglementaire
relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de l'impasse Dyckoff et de
l’avenue du 94" RI, il y a lieu de réglementer la circulation de la façon suivante:
ARRETE
Article 1 Les usagers circulant impasse Dyckoff devront marquer un temps d'arrêt au carrefour de
l’avenue du 94€ RI, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
Cette mesure sera concrétisée par la pose d’un panneau type AB4 (STOP) sur l’impasse Dyckoff au débouché de l’avenue du 94?" RI.
Article 2 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les
services techniques municipaux.
Article 3 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai
du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 4 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
BAR-LE-DUC, le 1° juillet 2020