Arrêté - ap Chemin de Popey

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Arrêté - ap Chemin de Popey Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - ap Chemin de Popey)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 7 DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

Bar le Duc AP-2019-03-909

Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires

relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté

interministériel du 7 juin 1977,

Vu l'arrêté n° AT-2018-11-820 en date du 06 novembre 2018,

Considérant la nécessité de faciliter l’accès à la zone commerciale située chemin de Popey, il y a lieu de réglementer

le stationnement de la façon suivante :

ARRETE

Article 1 Le stationnement des véhicules en bordure du chemin de Popey est régi par les dispositions suivantes :

e_interdit à tous les véhicules du côté droit depuis son carrefour avec la rue Louise Weiss jusqu’à la

pointe Sud-Ouest de la parcelle cadastrée CD 94 (soit après l’accès à la parcelle cadastrée CD 10);

e_interdit à tous les véhicules du côté gauche depuis son carrefour avec la rue Louise Weiss sur une

distance de 150 m puis, du même côté, interdit aux véhicules de plus de 3,5 T jusqu’à hauteur de la

pointe Sud-Ouest de la parcelle cadastrée CD 94 (soit après l’accès à la parcelle cadastrée CD 10).

Article 2 Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté n° AT-2018-11-820.

Article3 Tousles véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent

arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les

amendes encourues.

Article4 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires par les services

techniques municipaux.

Article5 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent

d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un

recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui

doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut

rejet implicite.

Article6 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Article7 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 12 mars 2019

POUR LE MAIRE

L’Adjoint au R

Olivier GONZATO