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Arrêté - N°36 2017 BRANCHEMENT GAZ 6 RUE Parmentier ENT. CRTPB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°36 2017 BRANCHEMENT GAZ 6 RUE Parmentier ENT. CRTPB)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Gomme Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue PARMENTIER
N°36/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise CRTPB — 11 rue Maurice Bourdon — Villers Cotterets doit procéder à un branchement au réseau Gaz au 6 de la rue Parmentier,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, NV
NV
NNNN
ARRÊTE:
Art.1° : À compter du mardi 05 juin 2017 et pour une durée de 21 jours calendaires, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation est alternée par feux tricolore ; la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise CRTPB chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise CRTPB
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Rendu exécutoire le 22/05/2017 Fait à Montsoult, le 19 mai 2017 Affiché le : 22/05/2017
Elie MELLUL
95500 BEF "?T, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d'oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr