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Compte-Rendu - 2015 02 20 compte rendu sivom Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 20 compte rendu sivom)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES

DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

20 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze

Le vingt Février à huit heures trente minutes,

Le Comité Syndical légalement convoqué le 30 Janvier 2015, s’est réuni à la Mairie de Viarmes en séance publique, sous la présidence de Monsieur William ROUYER.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Roger ADOT, Marie-Pascale FERRE, délégués de Viarmes, Jacques LETELLIER, Philippe MARCOT, délégués d’Asnières-sur-Oise, Patrice LEFEBVRE, Paulo SOBRAL, délégués suppléants

Absent excusé : Georges ABBOU, délégué de Viarmes

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 12 Décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 – délibération n° 1

Conformément à la réglementation, les membres du Comité syndical débattent des orientations budgétaires pour l’exercice 2015, qui ne donnent pas lieu à vote.

Résultats 2014

Le résultat du réalisé pour l’année 2014 est positif à hauteur de 86 334.37 € (195 526.88 € en 2013).

Les restes à réaliser sont de :

- dépenses : 19 938.91 €, correspondant à :

- Clôture extérieure au stade Maspoli, pour 5 484.91 €

- Aménagement logement du pavillon gardien Maspoli, pour 14 454.00 €

- recettes : néant

Le résultat de clôture présente donc un excédent de 66 395.46 €.

Orientations 2015

L’annuité d’emprunt sans emprunt nouveau pour 2015 est de 60 829.44 € contre 61 343.75 € en 2014, soit

une diminution de 514.31 €.

Le capital restant dû au 1er janvier 2015 est de 145 251.80 €. La dette actuelle sera éteinte au 31/12/2018.

Investissements

-Mise en conformité de l’accessibilité des équipements du SIVOM

L’Etat ayant attribué une subvention au titre de la D.E.T.R, à hauteur de 17 850.00 €, il est proposé de

planifier sur les 3 ans à venir la réalisation de ces travaux, estimés à 51 000.00 € HT.-Changement de l’éclairage intérieur des courts de tennis couverts

Il est proposé d’inscrire au budget 2015 le remplacement des lampes actuelles par des appareillages à LED,

dans un souci de diminution ultérieure des coûts. Ces travaux ont un coût prévisionnel de 30 000 €, pour

lesquels l’aide de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, ainsi que celle de la

fédération de Tennis seraient sollicitées.

-Etude d’un procédé d’isolation de la toiture des tennis couverts

Nécessaire pour résorber les problèmes d’humidité (condensation) encore régulièrement constatés sur les

courts malgré les travaux de réfection de toiture.

-Ravin de la Tempête

Suite à la visite technique approfondie de l’ouvrage, réalisée en 2013, une étude géophysique de l’ouvrage va

être lancée, ainsi qu’une sécurisation de la vanne (plateforme avec garde-corps surplombant la vanne,

système de mesure du niveau d’eau)

-Réfection des forages de Delacoste et Maspoli

Il convient de prévoir un crédit de 10 720.00 € pour la remise en état de ces forages.

-Acquisition d’un véhicule électrique

Le SIVOM ne disposant plus de véhicule, nécessaire pour que l’agent chargé de leur entretien se rende sur

les différents sites du SIVOM, il est proposé d’acquérir un petit véhicule électrique avec plateau basculant,

dont le coût, bonus écologique déduit, s’élèverait à environ 16 500 €.

Travaux divers :

- isolation du local électrique sous tribunes de Maspoli et remplacement d’un ballon d’eau chaude

- remplacement de la canalisation d’eau potable du stade Delacoste (devis de 3 760.00 €)

- mise en place de distributeurs de sacs à déjections canine, et d’un nouveau panneau d’affichage

côté Asnières, dans le parc de Touteville

- mise en place de nouveaux jeux d’enfants dans le parc de Touteville

Fonctionnement

- Dépenses :

L’effort principal au niveau des travaux de maintenance et remise en état va être porté sur la remise en état

des terrains de football, et notamment celui de Delacoste. Il est proposé d’inscrire un crédit de 35 000 € à cet

effet, ainsi que des frais d’étude des modalités de cette remise en état.

En dehors de l’effort porté sur ces terrains, il est proposé de maintenir l’enveloppe globale de dépenses de

fonctionnement de 2014, tout en tenant compte de certains éléments :

- prévoir une nouvelle campagne d’abattage d’arbres dans le parc de Touteville, suite au

diagnostic établi par l’O.N.F. A ce titre, l’abattage de 3 arbres/an est prévu dans le nouveau

contrat d’entretien du parc.

- maintenir des opérations de curage régulier du Ravin de la Tempête

- maintien de 2 agents pour assurer l’entretien courant des équipements

- renouvellement en cours du contrat d’entretien du Parc de Touteville – Ravin de la Tempête –

bassin de la Flâche

- renégociation du contrat de maintenance des forages- Participations des Communes :

Il est proposé de n’augmenter pour 2015 la participation des Communes qu’à hauteur du surcoût

correspondant à la remise en état des terrains de football. Cette participation sera ainsi augmentée de 7% .

Emprunt

L’emprunt de 90 000 € budgeté en 2014 n’ayant pas été réalisé, il conviendra, pour financer les besoins

d’Investissement, de réinscrire ce nouvel emprunt pour l’exercice 2015, en le portant à un montant d’environ

110 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 30.

Le Président,

William ROUYER