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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_106 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT POUR ACHAT DE MOBILIER DANS LES MÉDIATHÈQUES AU TITRE DE LA DGD
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_106 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT POUR ACHAT DE MOBILIER DANS LES MÉDIATHÈQUES AU TITRE DE LA DGD
Pilote : Réseau des médiathèques
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
Les Médiathèques du Grand Albigeois (MéGA) entreprennent, dans le cadre du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social voté par l’Agglomération en octobre 2018, le changement des mobiliers le nécessitant.
La majeure partie des mobiliers des 4 médiathèques date de l’origine des établissements : 2001 pour Amalric, 1998 pour Lescure, 1995 pour St Juéry, 1985 pour Cantepau. Parmi ces mobiliers, beaucoup sont dans un état d’usure important.
Les réflexions menées depuis 2016 dans le cadre du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PSCES) ont mis en évidence la nécessité, à la fois pour améliorer l’accueil des usagers, et pour attirer d’avantage vers le livre et la lecture, de changer progressivement une partie du mobilier d’origine.
L’Agglomération a conclu un marché multi-attributaires pour le mobilier des médiathèques, pour la période 2019-2022 correspondant à un programme pluriannuel de renouvellement du mobilier des médiathèques du réseau.
L'Etat peut aider, financièrement, les collectivités territoriales dans ces changements de mobilier, au titre de la Dotation Générale de Décentralisation sur le volet "Mobilier", à une hauteur comprise entre 20 % et 40 %.
Pour 2020, il est prévu de changer certaines banques de renseignements et de retours (St Juéry, Amalric Accueil et Adultes) ainsi que les sièges correspondants pour le personnel, de renouveler les chaises des tables de travail à Amalric (elles datent de l’origine, et un nombre important ne sont plus réparables), des fauteuils à Lescure, du mobilier de présentation de collection, etc.
Le total de la somme de ce projet s’élève à 69 375,51 € HT. Il est proposé de solliciter l’Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation « mobilier » à hauteur de 40% du coût total de l’opération.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est :
Dépenses Recettes
Mobilier : 69 375,51 € Etat – DGD (40%) : 27 750,20 €
Autofinancement (60%) : 41 625,31 €
TOTAL HT : 69 375,51 € TOTAL HT : 69 375,51 € Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 23 juin 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de renouvellement du mobilier des médiathèques du réseau tel qu’exposé
AUTORISE la présidente à solliciter une subvention auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la Dotation Générale de Décentralisation à hauteur de 40 % du coût total du projet, estimé à 69 375,51€ HT.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL