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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Transports, Ruralité, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_020 : AGENDA D'ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_020 : AGENDA D'ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Transports Urbains
Madame Muriel ROQUES-ETIENNE, rapporteur,
Par délibération n° 6-215 / 2015 du 17 décembre 2015 vous avez approuvé l’agenda d’accessibilité programmée des transports urbains.
Les travaux de mise en accessibilité concernent 113 arrêts de bus sur une période de 3 ans.
Dans la cadre du contrat de ruralité de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la fiche action n°4-1-1 prévoit l’aménagement de plateformes de quais bus en zones rurales. Pour 2018, il est proposé de mettre en accessibilité les points d’arrêts suivants :
- Pont de Marcianne sur la commune de Castelnau-de-Lévis - École / Mairie sur la commune de Marssac
- Mairie sur la commune de Carlus
Les travaux sont estimés pour l’ensemble des 3 quais à 25 500 €HT. Le financement s’élève à 50 % des dépenses éligibles.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces travaux, je vous demande :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
Travaux 25 500 État 12 750
Autofinancement 12 750
Total 25 500 Total 25 500
- de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État
- d’autoriser madame la présidente à procéder à la signature de tout acte y afférent et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 16 janvier 2018, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État.
AUTORISE madame la présidente ou sa représentante à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général et au budget annexe transports urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL