Compte-Rendu - 2016 01 29 compte rendu sivom

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Compte-Rendu - 2016 01 29 compte rendu sivom Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 29 compte rendu sivom)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, SY NDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES

DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

29 JANVIER 2016

L’an deux mille seize

Le vingt neuf Janvier à neuf heures,

Le Comité Syndical légalement convoqué le 19 Janvier 2016, s’est réuni à la Mairie de Viarmes en séance publique, sous la présidence de Monsieur William ROUYER.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Georges ABBOU, Marie-Pascale FERRE, délégués de Viarmes, Philippe MARCOT, Jacques LETELLIER, délégués d’Asnières-sur-Oise, Patrice LEFEBVRE, Anne-Marie RICHAUME, délégués suppléants,

Absent excusé : Roger ADOT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2015

Le procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 – délibération n° 1

Conformément à la réglementation, les membres du Comité syndical débattent des orientations budgétaires pour l’exercice 2016, qui ne donnent pas lieu à vote.

Résultats 2015

Le résultat du réalisé pour l’année 2015 est positif à hauteur de 153 254.67 € (86 334.37 € en 2014). Les restes à réaliser sont de :

- dépenses : 28 692.56 €, correspondant à :

- Plantation d’arbres sur parking Delacoste, pour 228.00 €

- Compteurs d’eau du pavillon gardien Maspoli, pour 93.56 €

- Mobilier pour la buvette de Maspoli, pour 960.00 €

- Etude technique du Ravin de la Tempête, pour 27 411.00 €

- recettes : néant

Le résultat de clôture présente donc un excédent de 124 562.11 €.

Orientations 2016

L’annuité d’emprunt sans emprunt nouveau pour 2016 est de 54 326.44 € contre 60 829.44 € en 2014, soit une diminution de 6 503.00 €.

Le capital restant dû au 1er janvier 2016 est de 89 566.66 €. La dette actuelle sera éteinte au 31/12/2017.Investissements

-Mise en conformité de l’accessibilité des équipements du SIVOM

L’Etat ayant attribué une subvention au titre de la D.E.T.R, à hauteur de 17 850.00 €, ces travaux, dont le coût total est estimé à 51 000.00 € HT, vont être engagés, pour être poursuivis et achevés en 2017.

-Réfection du terrain de foot de Delacoste

Suite à étude réalisée en 2015 des différentes solutions de réfection, il est proposé d’inscrire un crédit de 180 000 € pour une rénovation du terrain en gazon naturel et renforcement de l’axe central par une trame synthétique, et drainage du terrain. Ces travaux pourraient être subventionnés par le Département à hauteur de 20 % de leur coût.

A ce sujet est évoquée la possibilité de remplacer ce terrain par un terrain synthétique. Au regard du coût d’un terrain synthétique à cet endroit, chiffré à plus de 650 000 €, et compte tenu du fait que le S.I.V.O.M. est appelé à disparaitre dans les toutes prochaines années et ses compétences reprises par la Communauté de Communes, cette option est écartée, les membres du SIVOM ne voulant pas créer une telle charge financière, d’autant plus que les dimensions de ce terrain de Delacoste ne lui permettent pas d’être homologué.

-Dispositif d’arrosage automatique – football Maspoli

Il est proposé, en complément de la réfection de Delascoste, d’équiper l’un des terrains de Maspoli d’un dispositif d’arrosage automatique, pour un coût estimatif de 35 000 €. Cet aménagement, présenté en même temps que celui du terrain de Delacoste, pourrait ainsi être également financé par le Département à hauteur de 20 %

-Changement de l’éclairage intérieur des courts de tennis couverts

Il sera reporté sur l’exercice 2016 la somme de 30 000 € au budget 2015 pour le remplacement des lampes actuelles par des lampes à LED, décision validée lors du Comité syndical du 18 Décembre 2015. Il est rappelé que l’aide de l’Etat a été obtenue au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 5 722.55 €.

-Mise en oeuvre d’un procédé d’isolation de la toiture des tennis couverts

Nécessaire pour résorber les problèmes d’humidité (condensation) encore régulièrement constatés sur les courts malgré les travaux de réfection de toiture.

-Ravin de la Tempête

Il convient de conserver les 27 411 € de crédits portés en 2015 concernant l’étude géophysique de l’ouvrage, ainsi que ceux relatifs à la sécurisation de la vanne.

D’autre part, suite à délibération du 18 Décembre 2015, il est proposé d’inscrire un montant de 9 000 € correspondant à une proposition d’acquisition amiable des parcelles privées en amont de l’ouvrage de retenue, et des frais liés à cette acquisition (assistance foncière, géomètre). Enfin, il est proposé d’inscrire un crédit d’environ 50 000 € pour l’enlèvement des terres, boues et arbres en amont et au pied de l’ouvrage de retenue du ravin.

-Réfection des forages de Delacoste et Maspoli

Il convient de réinscrire pour 2016 un crédit de 10 720.00 € pour la remise en état de ces forages.

-Travaux divers :

- éventualité de la mise en enrobé du parking d’accès aux tennis de Maspoli. Cette proposition, non prioritaire, ne sera pas retenue pour 2016 ; les trous seront comblés par l’apport de sable de vignat - mise en place d’un nouveau panneau d’affichage côté Asnières, dans le parc de Touteville - prévision de la poursuite de l’installation de jeux d’enfants dans le parc de Touteville, avec inscription à cet effet d’un crédit de 5 000 €.

Fonctionnement

- Dépenses :

Il est proposé de diminuer de 9 % environ le montant global des dépenses de fonctionnement, qui avait augmenté en 2015 du fait des études et travaux de remise en état des terrains de football, tout en maintenant l’ensemble des contrats et frais d’entretien des équipements, les 2 agents pour assurer l’entretien courant des équipements, et les opérations de curage régulier du Ravin de la Tempête.

D’autre part, le SIVOM prendra en charge en 2016 l’organisation et le financement de la Carnelloise, manifestation organisée conjointement par les deux communes.- Participations des Communes :

Il est proposé de diminuer de 5 % pour 2016 la participation des Communes.

Emprunt

Le SIVOM avait budgeté pour 2015 un emprunt de 110 000 €, qu’il n’a pas été nécessaire de réaliser. Il conviendra, compte tenu des divers investissements prévus pour 2016 ou reportés du budget 2015, de prévoir au budget ce nouvel emprunt, pour un montant d’environ 230 000 €.

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR REFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE DELACOSTE ET INSTALLATION D’UN SYSTEME D’ARROSAGE AUTOMATIQUE DU TERRAIN DE FOOTBALL DE MASPOLI – délibération n° 2

Monsieur le Président expose qu’il est proposé de solliciter l’aide du Département du Val d’Oise, au titre du dispositif d’aide à la construction d’équipements d’intérêt local – équipements sportifs de base, pour le projet de réfection du terrain de football du stade Delacoste, par sa régénération en gazon naturel, la mise en place d’un dispositif de drainage, et mise en œuvre d’une trame synthétique pour renforcer l’axe central, sur 10 mètres de largeur ; et pour le projet d’installation d’un dispositif d’arrosage automatique du terrain d’honneur du stade Maspoli, qui permettrait d’utiliser l’arroseur uniquement sur le terrain d’entrainement de Maspoli et donc d’obtenir un arrosage constant et régulier des deux terrains en période estivale. Ces travaux, d’un coût estimatif de :

-143 000 € H.T. pour la réfection du terrain de Delacoste

- 30 000 € H.T. pour l’arrosage automatique du terrain de Maspoli

Seraient susceptibles d’être subventionnés par le Département à hauteur de 20 % du coût des travaux H.T. Il est également précisé que tous autres financements possibles seront sollicités, telle que la D.E.T.R. pour ces travaux.

Les membres du Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVENT le programme de travaux précités

AUTORISENT le Président ou le Vice-Président à solliciter l’aide du Département du Val d’Oise pour ce projet concernant les 2 sites de football du S.I.V.O.M.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 45.

Le Président,

William ROUYER