Arrêté - AP BAILE

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Arrêté - AP BAILE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - AP BAILE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EE "LL

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE LeLd

BAR-LE-DUC AP-2021-08-1728

Création Emplacement Livraisons

Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°' du titre 1°’ du livre 4 des parties législatives et réglementaire

relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22111, L2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Considérant qu’il y a lieu de limiter la gêne des opérations de livraisons au niveau du carrefour de la rue du

Baile et de la rue Phulpin, et garantir la, sécurité des usagers,

Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin que les livraisons des commerces environnants puissent se dérouler dans de bonnes conditions d’accès à leurs installations situées rue du Baile,

il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :

CRT RR

Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules de livraison, est

interdit du lundi au samedi de 7h00 à 12h00 au droit du n°2 rue du Baiïle.

Article 2 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises

dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des

contrevenants, outre les amendes encourues.

Article 3 Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires.

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les

services techniques municipaux.

Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif

compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut

également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 5 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des

panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 06 août 2021

POUR LE MAIRE,

L’Adjointäu Maire,

Olivier GO 2 ATON ‘