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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_105 : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CHEMINEMENT EXTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE PIERRE AMALRIC À ALBI - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_105 : MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CHEMINEMENT EXTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE PIERRE AMALRIC À ALBI - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
Le Conseil communautaire du 2 juillet 2019 a approuvé le plan de financement prévisionnel de la mise en accessibilité du cheminement extérieur de la médiathèque Pierre Amalric à Albi à hauteur de 250 000 € H.T.
A l’issue de la phase de passation des marchés de travaux, le coût de l’opération est réévalué à 202 757.50 € HT.
Cette opération peut bénéficier d’une subvention, à hauteur de 80 % du coût des travaux, de la part de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la dotation générale de décentralisation Bibliothèques. Les dépenses en travaux faisant partie de l’assiette éligible aux subventions s’élèvent à 186 740,00 € H.T.
En conséquence, il convient de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit :
DÉPENSES HT RECETTES
Travaux de mise en
accessibilité du
cheminement extérieur
202 757,50 € Etat (80% d’une dépense
subventionnable de 186 740 €
HT) DRAC
DGD bibliothèques
149 392,00 €
Communauté d’agglomération
de l’Albigeois
53 365,50
TOTAL 202 757,50 € 202 757,50 €
- de solliciter la subvention prévue au plan de financement prévisionnel auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la dotation générale de décentralisation Bibliothèques,
- d’autoriser le président à procéder à la signature de tout acte y afférent et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération,
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que l’État subventionne à hauteur de 80 % les opérations de mise en accessibilité des bâtiments publics,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DÉPENSES HT RECETTES
Travaux de mise en
accessibilité du
cheminement extérieur
202 757,50 € Etat (80% d’une
dépense
subventionnable
de 186 740 € HT)
DRAC
DGD
bibliothèques
149 392,00 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
53 365 ,50 €
TOTAL 202 757,50 € 202 757,50 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement prévisionnel auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la dotation générale de décentralisation Bibliothèques.
AUTORISE le président ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL