Compte-Rendu - 2017 06 23 compte rendu sivom

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Procès Verbal - 2017 06 23%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM

Compte-Rendu - 2017 06 23 compte rendu sivom Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 23 compte rendu sivom)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, SY NDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

23 JUIN 2017

L’An deux mille dix sept,

Et le vingt trois Juin à neuf heures quinze minutes, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise, légalement convoqué le 13 Juin 2017, s’est réuni sous la présidence de M. William ROUYER, dans la salle habituelle des délibérations.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Georges ABBOU, Marie-Pascale FERRE, délégués de Viarmes, Jacques LETELLIER, Philippe MARCOT, délégués d’Asnières-sur-Oise

Absent excusé : Roger ADOT, délégué de Viarmes

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 AVRIL 2017

Le procès-verbal de la séance du 21 Avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DU STADE DELACOSTE – délibération n° 11

Monsieur le Président expose que suite à l’appel public à concurrence lancé pour le marché de

travaux de réfection de la pelouse du terrain de football du Stade Delacoste, avec une tranche ferme

consistant en la réfection complète du terrain et installation d’un dispositif d’arrosage automatique,

et deux tranches optionnelles : mise en place d’un gazon synthétique sur la partie centrale du terrain ;

et mise en place d’un gazon synthétique devant les buts,

il convient d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer le marché à intervenir avec

l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres, à savoir la société SOTREN.

Il est précisé que la Commission d’Appel d’Offres, après analyse des offres présentée par le Maître

d’œuvre, a décidé de ne retenir que la tranche ferme, pour un coût H.T. de 118 049.00 €, les tranches

optionnelles pouvant éventuellement être réalisées ultérieurement.

Les travaux seront réalisés pendant l’été 2017, avec une période de neutralisation du terrain d’au

moins trois mois afin de permettre son utilisation future dans des conditions satisfaisantes.

Les membres du Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISENT le Président ou le Vice-Président à signer la tranche ferme du marché considéré avec

l’entreprise SOTREN dans les conditions précitées.AUTORISATION D’EMPRUNT POUR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT –

délibération n° 12

Monsieur le Président expose que suite à l’inscription au budget 2017 du Syndicat d’un crédit

d’emprunt de 292 000 € pour financer les divers travaux d’Investissement prévus en 2017,

Il est proposé de contracter un emprunt de 200 000 €, pour financer la part de travaux de réfection du

stade Delacoste non subventionnés, et pour les travaux de sécurisation du ravin de la Tempête

(enlèvement terres, arbres, clôture du site), et d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer

l’offre de prêt et tous documents annexes avec le partenaire financier retenu.

Après avoir pris connaissance des différentes propositions,

Les membres du Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDENT de retenir la proposition du Crédit Agricole Ile de France, à savoir:

- Prêt Moyen Terme à taux fixe

- Montant du Prêt: 200.000 €

- Taux: 0,85% sur une durée de 8 ans

- Base de calcul des intérêts: 360/360

- Amortissement: progressif du capital (échéances constantes)

- Périodicité de remboursement retenue: trimestrielle

- Mobilisation des fonds : tirage minimum de 30% de la convention (60.000 €) au plus tard le 24

octobre 2017 ; consolidation à hauteur de 80% minimum de la convention (160.000 €) au plus tard le 24

juillet 2019.

- Remboursement anticipé possible aux dates d'échéances, minimum 20% du capital restant dû, contre

paiement d'une indemnité actuarielle

- Commission d'engagement (Frais de dossier): 0,10% du montant de la convention, soit 200 €

- Classification Gissler: 1 A

AUTORISENT le Président ou le Vice-Président à procéder à toutes les formalités et à signer tout

document nécessaire à la mise en place de ce prêt

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE

ET SERVICES ASSOCIES, ET LA FOURNITURE ET SERVICES ASSOCIES EN

MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE, COORDONNE PAR LE

S.M.D.E.G.T.V.O. – délibération ° 13

Monsieur le Président expose qu’il est proposé d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le S.M.D.E.G.T.V.O. à la suite du précédent groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel le Syndicat avait adhéré par délibération du 20 mars 2015,

pour l’achat d’énergie et services associés, et la fourniture et services associés en matière de transition énergétique.

Il est donc demandé au Comité Syndical :

- De décider de cette adhésion

- D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes

- De donner mandat au Président du S.M.D.E.G.T.V.O. pour signer et notifier les marchés ou accords- cadres dont le S.I.V.O.M. sera partie prenante

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont le S.I.V.O.M. est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés Il est précisé que le groupement de commandes concernerait :

- pour l’achat d’électricité : les 2 sites à ex-tarif jaune : le stade Delacoste d’Asnières et le complexe sportif Maspoli de Viarmes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la suppression de certains tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel,Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie ci-joint en annexe, Considérant que le S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise a des besoins en matière d’achat d’énergie et services associés,

Considérant l’intérêt pour le S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés,

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés du S.M.D.E.G.T.V.O.,

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés coordonné par le S.M.D.E.G.T.V.O.

DONNE mandat au Président du S.M.D.E.G.T.V.O. pour signer et notifier les marchés ou accords- cadres dont le S.I.V.O.M. sera partie prenante

DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont le S .I.V.O.M. est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés

AUTORISE le Président ou le Vice-Président à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe les membres du Comité syndical que Monsieur José DIAZ a cédé la présidence de l’O.V.A. Football à Monsieur Xavier CRISTOBAL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 10.

P/le Président,

Le Vice-Président,

Claude KRIEGUER