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Arrêté - N°70 2017 Branchement Elec Souterrain 8 RUE PARMENTIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°70 2017 Branchement Elec Souterrain 8 RUE PARMENTIER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2m Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE PARMENTIER
N°70/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213- 2 et L2521-1,
> Vu le Code de la Route,
> Vu le Code de la Voirie Routière,
> Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
> Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire), > Considérant que l’entreprise AAXEBTP -— 9 rue Antoine Balard — Saint-Ouen-l’Aumône doit procéder à la création d’un branchement souterrain et à la pose de deux bornes, pour le compte d’ENEDIS, au 8 rue Parmentier
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
ARRÊTE:
Art.1°® : À compter du vendredi 1° décembre 2017 et pour une durée de 10 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée manuellement ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise AAXEBTP chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise AAXEBTP
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult. Rendu exécutoire le 16/11/2017
Fait à Montsoult, le 15 novembre 2017 Affiché le : 16/11/2017
Le Maire, Le Maire,
nn Elie MELLUL
Elie MELLUL
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr